JOPF n°74
2021 - JOPF n° 74 N du 14 septembre 2021
14/09/2021Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Arrêté n° HC 7390 DIE/FIP du 2 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 4182 DIE/FIP du 6 novembre 2020 relatif à l'opération “Etudes préalables pour le projet de reconstruction des locaux d'exploitation du service communal de collecte des déchets”
Page 21824
Arrêté n° HC 7419 SG/MAC/va du 6 septembre 2021 portant versement par l'Etat à l'Association pour la promotion des littératures océaniennes (APPLO) d'une subvention d'un montant de 25 000 € soit 2 983 294 F CFP pour la publication du livre “Escales en Polynésie” de Titouan Lamazou
Page 21825
Arrêté n° HC 7418 DIE/BPT du 6 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 538 DIE/BPT du 16 septembre 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 84 998 € soit 10 142 959 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de l'inscription des îles Marquises au patrimoine mondial de l'UNESCO”
Page 21825
Arrêté n° HC 7417 DIE/BPT du 6 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 537 DIE/BPT du 16 septembre 2019 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 105 002 € soit 12 530 072 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Cartographie des fonds marins et diagnostics environnementaux dans le cadre de la désignation de l'archipel des Australes en réserve de biosphère UNESCO”
Page 21824
Convention n° 66-21 du 6 septembre 2021 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de I'État à l'acquisition d'une nouvelle unité de traitement des bois par autoclave et mise aux normes de l'existant.
Page 21827
Arrêté n° 1939 CM du 7 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tevaitau représentée par Mlle Maselina Moea Raapoto
Page 21829
Erratum à l'avis n° 1900 CM du 1er septembre 2021 portant sur le projet de décret relatif à la simplification de la procédure d'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général, publié au JOPF n° 72 du 7 septembre 2021, page 21421
Page 21993
Arrêté n° 1940 CM du 7 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 22-2020-2021 du 27 avril 2021 et n° 21-2020-2021 du 27 avril 2021 du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21994
Arrêté n° 1942 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 28 du 25 mai 2021 et n° 29 du 25 mai 2021 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21994
Arrêté n° 1944 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° clgtaha-20210421-09 du 21 avril 2021 et n° clgtaha-20210421-10 du 21 avril 2021 du collège de Haamene, Tahaa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21994
Arrêté n° 1946 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 56-2020/2021 du 10 mai 2021 et n° 55-2020/2021 du 10 mai 2021 du lycée de Uturoa, Raiatea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21994
Arrêté n° 1948 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 426-2021 du 5 mai 2021 et n° 427-2021 du 5 mai 2021 du collège de Fare, Huahine adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21994
Arrêté n° 1950 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 4 du 20 avril 2021 et n° 3 du 20 avril 2021 du collège de Faaroa adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21995
Arrêté n° 1952 CM du 8 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour les travaux de rénovation du stade Willy Bambridge
Page 21830
Arrêté n° 1953 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 25-2021 du 6 mai 2021 et n° 26-2021 du 6 mai 2021 du collège de Afareaitu, Moorea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21995
Arrêté n° 1955 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2021 clgpaopao du 18 mai 2021 et n° 8-2021 clgpaopao du 18 mai 2021 du collège de Paopao, Moorea adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21995
Arrêté n° 1957 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 28-2021 du 27 avril 2021 et n° 29-2021 du 27 avril 2021 du collège Henri-Hiro adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21995
Arrêté n° 1964 CM du 8 septembre 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 21 du 29 avril 2021 et n° 22 du 29 avril 2021 du lycée professionnel de Faa'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2020
Page 21996
Arrêté n° 1966 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1901 CM du 1er septembre 2021 portant fin de fonction de M. Guillaume Raynald en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté
Page 21832
Arrêté n° 1967 CM du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 26 mars 2020 relatif au caractère d'utilité publique de certaines dépenses liées à la gestion de la lutte contre le covid-19
Page 21832
Arrêté n° 1968 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-21 CFPA du 26 juillet 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-21 CFPA du budget 2021
Page 21996
Arrêté n° 1969 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-21 CFPA du 26 juillet 2021 du Centre de formation professionnelle pour adultes portant avancement et fixant l'indice de rémunération mensuelle brute du directeur général du Centre de formation professionnelle pour adultes - CFPA
Page 22004
Arrêté n° 1970 CM du 9 septembre 2021 approuvant le plan d'actions n° 2 (2021-2024) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
Page 21833
Arrêté n° 1971 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 16 mai 2019 relatif aux paniers de soins
Page 21986
Arrêté n° 1972 CM du 9 septembre 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Andrew Hunnam et de la SCI Vehiatua
Page 21986
Arrêté n° 1973 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 6-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2020 et affectation de son résultat
Page 22004
Arrêté n° 1974 CM du 9 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 8-2021 CMA du 28 juin 2021 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2021
Page 22004
Arrêté n° 1975 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé à l'entreprise Vaihiria Transport dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Tahiti, au titre des bimestres janvier/février 2021, mars/avril 2021, mai/juin 2021 et juillet/août 2021 pour l'année scolaire 2020/2021
Page 21987
Arrêté n° 1976 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
Page 21988
Avis n° 1977 CM du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Page 21989
Arrêté n° 1978 CM du 9 septembre 2021 relatif à un aménagement exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Page 21989
Arrêté n° 1979 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “FACE Polynésie française” pour l'exercice 2021
Page 21990
Arrêté n° 651 PR du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Tearama Tehahe pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Maupiti Holiday”
Page 22012
Arrêté n° 9714 VP/DRM du 6 septembre 2021 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Marama Nui, à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre d'études scientifiques visant à évaluer l'impact des aménagements hydroélectriques sur la biodiversité des rivières Papenoo et Vaihiria
Page 22013
Arrêté n° 9746 VP/DRM du 7 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Wandy Joakim Pihaatae à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
Page 22013
Arrêté n° 9766 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Page 22014
Arrêté n° 9767 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
Page 22015
Arrêté n° 9768 VP/DBS du 8 septembre 2021 portant agrément des établissements pour l'application des pesticides
Page 22015
Arrêté n° 9791 VP du 8 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 9331 VP du 25 août 2021 autorisant la location d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 506 m² dépendante du domaine dit plateau de Taravao sis à Afaahiti, Tahiti, au profit de la SARL La Fromagère de Tahiti représentée par Mme Juliet Lamy
Page 22016
Arrêté n° 9710 MEF/DGAE du 6 septembre 2021 portant reconnaissance de 131 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 22017
Arrêté n° 9722 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Chongue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22020
Arrêté n° 9723 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nelson Convoi et Mme Sandy Siu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22021
Arrêté n° 9724 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Scuiller pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22022
Arrêté n° 9731 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kenji Calmes et Mme Ariimihi Colombani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22023
Arrêté n° 9732 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinerava Mortensen pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22024
Arrêté n° 9733 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Johann Staelens et Mme Moeata Temataua épouse Staelens pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22025
Arrêté n° 9734 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Pommier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22026
Arrêté n° 9735 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pierre Giordanino et Mme Maryam Charreard épouse Giordanino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22027
Arrêté n° 9737 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Elios Nui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22028
Arrêté n° 9738 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lilian Emmenecker et Mme Cindy Hiongue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22029
Arrêté n° 9739 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rava Ah Tchoy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22030
Arrêté n° 9740 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-France Aleu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22030
Arrêté n° 9741 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
Page 22031
Arrêté n° 9742 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7132 MEI DAE du 19 août 2015 modifié portant extension des renouvellements de 101 marques françaises
Page 22039
Arrêté n° 9744 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 portant extension des enregistrements de 214 marques françaises
Page 22039
Arrêté n° 9745 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4240 VP DAE du 24 avril 2018 modifié portant reconnaissance de 191 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 22116
Arrêté n° 9750 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4128 MEF DGAE du 13 avril 2021 portant reconnaissance de 143 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 22116
Arrêté n° 9753 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 281 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Raivavae
Page 22117
Arrêté n° 9754 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 281 kVA en renouvellement du groupe G1 à la centrale électrique de Ua Huka
Page 22117
Arrêté n° 9755 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 83 kVA en renouvellement du groupe G3 à la centrale électrique de Mataiva
Page 22118
Arrêté n° 9756 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 630 kVA en renouvellement du groupe G5 à la centrale électrique de Tahaa
Page 22119
Arrêté n° 9757 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8568 MEI DAE du 4 octobre 2016 portant reconnaissance de 150 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 22119
Arrêté n° 9758 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 280 kWc sur le site du supermarché Champion à Taravao
Page 22120
Arrêté n° 9759 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter d'une unité de production photovoltaïque de 260 kWc sur la toiture de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui Resort à Bora Bora
Page 22120
Arrêté n° 9760 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène de 250 kVA pour la centrale électrique de l'atoll de Arutua, commune de Arutua
Page 22121
Arrêté n° 9761 MEF du 7 septembre 2021 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production photovoltaïque de 190 kWc sur la toiture de l'Institut Louis-Malardé à Papeete
Page 22122
Arrêté n° 9762 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à la publication n° 1194 MRE DAE DPI du 11 février 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 413 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 22122
Arrêté n° 9763 MEF/DGAE du 7 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6351 MEF DGAE du 11 juin 2021 portant extension des renouvellements de 158 marques françaises
Page 22123
Arrêté n° 9769 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant extension des renouvellements de 139 marques françaises
Page 22124
Arrêté n° 9775 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10705 MEI DAE du 5 décembre 2016 portant extension des renouvellements de 48 marques françaises
Page 22153
Arrêté n° 9776 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10628 VP DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
Page 22154
Arrêté n° 9777 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3841496
Page 22154
Arrêté n° 9778 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3856986
Page 22155
Arrêté n° 9779 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3846413
Page 22156
Arrêté n° 9780 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3843901
Page 22157
Arrêté n° 9781 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3840357
Page 22158
Arrêté n° 9782 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3840193
Page 22159
Arrêté n° 9783 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3836701
Page 22160
Arrêté n° 9784 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3819422
Page 22160
Arrêté n° 9785 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3818101
Page 22161
Arrêté n° 9786 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3799591
Page 22162
Arrêté n° 9787 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3132772
Page 22163
Arrêté n° 9788 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3107706
Page 22164
Arrêté n° 9789 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1737118
Page 22165
Arrêté n° 9790 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3108278 et n° 3108279
Page 22166
Arrêté n° 9799 MEF/DGAE du 8 septembre 2021 portant extension de 4 brevets français
Page 22166
Arrêté n° 9800 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Lai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22168
Arrêté n° 9801 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Averii Auraa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22168
Arrêté n° 9802 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carole Le Mouchon épouse Lefait pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22169
Arrêté n° 9743 MCE/DIREN du 7 septembre 2021 autorisant l'Association Océan de vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Maiao, Tetiaroa, Makatea, Mataiva et Tikehau
Page 22170
Arrêté n° 9795 MCE/DIREN du 8 septembre 2021 portant changement d'exploitant de l'installation autorisée par arrêté n° 13955 MCE/ENV du 20 décembre 2018 autorisant la SNC Société des Hôtels Tahitiens à installer et exploiter les équipements techniques d'un hôtel, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 22171
Arrêté n° 9797 MSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Merehau Mervin, directrice de la santé
Page 22172
Arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 22174
Arrêté n° 9736 MEA/DGEN du 7 septembre 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 22182
Arrêté n° 9680 MGT du 2 septembre 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Punarei 1 lot 3 partie cadastrée BM n° 58 nécessaire à la construction de la marina de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea
Page 22183
Arrêté n° 9717 MGT du 6 septembre 2021 portant report de l'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2021
Page 22184
Arrêté n° 9747 MGT du 7 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 25 m² au regard de la terre Faafau-Pataetae-Vaipo-Tiamea partie lot 5 parcelle cadastrée section BC n° 30, sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, sise sur l'île de Raiatea au profit de M. et Mme Laurent et Liane Chaudet
Page 22184
Arrêté n° 9748 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
Page 22185
Arrêté n° 9749 MGT/DEQ du 7 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2760 MGT/DEQ du 3 mars 2021 modifié portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 22186
Arrêté n° 9764 MGT du 7 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 171 m², sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 6,300 ouest côté montagne, section de Paopao dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Amohqe
Page 22187
Arrêté n° 9803 MGT du 9 septembre 2021 portant autorisation d'extraction de 200 m³ de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière “Vaiatu”, sise dans la commune de Paea, en faveur de la commune de Paea
Page 22188
Circulaire n° 6736/PR du 2 septembre 2021 relative aux délégués interministériels
Page 22191
Centre de gestion et de formation.- 3° Arrêté n° 2021-106 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-81 modifiant l'arrêté n° 2021-45 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “exécution” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de la fonction publique communale
Page 22197
Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2021-105 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-80 du 2 juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-44 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de le fonction publique communale
Page 22195
Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2021-104 du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-79 du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-43 du 30 mars 2021 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “maîtrise” des spécialités sécurité civile et sécurité publique de le fonction publique communale
Page 22193
Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 17-398-8 MLA/DCA.TG du 13 août 2021 (prorogation)
Page 22193
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Certificat de conformité n° 1288 MLA (L/2020-04-PC TRP/2020-305) du 22 juin 2021
Page 22192