JOPF n°74
2020 - JOPF n° 74 N du 15 septembre 2020
15/09/2020Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 2959 SGAP du 4 septembre 2020 portant organisation des épreuves d'admission pour le recrutement sans concours d'un (1) adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer organisé au titre de l'année 2020, et portant nomination du jury d'entretien
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Arrêté n° HC 600 DIRAJ/BRE du 3 septembre 2020 portant organisation de l'élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens de Polynésie française
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Arrêté n° HC 362 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 2952 DIE/BPT/rl du 3 septembre 2020 portant modification à l'arrêté n° HC 555 DIE/BPT du 23 septembre 2019 relatif au financement de l'opération intitulée "Diagnostic de réhabilitation du centre d'hébergement des étudiants (CHE) à Outumaoro"
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Arrêté n° 1400 CM du 7 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Solidarité productive pour le financement de son projet "Economie solidaire et sociale"
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Arrêté n° 1408 CM du 9 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'installation d'une sonnerie
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Arrêté n° 1409 CM du 9 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les travaux de mise à niveau du réseau informatique
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Arrêté n° 1410 CM du 9 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-20 EGAT du 20 juillet 2020 porttant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1414 CM du 10 septembre 2020 relatif au régime des délégations de signature
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Arrêté n° 1415 CM du 10 septembre 2020 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Mayana Amaru et Terani Yeou notaires associés" en qualité de société titulaire de l'office notarial de Taravao
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Arrêté n° 1416 CM du 10 septembre 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1417 CM du 10 septembre 2020 portant déclaration d'utilité publique l'extension du quai de Vaiare dans la commune de Teavaro, île de Moorea et de cessibilité la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1418 CM du 10 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 782 CM du 24 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier sis en bordure de la route de ceinture (RT1 Ouest), commune de Punaauia, PK 9,400, côté mer, au profit de la SAS Viti
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Arrêté n° 1419 CM du 10 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mihaera pour la mise en oeuvre du programme intitulé "Maita'i Te Tino, Maita'I Te Roro"
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Arrêté n° 1420 CM du 10 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 101 CM du 23 janvier 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 1, sise dans la commune de Papeete, en faveur de l'EURL Maguen, Le Rétro, dans le cadre du déplacement de la terrase du restaurant "Le Rétro"
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Erratum à l'arrêté n° 1371 CM du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 136 CM du 11 février 2016 modifié portant fixation des tarifs d'occupation du domaine privé de la Polynésie française publié au JOPF n° 73 du 11 septembre 2020, à la page 12674
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Arrêté n° 684 PR du 9 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 686 PR du 10 septembre 2020 portant délégation de signature du Président de la Polynésie française à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 8778 MLA/DPAM du 9 septembre 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 21 au 22 septembre 2020 inclus
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Arrêté n° 8790 MLA/DPAM du 9 septembre 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Vaitape (Bora Bora), du 12 août au 14 août 2020 inclus, et à Papeete (Tahiti), du 17 août au 18 août 2020 inclus
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Arrêté n° 8791 MLA/DPAM du 9 septembre 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 5 au 6 octobre 2020 inclus
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Arrêté n° 8740 MTT du 9 septembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Proxima Y Ltd pour le navire à moteur "Andromeda"
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Arrêté n° 8814 MED du 10 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8878 MAA du 5 décembre 2011 portant affectation de la terre cadastrée HB n° 15, d'une superficie de 2 647 mètres carrés et des constructions y édifiées, sise commune de Papeete, au profit du service de l'agriculture
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Arrêté n° 8749 MAE du 9 septembre 2020 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 8743 MCE/DIREN du 9 septembre 2020 autorisant l'association Société ornithologique de Polynésie Manu à la capture d'oiseaux relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de conservation
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Arrêté n° 8744 MCE/DIREN du 9 septembre 2020 autorisant l'université "California State Polytechnic" à la capture d'oiseaux relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à des fins de recherche scientifique
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Arrêté n° 8745 MCE/DIREN du 9 septembre 2020 autorisant l'association Société ornithologique de Polynésie Manu à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 8777 MCE/DIREN du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 13954 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant Tahiti marine aquaculture à installer et exploiter les équipements techniques d'un élevage de bénitiers, commune de Papara, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8813 MCE/DIREN du 10 septembre 2020 autorisant M. Rodolphe Vinh Tung à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 8741 MET du 9 septembre 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 6228 MET du 6 juin 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis en bordure de la route de ceinture (RT1 Ouest), commune de Punaauia, PK 9,400, côté mer, au profit de la SAS Viti
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Arrêté n° 8742 MET du 9 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage de la rivière Tipaerui, en faveur de l'entreprise Remy Chung
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Arrêté n° 8770 MET du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7417 MET du 12 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8771 MET du 9 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 8231 MET du 21 août 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 8772 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8773 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8774 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaiainu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8775 MET du 9 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 28-2020 APF/SG du 8 septembre 2020 constatant la fin des fonctions de M. Yves Ching, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-2020 APF/SG du 8 septembre 2020 constatant la reprise des fonctions de M. Teva Rohfritsch, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 septembre 2020
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2020-140 du 7 septembre 2020 portant modification de la composition des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de conseiller, de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" de la spécialité administrative de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2020-139 du 4 septembre 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission des examens professionnels pour la spécialité "sécurité publique" des cadres d'emplois "exécution" et "application" de la fonction publique communale
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Service de l'Urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2020
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'août 2020
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Service de l'Urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2020
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Règlement intérieur du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française
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