JOPF n°74
2017 - JOPF n° 74 N du 15 septembre 2017
15/09/2017Edition: N112 texte(s)
Textes publiés (112)
Arrêté n° HC 46209 DIRAJ/BRE du 28 août 2017 portant la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 46294 DIRAJ/BRE du 29 août 2017 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019
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Arrêté n° HC 36 SAIDV du 31 août 2017 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 37 SAIDV du 31 août 2017 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 2 069 509 F CFP, soit 17 342,49 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 219 911
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Arrêté n° HC 632 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 255 DIE/FIP du 20 avril 2017 relatif à l'opération "DTIC - Reconstruction du groupe scolaire de Papetoai" de la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 1576 CM du 7 septembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SARL Somalu consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque et de lampadaires LED dans les ateliers de production
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Arrêté n° 1577 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Private Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1578 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Virtuality Game Moove 7, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1579 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Optical, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1580 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lakana Fly, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1581 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Rêves de Lucie, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1582 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1583 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 1584 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 1585 CM du 7 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 1586 CM du 7 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 12-17 CAPL du 27 juin 2017 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1587 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2017
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Arrêté n° 1588 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2017
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Arrêté n° 1589 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de tables de tennis de table
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Arrêté n° 1590 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour l'achat d'un transpondeur
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Arrêté n° 1591 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de cinq évènements culturels au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1592 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'édition des coffrets des auteurs et plus beaux chants du Heiva
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Arrêté n° 1593 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tainui - Friends of Hokulea pour l'organisation de la cérémonie d'accueil de la pirogue Hokulea
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Arrêté n° 1594 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Protection, aménagement et développement de Papenoo - Haururu pour l'entretien des sites archéologiques de la vallée de la Papenoo en 2017
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Arrêté n° 1595 CM du 7 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1114 CM du 10 aôut 2016 portant création d'un comité de pilotage pour la stratégie de développement touristique de la Polynésie française pour la période 2015-2020
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Arrêté n° 1596 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de la Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2017
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Arrêté n° 1597 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'acquisition d'un scooter pour le suivi des courses et des entraînements
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Arrêté n° 1598 CM du 7 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour l'acquisition d'un parc d'obstacle
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Arrêté n° 1599 CM du 8 septembre 2017 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) d'un remblai cadastré commune de Papara, section AM n° 152, d'une superficie de 80 mètres carrés, au profit de Mme Lucienne Rimaono épouse Sanford
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Arrêté n° 1600 CM du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1103 CM du 13 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 637 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Sibson Zéphania Manutahi
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Arrêté n° 1601 CM du 8 septembre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Hotu O Huahine pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva et de la foire agricole 2017
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Arrêté n° 1602 CM du 8 septembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 187, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1603 CM du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1967 CM du 1er décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 3 648 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. et Mme Maheanuu et Stéphanie Mourin
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Arrêté n° 1604 CM du 8 septembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4576 du 18 août 2014 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1605 CM du 8 septembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 07-17 CA/TNAD du 11 juillet 2017 portant détermination des conditions et du seuil tarifaire des locations et prises à bail pouvant être consenties sans délibération du conseil d'administration de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 1606 CM du 8 septembre 2017 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Marutaha Nui pour financer le projet "Te Fa'a'apu, te Ea" : promouvoir le développement des jardins partagés et les mesures hygiéno-diététiques au sein des quartiers prioritaires de la commune de Faa'a
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Avis n° 1610 CM du 8 septembre 2017 sur le projet de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à attribuer des codes RDS à l'association Hiti FM
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Arrêté n° 1611 CM du 11 septembre 2017 portant désignation de Mme Maire Teriitaumihau pour assurer la suppléance de M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1612 CM du 11 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Uta nui - Solidarité Action Jeunes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 657 PR du 12 septembre 2017 portant nomination de Mme Lana Tetuanui, sénatrice de la Polynésie française, en qualité de représentante du pays dans le cadre d'une mission sur Saint-Barthélémy et Saint-Martin
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Arrêté n° 8501 VP du 6 septembre 2017 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, administrateur par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 8521 VP/DAE du 6 septembre 2017 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9834 MEI/DAE du 9 novembre 2015 et l'annexe à l'arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015
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Arrêté n° 8522 VP/DAE du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8572 VP du 7 septembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Thibaut Peigney en qualité d'agent spécial d'Oradéa Vie
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Arrêté n° 8573 VP du 7 septembre 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
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Arrêté n° 8587 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Tevai Temaru, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 8591 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Christophe Ciccullo, Sub Technology, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8595 VP du 7 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Anaïs Bergeretti, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8676 VP/DAE du 8 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 151 marques françaises
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Arrêté n° 8680 VP du 8 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Raina Maraetetoa dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8682 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9389 MEI/DAE du 23 octobre 2015 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8683 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9230 MRE/DAE du 21 octobre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8684 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8685 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 9194 MRE/DAE du 20 octobre 2014 et l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 3394 MRE/DAE du 27 avril 2015
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Arrêté n° 8686 VP/DAE du 8 septembre 2017 modifiant l'annexe n° 2 de l'arrêté n° 3894 MEI/DAE du 10 mai 2016 portant extension de 133 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8687 VP/DAE du 8 septembre 2017 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
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Arrêté n° 8727 VP du 11 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. William Bennett dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8520 MLA du 6 septembre 2017 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 20 et n° 21 du lotissement Rodolphe-Jamet sis à Afaahiti, cadastrés n° 22 et n° 21, section DD
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Arrêté n° 8716 MLA/DGEN du 11 septembre 2017 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 8500 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Frantz Kaleb Kala'i Puhiava Selam
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Arrêté n° 8524 MPF/DRMM du 6 septembre 2017 fixant la liste des stagiaires des 24e, 25e et 26e promotions ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la spécialisation et au perfectionnement à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture de Rangiroa
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Arrêté n° 8525 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Alexis Huta Teiri (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 8526 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Raimana Paul Mau (exploitant n° 86)
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Arrêté n° 8527 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Fernand Fariua Williams (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 8528 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moana Ragi Moerau Ronald Estall (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 8529 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Eden Teiva Tefaaora
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Arrêté n° 8530 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotiers à Mme Romanella Tinomana Ehu épouse Constant
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Arrêté n° 8531 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Godefroy Pero Varoa
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Arrêté n° 8532 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Puna Sonia Paiea épouse Timiona (exploitante n° 218)
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Arrêté n° 8533 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Katia Teurumahina Ema Maamaatuaiahutapu épouse Lin-Sin (exploitante n° 25)
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Arrêté n° 8534 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Michel Maro (exploitant n° 542)
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Arrêté n° 8535 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Noéline Tetuhi Rehu (exploitante n° 363)
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Arrêté n° 8555 MPF du 7 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Richard Aukara
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Arrêté n° 8556 MPF du 7 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne Sana Pahuaivevau
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Arrêté n° 8557 MPF du 7 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Pina Ariivehea Cerdan Tehevini
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Arrêté n° 8558 MPF du 7 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mlle Moerani Maroanui
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Arrêté n° 8559 MPF du 7 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ioane Tuhakamaru (exploitant n° 59)
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Arrêté n° 8560 MPF du 7 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Hekenoa Pebino Tuhakamaru (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 8561 MPF du 7 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Drissd Nariki Vaka Raveino (exploitant n° 57)
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Arrêté n° 8584 MPF du 7 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 137,5 mètres carrés sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de la société civile "Wong Bain Loti"
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Arrêté n° 8695 MPF du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8126 MRM du 25 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana
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Arrêté n° 8696 MPF du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3889 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Rosa Vahinetua Tauiratea épouse Ateo
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Arrêté n° 8697 MPF du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1884 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 8698 MPF du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1336 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Dorina Tepiu Vahine Etuini épouse Teheiura (exploitante n° 52)
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Arrêté n° 8699 MPF du 11 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 641 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 8571 MTT du 7 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de l'association Tatatua Création
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Arrêté n° 8728 MTT du 11 septembre 2017 portant délégation de signature du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions, à Mme Tamara Drape-Mu, directrice de cabinet
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Arrêté n° 8592 MSS du 7 septembre 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "La boulangerie-pâtisserie Ninamu", Avatoru, Rangiroa
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Arrêté n° 8720 MSS du 11 septembre 2017 portant autorisation d'ouverture de la crèche Raitai sise à Taiarapu-Est, gérée par M. Marcel Hauata
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Arrêté n° 8721 MSS du 11 septembre 2017 portant agrément de Mme Andréa Aiamu en qualité de responsable de la crèche Raitai sise à Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8523 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 repérée sous la plan n° 12 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8536 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan n° 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8537 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8538 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa, à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8539 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan n° 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8562 MET du 7 septembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sise dans la commune de Faa'a, PK 4,600, côté montagne, au profit de l'Association Rima Here
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Arrêté n° 8563 MET du 7 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8657 MET du 8 septembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Piafau, sis dans la commune de Faa'a PK 6,400, côté montagne, île de Tahiti, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 8681 MET/DPAM du 8 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8690 MET du 8 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Tatakoto
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Arrêté n° 8715 MET/DPAM du 11 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à M. Denis Grosmaire, sous l'enseigne commerciale "Saltwater Ultimate Tour", pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 8722 MET du 11 septembre 2017 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,50 mètre carré, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Paea au PK 25,120, côté montagne, au profit de Mme Tumata Robinson
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Arrêté n° 8688 MCE/ENV du 8 septembre 2017 autorisant la société Pacific Petroleum et Services (PPS) à installer et exploiter un stockage de gazole, sis sur la commune de Uturoa (établissement de la deuxième classe des installations classées)
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Arrêté n° 8689 MCE/ENV du 8 septembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7636 MEN du 12 décembre 2000 et autorisant la société Air Tahiti à exploiter un stockage de Jet A1 sur le domaine public aéroportuaire de Avatoru, commune de Rangiroa (établissement de la deuxième classe des installations classées)
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Avis n° 93 du 7 septembre 2017 sur le projet de loi du pays relatif à la prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants
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Arrêté municipal n° 156-2017 du 6 septembre 2017 réglementant la circulation, le stationnement et l'arrêt au droit de l'établissement scolaire communal "Ecole Val Fautaua primaire", commune de Pirae
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Convention n° 2017-10 du 21 août 2017 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté modificatif n° 2017-33 du 6 septembre 2017 modifiant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2017
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° L 17-001-5 MLA/AU/ISLV du 6 septembre 2017 concernant une demande d'autorisation concernant la modification des limites cadastrales des lots 1 et 2 du lotissement Te Ana dit aussi Taote Begon, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 septembre 2017 inclus)
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