JOPF n°74
2015 - JOPF n° 74 N du 15 septembre 2015
15/09/2015Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° HC 53 IDV du 4 septembre 2015 portant agrément de Monsieur Wilhem, Manuatua Lie, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi "application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 269 DMME/BRHT/jc du 31 août 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 2145 DIE/BPT du 7 septembre 2015 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
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Arrêté n° HC ISLV 656 du 7 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC ISLV 776 du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement - ministère de l'intérieur (209)
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Arrêté n° 1316 CM du 7 septembre 2015 rendant exécutoire ladélibération n° 13-2015 IJSPF du 28 juillet 2015 de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1317 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour le financement de l'organisation du "Heiva I Tumaraa 2015"
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Arrêté n° 1318 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place d'activités sportives organisées durant le Heiva du 3 au 18 juillet 2015 à Rurutu
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Arrêté n° 1319 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser (TAL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1320 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1321 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération tahitienne de triathlon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1322 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de la Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1323 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1324 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1325 CM du 7 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1326 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1327 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1328 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1329 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti judo Discovery dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1330 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mehani Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1331 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tama No Ragnivavae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1332 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teva Tuaro Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 1333 CM du 8 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité des Fêtes de Nuku-Hiva" pour l'organisation du Heiva 2015 de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1334 CM du 8 septembre 2015 relatif à l'acquisition, la gestion et la cession du domaine public et privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1336 CM du 9 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Xavier Malâtre en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 7 septembre au 13 octobre 2015 inclus
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Arrêté n° 1338 CM du 9 septembre 2015 portant nomination de Madame Vaitiare Uk May en qualité de directrice par intérim de l'établissement public dénommé "Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)"
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Arrêté n° 561 PR du 7 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 540 PR du 20 août 2015 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 562 PR du 9 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 563 PR du 9 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 573 PR du 9 septembre 2015 portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 7915 VP/DBF/CDE du 8 septembre 2015 portant désignation de Mme Myrna Leon épouse Cheneson, en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées
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Arrêté n° 7933 VP/DBF/CDE du 9 septembre 2015 portant désignation de Mme Noëlyne Maiau épouse Teiti, en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées
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Arrêté n° 7925 MEI du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014
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Arrêté n° 7926 MEI du 8 septembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3331113 et retrait de la décision de rejet n° 2256 MRE/DAE du 3 mars 2015
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Arrêté n° 7927 MEI du 8 septembre 2015 rectifiant l'arrêté n° 9118 MRE/DAE du 15 octobre 2014 portant extension de 40 marques renouvelées par l'institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7928 MEI du 8 septembre 2015 rectifiant l'annexe n° 2 à l'arrêté n° 40 MRE/DAE du 6 janvier 2015 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7929 MEI du 8 septembre 2015 Portant extension des enregistrements de 127 marques françaises
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Arrêté n° 7930 MEI du 8 septembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 7940 MEI du 9 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 7857 MAA du 7 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle - lot A, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 222
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ERRATUM à l'arrêté n° 7107 MAA du 19 août 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée propriété Georges-Snow, parcelle C du lot 7 partie, cadastrée section AN n° 40, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta au profit de Mme Marie Tavi épouse Delord. (JOPF n° 68 du 25 août 2015, page 8428).
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Arrêté n° 7897 MLV du 8 septembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, section AC n° 96, 97 et 98, au profit de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 7911 MET du 8 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7912 MET du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 7313 MET du 25 août 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7913 MET du 8 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Matiti 2 et Latiti 4, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7914 MET du 8 septembre 2015 autorisant la Société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Mangareva (îles Gambier), dans le cadre de la construction d'un portique de levage et l'exploitation commerciale d'une aire de déchargement des cubitainers d'hydrocarbures, entre le quai et l'aérogare de Totegegie
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Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 7149 DAF.REC-HYP du 31 août 2015 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2015
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