JOPF n°74
2022 - JOPF n° 74 N du 16 septembre 2022
16/09/2022Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Arrêté n° HC 1412 DMME/BRHT/ob du 8 septembre 2022 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2022 TISLV du 9 septembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7850 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
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Arrêté n° 7852 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23037 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel de Polynésie française
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Arrêté n° 7853 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23036 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de Polynésie française
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Arrêté n° 7854 VR/DPE du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 modifié portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 9-2022 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2 092 660 F CFP soit 17 536,49 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule tout équipé pour la police municipale”
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Arrêté n° 22328 SEAC-PF du 7 septembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Raiatea, sur les communes de Raiatea et de Tahaa
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Arrêté n° HC 134 SGAP du 8 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 950 SGAP du 8 août 2022 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, session 2022
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Arrêté n° 3-2022 PPF du 9 septembre 2022 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 7-2022 DFIP-PF du 9 septembre 2022 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 10-2022 SAIA du 7 septembre 2022 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 2 502 328 F CFP soit 20 969,51 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un tracteur de 4 cylindres”
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Arrêté n° HC 1418 DMME/BRHT/tto du 16 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Marc Houalla, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 995 DIE/FIP du 8 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2332 DIE/FIP du 13 avril 2021 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un bateau de sauvetage pour la commune de Rangiroa”
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Arrêté n° 1832 CM du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2882 CM du 16 décembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hei Moana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 1833 CM du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1658 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour des travaux d'aménagement, au titre de l'année 2021
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Avis n° 1834 CM du 8 septembre 2022 portant avis sur le projet de décret relatif à l'application de l'article 108 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et des articles 16 et 73 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
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Arrêté n° 1835 CM du 8 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association folklorique “Pupu Temaeva" dans le cadre du financement de sa participation au "Farereira'a 2022” à San Francisco, aux Etats-Unis, pour l'année 2022
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Arrêté n° 1836 CM du 8 septembre 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-5 du 11 janvier 2022 relative à la promotion des produits locaux dans la restauration scolaire
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Arrêté n° 1837 CM du 9 septembre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 1838 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tomite Ta'urua Rima Hotu Tupuai” pour financer l'organisation du “Matete Fenua Tupuai 2022”
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Arrêté n° 1839 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Saint Etienne - Jeunes de Hakahau (Ua Pou) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1840 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1841 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour le financement de l'organisation du tournoi de football ''Pascal Vahirua'' au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1842 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Ah-Min Boxing Club pour le financement de l'organisation d'une soirée internationale de boxe avec la participation des boxeurs métropolitains prévue pour la fin du mois de novembre 2022
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Arrêté n° 1843 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive Vénus pour le financement à la participation au "Champion's League'' des clubs d'Océanie 2022
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Arrêté n° 1844 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien pour le financement à la 1re participation aux gymnasiades du monde scolaire 2022 en France
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Arrêté n° 1845 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Office des sports de Pirae pour le financement de la mise en place des jeux de Pare Nui au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1846 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour l'acquisition de 4 rameurs dans le cadre du projet ''A hoe ana'e''
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Arrêté n° 1847 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tahiti Iti Surf Club pour le financement de la mise en place de l'évènement sportif ''Maui Tu'aro Day'' et du jumelage avec le Club de surf de Hossegor
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Arrêté n° 1848 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Heelani Va'a No Punaauia pour l'acquisition de 2 pirogues V6
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Arrêté n° 1849 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour l'acquisition d'un panneau d'affichage photofinish
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Arrêté n° 1850 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tefana Va'a pour l'acquisition d'une pirogue de compétition lagon
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Arrêté n° 1851 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Papeete Rugby Club pour l'acquisition d'un joug de rugby
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Arrêté n° 1852 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour la remise en état d'une goélette Mercator
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Arrêté n° 1853 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1854 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération intitulée "Extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Fare Ute, se raccordant aux réseaux existants (Contrat de développement et de transformation)"
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Arrêté n° 1855 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de deux (2) véhicules pour le service de sécurité publique
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Arrêté n° 1856 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes des îles Marquises pour l'acquisition d'un premier véhicule de service
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Arrêté n° 1857 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes des îles Marquises pour l'acquisition d'un deuxième véhicule de service
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Arrêté n° 1858 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le renouvellement du véhicule tout usage (VTU)
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Arrêté n° 1859 CM du 9 septembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale
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Arrêté n° 1860 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) version 4 x 2 destiné au centre d'incendie et de secours
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Arrêté n° 1861 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un tracteur de 4 cylindres
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Arrêté n° 1862 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chariot élévateur de 3 tonnes
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Arrêté n° 1863 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un véhicule tout équipé pour la police municipale
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Arrêté n° 1864 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération intitulée "Extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Paofai-Front de mer, se raccordant aux réseaux existants (Contrat de développement et de transformation)"
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Arrêté n° 1865 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service du bâtiment
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Arrêté n° 1866 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un second véhicule utilitaire pour le service du bâtiment
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Arrêté n° 1867 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule de transport de repas pour le service de la cuisine centrale
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Arrêté n° 1868 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service des sports
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Arrêté n° 1869 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service hydraulique
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Arrêté n° 1870 CM du 9 septembre 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1502 CM du 4 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un bateau de sauvetage pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1871 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'aménagement du plateau sportif de Haakuti
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Arrêté n° 1872 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion benne à 6 roues
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Arrêté n° 1873 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1874 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une minipelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1875 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de gestion des eaux de ruissellement et assainissement du domaine Arnaud
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Arrêté n° 1876 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour la remise aux normes du réservoir d'eau potable de Hurepiti
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Arrêté n° 1877 CM du 9 septembre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à titre de régularisation, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société Bora Bora Tourist Entertainment
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Arrêté n° 1878 CM du 9 septembre 2022 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pirae, sections I n° 305 et N°113, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 1879 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer la remise en état du système incendie de l'établissement
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Arrêté n° 1880 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les dépenses de viabilisation de l'établissement
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Arrêté n° 1881 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les travaux de remise en conformité électrique de l'établissement
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Arrêté n° 1882 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le gardiennage de l'établissement pendant les vacances scolaires de février, avril, mai, juillet-août, septembre, octobre-novembre et décembre-janvier
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Arrêté n° 1883 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer la rénovation de la toiture de l'atelier menuiserie
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Arrêté n° 1884 CM du 9 septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 14-2022 CAPL du 17 août 2022 de l'assemblée générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant modification du budget de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1885 CM du 9 septembre 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1886 CM du 9 septembre 2022 portant application de la loi du pays n° 2022-32 du 23 août 2022 portant création d'un dispositif d'aide à la création numérique - ACN, en Polynésie française
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Arrêté n° 1887 CM du 12 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pare Ora pour son activité générale au titre de l'exercice 2022
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Arrêté n° 1888 CM du 12 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société OPTICAL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 774 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Jeanne Niuaiti
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Arrêté n° 775 PR du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Michel Aito Boyer
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Arrêté n° 776 PR du 8 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Tepairu Legayic épouse Moulon pour la création d'une pension de famille dénommée “Fare Tahitea”
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Arrêté n° 779 PR du 9 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 780 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Hector Panapa
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Arrêté n° 781 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Poroi Patrice Tenania
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Arrêté n° 782 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Moana Constant
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Arrêté n° 783 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Ralph Van Cam
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Arrêté n° 784 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Philippe Apuarii
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Arrêté n° 785 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joseph Barsinas
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Arrêté n° 786 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Etienne Bonet
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Arrêté n° 787 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jimmy Hiro Tinorua
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Arrêté n° 788 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Heimana Clark Amo
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Arrêté n° 789 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Claude Roben Taeatua
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Arrêté n° 790 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Lucien Ragivaru
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Arrêté n° 791 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Paul Joussin
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Arrêté n° 792 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tera Mati Mohau
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Arrêté n° 793 PR du 9 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Louis Tefana
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Arrêté n° 797 PR du 9 septembre 2022 portant attribution de la qualité de maître artisan traditionnel de Polynésie française - 'Ihi rima'ï mä'ohi pour deux artisans traditionnels
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Arrêté n° 799 PR du 9 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, des transports terrestres, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 803 PR du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 430 PR du 22 juin 2021 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
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Arrêté n° 9650 MEF/DGAE du 8 septembre 2022 portant extension des enregistrements de 228 marques françaises
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Arrêté n° 9651 MEF/DGAE du 8 septembre 2022 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 61 dessins et modèles français
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Arrêté n° 9655 MEF/DGAE du 8 septembre 2022 portant reconnaissance de 226 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9662 MEF/DBF du 8 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 9645 MAF du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tuvaiva Hubert Temarii
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Arrêté n° 9646 MAF du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Maja Haji Djavadi
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Arrêté n° 9647 MAF du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Michaël Leborgne
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Arrêté n° 9648 MAF du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinamoe Rose Barff épouse Tchong
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Arrêté n° 9649 MAF du 8 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
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Arrêté n° 9742 MAF du 12 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Maléana Maimiti Titieinui Tiaiho épouse Yu Teng
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Arrêté n° 9743 MAF du 12 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tamaheekoina Bonno
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Arrêté n° 9744 MAF du 12 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Louise Bonno épouse Peterano
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Arrêté n° 9745 MAF du 12 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Alexandrine O'Connor épouse Tohetiaatua
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Arrêté n° 9746 MAF du 12 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 9747 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 6b d'une superficie de 1,27 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Gilles Vainui Hiro Matai
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Arrêté n° 9748 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 4a d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Hawaiki Dalen Maraeura épouse Mahatia
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Arrêté n° 9749 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 3b d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Claude Maitu Mahinui
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Arrêté n° 9750 MAF du 12 septembre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 1b d'une superficie de 1,29 ha dépendant du lotissement agricole “Vaianae”, sis à Haapiti, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Gilles Vainui Hiro Matai
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Arrêté n° 9751 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 28 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de la SCA Te Rima faahotu no Paopao
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Arrêté n° 9752 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu Rive gauche”, sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Mariette Faahei Blondine Puraga
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Arrêté n° 9770 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,93 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M.Teihoarii Endrick Tama
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Arrêté n° 9771 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Opunohu”, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Gilbert Utia Vaea
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Arrêté n° 9772 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Alfred Teupooteharuru
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Arrêté n° 9773 MAF du 12 septembre 2022 autorisant le transfert de la location du lot n° 19 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Toareva Teheura
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Arrêté n° 9774 MAF du 12 septembre 2022 portant création du nouveau lot agricole n° 22 d'une superficie de 0,72 ha dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive gauche", sis à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea, archipel de la Société, et autorisant la location dudit lot au profit de M. Benoit Tuputerai Yun
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Arrêté n° 9658 MCE du 8 septembre 2022 relatif à la rétroconversion du registre d'entrées des archives de la période [1980-1996]
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Arrêté n° 9660 MCE/DIREN du 8 septembre 2022 autorisant l'Association Mata tohora à exercer une activité de prises de vues et de son des mammifères marins, espèces protégées du code de l'environnement à but non lucratif dans les eaux de Tahiti
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Arrêté n° 9661 MCE/DIREN du 8 septembre 2022 autorisant la société Une prod à soi à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 9688 MCE du 9 septembre 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 9689 MCE/DIREN du 9 septembre 2022 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire-enquêteur n° 22-43, sise dans la commune de Taputapuatea, formulée par la communauté de communes Hava'i (CCH), relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) de catégories 2 et 3, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 9719 MCE du 12 septembre 2022 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections sur l'atoll de Niau et des fouilles archéologiques sur la parcelle cadastrée NC 1, terre “Hivaroa”, sise dans la commune associée de Niau, commune de Fakarava, île de Niau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9741 MCE/DRM du 12 septembre 2022 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche “POLYCONE”
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Arrêté n° 9766 MCE/DRM du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1430 VP/DRM du 2 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 9767 MCE/DRM du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1425 MED/DRM du 11 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 9768 MCE/DRM du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 12225 VP du 14 novembre 2019 rectifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piero Turatahi Richmond sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
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Arrêté n° 9769 MCE/DRM du 12 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 5550 VP du 15 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Veranie Thamare Tearo Roimata Teahe sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 650)
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Arrêté n° 9656 MSP du 8 septembre 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Cookies Choc Tahiti”
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Arrêté n° 9653 MJP/DJS du 8 septembre 2022 autorisant la commune de Moorea-Maiao à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Run & Bike” prévue le 29 octobre 2022
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Arrêté n° 9654 MJP/DJS du 8 septembre 2022 autorisant la Fédération d'athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Semi-marathon de la FAPF” prévue le 25 septembre 2022
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-SC-09 du 23 juin 2022 relative à l'ouverture d'un magasin de commerce de détail sous l'enseigne “Carrefour” d'une surface de vente de 1830 m² dans la commune de Paopao à Moorea
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Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement
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Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
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Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 17697 MAF/DFf du 7 septembre 2022 - Partage par souche judiciaire
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 17696 MAF/DAF du 7 septembre 2022 - Partage par souche judiciaire
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