2016 - JOPF n° 74 NS du 13 décembre 2016

Arrêté n° 2040 CM du 12 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1535 CM modifié du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française