JOPF n°74
2019 - JOPF n° 74 N du 13 septembre 2019
13/09/2019Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° HC 502 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2019 portant délégation de signature à Mme Véronique Meunier, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 2019-08 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rimatara, EJ : 2102760648
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Arrêté n° HC 2019-19 SAIM du 3 septembre 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 5 553 611 F CFP, soit 46 539,26 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation et réaménagement d'un bâtiment à usage de hangar à Hatiheu", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Nuku Hiva, EJ : 2102 762 254
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4e arrêté modificatif n° HC 2019-20 SAIM du 4 septembre 2019 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du Ministère de l'intérieur à l'opération : " Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
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Arrêté n° HC 494 DIE/BPT du 3 septembre 2019 portant attribution à l'association "Te Mana O Te Moana" d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Organisation de la fête de la science 2019 en Polynésie française", programme 172, action 01, sous-action 38
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Arrêté n° 1935 CM du 5 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 682 CM du 9 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
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Arrêté n° 1936 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PACL Events pour financer la pièce de théâtre "et pendant ce temps, Simone Veille" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1937 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour son activité générale 2019
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Arrêté n° 1938 CM du 5 septembre 2019 portant déclassement de cinq parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1939 CM du 5 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 37, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1940 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour la construction de la salle polyvalente de Hao
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Arrêté n° 1941 CM du 5 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CMA du 11 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1942 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Apetahi Nahoata pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1943 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement du matériel de sécurité lié à la pratique du rugby
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Arrêté n° 1944 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1945 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de volley-ball Apatoa O Te Ra pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1946 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1947 CM du 6 septembre 2019 portant approbation, de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet "construction du lycée de Moorea"
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Arrêté n° 1948 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Budokan Judo Pirae pour l'acquisition de tapis de Judo
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Arrêté n° 1949 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2018, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour la prise en charge partielle des frais liés au VIe championnat de Polynésie de tennis de table
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Arrêté n° 1950 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ta'inuna Va'a pour l'acquisition d'une pirogue V3
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Arrêté n° 1951 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Liona pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1952 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana chasse sous-marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1953 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui No Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1954 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Papeete rugby club pour l'acquisition d'un tableau d'affichage électronique
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Arrêté n° 1955 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour l'achat d'un pirogue V6 de compétition
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Arrêté n° 1956 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1957 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association L'Olympic de Mahina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1958 CM du 6 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1959 CM du 6 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CMA du 11 juin 2019 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1961 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA polycultures
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Arrêté n° 1962 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative agricole Oronuiova
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Arrêté n° 1963 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Amuitahiraa Manu Iti Faatupu Ora No Raiatea
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Arrêté n° 1964 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vaitaratoa
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Arrêté n° 1965 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Raromatai Products
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Arrêté n° 1966 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile agricole agrifarm
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Arrêté n° 1967 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Chips Factory
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Arrêté n° 1968 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
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Arrêté n° 1969 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
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Arrêté n° 1970 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Tahiti Tuiles
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Arrêté n° 1971 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 1972 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan
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Arrêté n° 1973 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la société Coopérative Mokai
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Arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teva Farms
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Arrêté n° 1975 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh
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Arrêté n° 1976 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ganaia Toku Kaiga
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Arrêté n° 1977 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faahotu Ia Katiu
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Arrêté n° 1978 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Raukaha
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Arrêté n° 1979 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'aménagement de la station porcine du lycée agricole de Opunohu
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Arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer la mise aux normes du laboratoire de Raiatea
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Arrêté n° 1981 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Groupement du secteur primaire de Taputapuatea
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Arrêté n° 1982 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Dried Factory
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Arrêté n° 1983 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tehotunui
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Arrêté n° 1984 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tehotunui
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Arrêté n° 1985 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière en faveur du CAMICA représenté par M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
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Arrêté n° 1986 CM du 9 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Hunara'a Poe représentée par M. Colombani Roland
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Arrêté n° 1987 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Painapo Arii Vahine no Tahiti Iti
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Arrêté n° 1988 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Te Ana O Nihi
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Arrêté n° 1989 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alterocean
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Arrêté n° 1990 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Teheia
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Arrêté n° 1991 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SC Mokai
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Arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 EGAT du 26 juin 2019 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2018 et affectation des résultats de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1994 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la rénovation du dispositif d'évacuation des eaux usées
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Arrêté n° 1995 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de peinture
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Arrêté n° 1996 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 901 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Hitimaue pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 902 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodolphe Nordhoff pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 903 PR du 5 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tiperio Teahui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 910 PR du 6 septembre 2019 portant octroi d'une aide à M. James Teriihaunui pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 912 PR du 9 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Erratum à l'arrêté n° 862 PR du 30 août 2019 relatif à l'exercice du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat, publié au JOPF n° 72 du 6 septembre2019, page 16921
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Arrêté n° 9895 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Luana Uura-Buchin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9896 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamatea Shayne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9899 VP du 5 septembre 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 9900 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinano Gerling pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9901 VP du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 6613 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa au profit de M. Marcellino Kaheva Raka (exploitant n° 319)
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Arrêté n° 9916 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Dave et Edith Fareata pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9917 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Bryan Lot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9918 VP/DRM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Norman Tauaea Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 9934 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphane Kiipuhia et Mme Virginie Amaru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9935 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teihotu Vincent pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9936 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Joelle Schnubel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9957 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Baptiste et Vania Sulpice pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9958 VP du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kévin Tchen et Mme Angélique Fugier épouse Tchen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9959 VP du 5 septembre 2019 autorisant les entreprises Ichtyo-Pacific et Fenua Environnement à réaliser à titre expérimental une pêche de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata
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Arrêté n° 9990 VP du 6 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7474 MPF du 11 août 2017 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo
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Arrêté n° 10001 VP/CDE du 6 septembre 2019 portant désignation de Mme Hivinau Neri en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 10002 VP/CDE du 6 septembre 2019 portant désignation des correspondants titulaire et suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du service des moyens généraux
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Arrêté n° 10008 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 33 dessins et modèles française
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Arrêté n° 10009 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant reconnaissance de 264 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10010 VP/DGAE du 9 septembre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6704 MEI/DAE du 5 août 2015 portant extension des enregistrements de 143 marques françaises
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Arrêté n° 10012 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 45 dessins et modèles français
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Décision n° 10013 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 092638
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Décision n° 10014 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 043749
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Décision n° 10015 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20144406
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Arrêté n° 10016 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant extension des enregistrement de 273 marques françaises
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Décision n° 10017 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 094202
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Décision n° 10018 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20143066
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Décision n° 10019 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142960
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Arrêté n° 10020 VP/DGAE du 9 septembre 2019 portant extension de 8 brevets français
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Décision n° 9908 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tikehau (Tuamotu) le 9 septembre 2019
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Arrêté n° 9919 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à la délivrance du brevet capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete à partir du vendredi 5 au mercredi 24 juillet 2019
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Arrêté n° 9920 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen du module ouvert lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 août 2019
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Arrêté n° 9921 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévue à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019
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Décision n° 9922 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Raivavae (Australes) du 17 au 19 septembre 2019 inclus
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Décision n° 9961 MLA/DPAM du 5 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Rangiroa (Tuamotu) le 10 septembre 2019
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Arrêté n° 9939 MED du 5 septembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 295 mètres carrés, sis au rez-de-chaussée et au 2e étage de l'immeuble Felanyna, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AC n° 20, appartenant à la SCI Felanyna
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Arrêté n° 10007 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du "lotissement Hitiura", cadastrée commune de Pirae, section H n° 355, d'une superficie de 591 mètres carrés, au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 10034 MED du 9 septembre 2019 portant affectation de la place publique dite "Tahua Vaiete", cadastrée commune de Papeete, section AK n° 137 et n° 138, d'une superficie respective de 6 480 mètres carrés et 574 mètres carrés, au profit du port autonome de Papeete et abrogation des arrêtés n° 8568 MLA du 10 septembre 2014 et n° 10555 MLV du 3 décembre 2014, au profit du service des moyens généraux
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Erratum à l'arrêté n° 9696 MED du 29 août 2019 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Temaufarega", cadastrée section AB n° 11, sise commune de Makemo, commune associée de Katiu, au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, publié au JOPF n° 72 du 6 septembre 2019, page 16953
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Arrêté n° 10049 MAE du 9 septembre 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. James Freddy Yan
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Arrêté n° 9933 MSP du 5 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 13835 MSP du 19 décembre 2018 autorisant l'association APAIR à installer 12 places d'hospitalisation à domicile (HAD)
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Arrêté n° 9998 MSP du 6 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 4647 MSS du 3 mai 2018 désignant pour l'année 2018, les agents de la direction de la santé autorisés à dispenser des cours à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 9999 MSP du 6 septembre 2019 désignant pour l'année 2019, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault"
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Arrêté n° 10028 MSP/DSP du 9 septembre 2019 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2019-2022 au titre de l'année scolaire 2019-2020 (du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020)
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Arrêté n° 9907 MEJ du 5 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2019
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Arrêté n° 10003 MET du 6 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 053 VMT-UAP 03 et portant attribution de trois licences de véhicule multi-transports à M. Gilbert Maurice Kautai
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Arrêté n° 10004 MET du 6 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 054 VMT-TTA 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Pierre Carven Nakeaetou
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Arrêté n° 10005 MET du 6 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 055 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jérôme Jacques Gérard Simonneau
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Délibération municipale n° 52-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet "Chef de projet rénovation urbaine" et son plan de financement (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 53-2019 du 27 août 2019 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée section L n° 300 et la moitié indivise de la parcelle cadastrée section L n° 298 appartenant à M. Mathieu Alexis Bernard (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 54-2019 du 27 août 2019 approuvant la cession des parcelles cadastrées section I n° 304, I n° 305, I n° 306, I n° 307, I n° 285 et C n° 578 au profit de la Polynésie Française suite aux ordonnances d'expropriations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 55-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet et le plan de financement d'acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 56-2019 du 27 août 2019 approuvant le projet et le plan de financement d'acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 57-2019 du 27 août 2019 portant modification du plan de financement de la délibération n° 48-2019 du 2 juillet 2019 approuvant la mise en place d'un composteur partagé à Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 58-2019 du 27 août 2019 portant modification de la délibération n° 49-2019 du 2 juillet 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 59-2019 du 27 août 2019 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 60-2019 du 27 août 2019 modifiant la délibération n° 29-2019 du 25 avril 2019 approuvant le projet "Tu'aro No Te Ea - Sport pour ta santé" et le plan de financement prévisionnel (commune de Pirae)
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Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 13 au 26 septembre 2019 inclus)
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