JOPF n°74
2016 - JOPF n° 74 N du 13 septembre 2016
13/09/2016Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 527 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'Etat
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Arrêté n° HC 528 DMME/BRHT du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 1017 DIRAJ/BAJC du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 90 SAIDV/awch du 1er septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 904.000 F CFP, soit 7.575,52 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Etudes pour le désamiantage et la construction du Fare Va'a", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, EJ 2101 913 267
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Arrêté n° 1089 DIE/FIP du 1er septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 61.339.253 F CFP, soit 514.022,94 euros, à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération "Complément d'études, réalisation et travaux de construction du préau scolaire Nuutafaratea à Mataiea"
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Arrêté n° 1088 DIE/FIP du 1er septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC, mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : Environnement - AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1096 DIE/BPT du 6 septembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention à l'association Richesses du Fenua - Tahiti Héritage pour le projet "Site collaboratif Tahiti Héritage", programme 334, action 03, sous-action 01
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Arrêté n° 1308 CM du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1261 CM du 31 août 2016 portant fin de fonctions de M. Xavier Malatre en qualité de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 1309 CM du 7 septembre 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 687 PR du 6 septembre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 688 PR du 6 septembre 2016 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7809 MTF du 7 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4940 MTF du 18 juin 2015 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 7832 MTF du 7 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
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Arrêté n° 7833 MTF du 7 septembre 2016 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SA Compagnie maritime polynésienne, enseigne "Papeete Seairland Transport", représentée par M. Raphaël Tixier
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Arrêté n° 7872 MTF/DGRH du 7 septembre 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 7873 MTF/DGRH du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 5426 MTF/DGRH du 5 juillet 2016 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7813 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant reconnaissance de 280 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7814 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Décision n° 7815 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3414293 et n° 3414294
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Décision n° 7816 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3435709
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Décision n° 7817 MEI/DAE du 7 septembre 201 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1360496
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Décision n° 7818 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3422757
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Décision n° 7819 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3417990
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Arrêté n° 7820 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Décision n° 7821 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1352044
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Décision n° 7822 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3423780
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Décision n° 7823 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96618248
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Décision n° 7824 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96635414
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Décision n° 7825 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1371634
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Décision n° 7826 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3446221
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Décision n° 7827 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3450027
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Arrêté n° 7860 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
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Décision n° 7861 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3421359, n° 3421361, n° 3421364 et n° 3432411
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Décision n° 7862 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1371632, n° 1371633, n° 1388470 et n° 96633232
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Décision n° 7863 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3449370
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Décision n° 7864 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96624071
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Décision n° 7865 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431851
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Décision n° 7866 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3423077
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Décision n° 7867 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427363
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Décision n° 7868 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1351326
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Arrêté n° 7808 MTS du 6 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 11460 MTS du 31 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission technique de plongée professionnelle
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Décision n° 2749 MTS/DIR/TRAV/LJ/sp du 6 septembre 2016 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise J-L Polynésie, BP 380622, 98718 Tamanu, Punaauia
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Arrêté n° 7790 MET du 6 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
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Arrêté n° 7791 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7284 MET du 24 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 4595 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite, cadastrées A-452, nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7792 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7793 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7794 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7795 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura, cadastrée A-537 (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7796 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura, cadastrée A-537 (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7797 MET du 6 septembre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura, cadastrée A-537 (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7798 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 10479 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Katorohua, repérées sous les plans 12 et 13, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7799 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore, repérées sous les plans 17 et 18, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7800 MET du 6 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1370 MET du 24 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 10477 MET du 1er décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore, repérées sous les plans 17 et 18, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7805 MET du 6 septembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu lors de son voyage n° 21 de septembre 2016
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Arrêté n° 7806 MET du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6776 MET du 7 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 7807 MET du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6816 MET du 11 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 7802 MCE/ENV du 6 septembre 2016 portant fermeture du site exploité par M. Yung Sing Mu, sis dans la vallée de Tuauru, commune de Mahina (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2016-A-01 du 31 août 2016 relatif à la situation de la concurrence sur la desserte maritime entre Tahiti et Moorea
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juillet 2016
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 19 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier 18 au 26 août 2016
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