JOPF n°74
2018 - JOPF n° 74 N du 14 septembre 2018
14/09/2018Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 312 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Page 17927
Arrêté n° HC 65 SAIDV du 27 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Page 17925
Arrêté n° HC 68 SAIDV du 27 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales de la commune de Taiarapu-Ouest, commune de moins de 10 000 habitants des îles du Vent, pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
Page 17926
Arrêté n° HC 423 SAISLV du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 modifié attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"
Page 17934
Arrêté n° HC 684 DIE/BPT du 21 août 2018 portant attribution à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 10 000 euros soit 1 193 317 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Développer les techniques d'ADN environnemental pour une meilleure gestion de la biodiversité des récifs coralliens français : phase 1, matériels", programme 113, action 07, sous-action 19
Page 17931
Arrêté n° HC 710 DIE/BPT du 4 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 831 481,65 euros soit 99 222 154 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un centre polynésien de recherche – Ciguaprod", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
Page 17932
Arrêté n° 1756 CM du 6 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 329 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Françoise Huta-Reupena épouse Postma
Page 17935
Arrêté n° 1760 CM du 7 septembre 2018 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2018
Page 17936
Arrêté n° 1761 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Top Jet Moorea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17937
Arrêté n° 1762 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pest Control, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17938
Arrêté n° 1763 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Anuanua Tour, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17939
Arrêté n° 1764 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Keona, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17939
Arrêté n° 1765 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société PCH, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17940
Arrêté n° 1766 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Laverie Punaruu, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17941
Arrêté n° 1767 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Marine Expertise, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17942
Arrêté n° 1768 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Juventas, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17943
Arrêté n° 1769 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Matarai Technical, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17944
Arrêté n° 1770 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Apibat, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Page 17945
Arrêté n° 1771 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2003 pris pour l'application de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
Page 17945
Arrêté n° 1772 CM du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
Page 17947
Arrêté n° 1773 CM du 7 septembre 2018 relatif à la mise sur le marché des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipements
Page 17948
Arrêté n° 1774 CM du 7 septembre 2018 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de longueur de référence supérieure ou égale à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
Page 17958
Arrêté n° 1775 CM du 7 septembre 2018 portant création d'une zone dédiée à l'enseignement de la natation en eau libre, sise commune de Makemo
Page 17961
Arrêté n° 1776 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sur une partie du terre plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sise au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas
Page 17962
Arrêté n° 1777 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour l'aménagement du bassin de natation en eau libre de Raiatea
Page 17963
Arrêté n° 1778 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité futsal de Tubuai pour le financement de l'acquisition d'un filet pare-ballon pour la salle omnisport de Mahu
Page 17964
Arrêté n° 1779 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour l'acquisition d'un défibrillateur et l'aménagement du bateau de la fédération afin d'assurer la sécurité pendant les compétitions de chasse sous-marine
Page 17965
Arrêté n° 1780 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapu Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17966
Arrêté n° 1781 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17970
Arrêté n° 1782 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hanavave pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17974
Arrêté n° 1783 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17978
Arrêté n° 1784 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moturui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17982
Arrêté n° 1785 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17986
Arrêté n° 1786 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Jeunesse, Sport et Culture de Rangiroa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17990
Arrêté n° 1787 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17994
Arrêté n° 1788 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunesse Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 17998
Arrêté n° 1789 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des Sports et de Jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 18002
Arrêté n° 1790 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
Page 18006
Arrêté n° 1791 CM du 7 septembre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1502 CM du 1er septembre 2017 en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 18010
Arrêté n° 1792 CM du 7 septembre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 18010
Arrêté n° 1793 CM du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 186 CM modifié du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
Page 18010
Arrêté n° 1794 CM du 7 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "domaine l'Herbier", cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de la Société d'exploitation de bois marquisienne
Page 18011
Arrêté n° 1795 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière, SCAN, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Bleu Océan - S2"
Page 18012
Arrêté n° 1796 CM du 7 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-18 CFPA du 9 juillet 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 du Centre de formation professionnelle des adultes
Page 18017
Arrêté n° 1798 CM du 10 septembre 2018 portant suppression de la régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
Page 18013
Arrêté n° 1799 CM du 10 septembre 2018 autorisant l'admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société Space X dans le cadre d'une mission de télémétrie
Page 18014
Arrêté n° 1800 CM du 10 septembre 2018 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la mise en 2 x 2 voies de la toute territoriale n° 2 entre le rond-point du Pont-de-l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
Page 18014
Arrêté n° 1803 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 6-2018 IIME du 26 juin 2018 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2018
Page 18017
Arrêté n° 1804 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 IIME du 26 juin 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
Page 18018
Erratum à l'arrêté n° 1680 CM du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Opoa, au profit de Mme Tonita Mao, paru au JO n° 72 du 7 septembre 2018 à la page 17410
Page 18016
Arrêté n° 1042 PR du 7 septembre 2018 portant délégation de signature au directeur de la modernisation et des réformes de l'administration
Page 18019
Arrêté n° 1045 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 656 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
Page 18019
Arrêté n° 1046 PR du 7 septembre 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Terua sise dans la commune de Arue
Page 18020
Arrêté n° 1049 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Page 18021
Arrêté n° 1050 PR du 7 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marie Raurii Boubée
Page 18021
Arrêté n° 1051 PR du 7 septembre 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae
Page 18022
Arrêté n° 1053 PR du 7 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Page 18023
Arrêté n° 1054 PR du 7 septembre 2018 portant nomination des représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
Page 18024
Arrêté n° 1055 PR du 7 septembre 2018 portant commissionnement de M. Jean-Jacques Perry, chef de service adjoint au service de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Page 18025
Arrêté n° 1059 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de Mme Noélyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées adjoint
Page 18025
Arrêté n° 8440 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 207 marques françaises
Page 18026
Décision n° 8441 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567860
Page 18065
Décision n° 8442 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3553412 et n° 3553413
Page 18065
Décision n° 8443 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3566923, n° 3584126 et n° 1663952
Page 18066
Décision n° 8444 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98724308 et n° 98724309
Page 18067
Décision n° 8461 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518239
Page 18068
Décision n° 8462 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3521623
Page 18069
Décision n° 8463 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3538343
Page 18070
Décision n° 8464 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542452
Page 18071
Décision n° 8465 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3551824
Page 18072
Arrêté n° 8480 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 245 marques françaises
Page 18072
Arrêté n° 8481 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
Page 18123
Décision n° 8482 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3556859 et n° 3556860
Page 18149
Décision n° 8483 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3552699
Page 18149
Décision n° 8484 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3575769
Page 18150
Décision n° 8485 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3593721
Page 18151
Décision n° 8486 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98720458
Page 18152
Décision n° 8487 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98740769
Page 18153
Décision n° 8493 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563329
Page 18154
Décision n° 8494 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3574593
Page 18155
Décision n° 8495 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3580202
Page 18156
Décision n° 8496 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581173
Page 18157
Décision n° 8497 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581293
Page 18157
Décision n° 8498 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3597807
Page 18158
Décision n° 8499 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98723978
Page 18159
Décision n° 8500 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98724301
Page 18160
Décision n° 8501 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1453979
Page 18161
Décision n° 8502 VP/DGAE du 6 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1467063
Page 18162
Arrêté n° 8515 VP/DRMM du 6 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrick Marihau Reia Paheo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 350)
Page 18163
Arrêté n° 8550 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Emile Gardan dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18164
Arrêté n° 8551 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Mata Henua dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18164
Arrêté n° 8552 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Olivier et Christel Bole dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18165
Arrêté n° 8553 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Tagaroa et Aurélia Siu dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension et de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18166
Arrêté n° 8554 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Rousseau et Mme Doreen Nufouy dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18166
Arrêté n° 8555 VP du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Kelly et Bertina Siou dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Page 18167
Arrêté n° 8601 VP/DRMM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Taraina Gisèle Manarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 433)
Page 18168
Arrêté n° 8603 VP/CDE du 7 septembre 2018 portant désignation de Mme Sandrine Taputu en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 18168
Arrêté n° 8693 VP/CDE du 10 septembre 2018 portant désignation de Mme Micheline Teriira en qualité de correspondante suppléante du contrôleur des dépenses engagées à la direction du travail
Page 18169
Arrêté n° 8668 MLA/DPAM du 10 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévue à Atuona (Hiva Oa) et à Taiohae (Nuku Hiva) du 6 au 10 août 2018
Page 18170
Arrêté n° 8669 MLA/DPAM du 10 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) prévue à Atuona (Hiva Oa) du 6 au 10 août 2018 et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) prévue à Papeete le 27 août 2018
Page 18170
Arrêté n° 8694 MLA/AU/TRP du 10 septembre 2018 autorisant la modification du cahier des charges pour la division en deux lots du lot n° 2-3 du lotissement "Puunui 1re tranche, parcelles 2 à 7", cadastré section HX n° 63, sis à Toahotu, dans la commune de Taiarapu-Ouest
Page 18171
Arrêté n° 8460 MED/DAF du 6 septembre 2018 portant affectation de divers matériels de bureau, précédemment détenus par la présidence et le service des moyens généraux, au profit de la Délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
Page 18172
Arrêté n° 8549 MED du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5378 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Page 18174
Arrêté n° 8571 MED du 7 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à Mme Maeva Salmon
Page 18174
Arrêté n° 8572 MED du 7 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Mildred Marilaine Opuu épouse Teuira
Page 18175
Arrêté n° 8589 MED du 7 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à Mme Yasmina Moea Ahuura Dexter épouse Frogier
Page 18176
Arrêté n° 8635 MED du 10 septembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 du 14 juin 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2018
Page 18176
Arrêté n° 8521 MAE du 6 septembre 2018 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquence à la société RISK
Page 18177
Arrêté n° 8543 MCE/ENV du 6 septembre 2018 portant autorisation à la SA Electricité de Tahiti d'installer et exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, sis à Hao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 18178
Arrêté n° 8600 MFE du 7 septembre 2018 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
Page 18187
Arrêté n° 8539 MSP du 6 septembre 2018 portant agrément provisoire de la commune de Faa'a pour effectuer des transports sanitaires
Page 18187
Arrêté n° 8503 MEJ du 6 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste pour le Championnat de Polynésie sur route "Course contre la montre par équipe" sur la voie publique
Page 18188
Arrêté n° 8606 MEJ du 7 septembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2018
Page 18188
Arrêté n° 8612 MET/DTT du 10 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-072 de M. Octave Tching Chin Yen
Page 18190
Arrêté n° 57-2018 APF/SG du 10 septembre 2018 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
Page 18194
Arrêté n° 56-2018 PR/APF du 6 septembre 2018 fixant les conditions d'occupation temporaire des espaces de l'assemblée de la Polynésie française
Page 18190
Délibération municipale n° 90-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
Page 18195
Délibération municipale n° 91-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
Page 18196
Délibération municipale n° 93-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
Page 18197
Délibération municipale n° 94-2018 du 10 août 2018 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 122-2016 relative à la tarification des matériaux produits par le site de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora (commune de Bora Bora)
Page 18197
Délibération municipale n° 95-2018 du 10 août 2018 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
Page 18198
Arrêté municipal n° 214-2018 CTE du 29 août 2018 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoint à temps complet au sein de la commune de Taiarapu-Est (commune de Taiarapu-Est)
Page 18199
Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
Page 18201
Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Page 18204
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 septembre 2018 inclus)
Page 18205