JOPF n°74
2023 - JOPF n° 74 N du 15 septembre 2023
15/09/2023Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 2023-10 SAIA du 6 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-3 SAIA du 29 avril 2022 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un monitor à benne basculante de 2 tonnes”
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Arrêté n° 23291 SEAC-PF/DIR du 5 septembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° HC 310 CAB/DPC/vh du 17 juin 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 22 mai 2019 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques”
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Arrêté du 5 septembre 2023 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 169 IDV/MATJS du 27 août 2023 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 120 000 € soit 14 319 809 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 6670 VR du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 11722 VR du 9 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 480 CAB/DPC/lt du 6 septembre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 29 septembre 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 1026 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1011 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie Tanquerel, cheffe d'établissement du Centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1010 DMME/BRHT/tto du 12 septembre 2023 portant délégation de signature au colonel Frédéric Gerlinger, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 1571 CM du 7 septembre 2023 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public de l'électricité sur l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 1572 CM du 7 septembre 2023 portant approbation de la convention relative à l'adhésion du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité de Makemo au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité et octroyant le bénéfice du régime fiscal privilégié au titre du deuxième alinéa de l'article 2 de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 1573 CM du 7 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Lire Sous-le-Vent pour financer l'organisation du salon du livre de Raiatea
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Arrêté n° 1574 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 30-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1575 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 31-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du département de la psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1576 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 32-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1577 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 33-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1578 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 34-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1579 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 35-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 1580 CM du 8 septembre 2023 rendant exécutoires les délibérations n° 23, n° 24, n° 25, n° 26, n° 27, n° 28 et n° 29-2023 CHPF du 27 juin 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption des comptes administratifs de l'exercice 2022 du budget principal du Centre hospitalier de la Polynésie française et des budgets annexes du département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine, du service d'aide médicale urgente (SAMU/CESU), de l'hôtel des familles, de l'école de sages-femmes et de l'unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation de leur résultat
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Arrêté n° 1582 CM du 8 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association le Campus des métiers et des qualifications hôtellerie et restauration du Pacifique - tradition de l'accueil et du partage en Polynésie française (CMQP) pour financer son activité générale de l'année 2023
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Arrêté n° 1161 PR du 7 septembre 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “Fare Arana”
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Arrêté n° 1164 PR du 8 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 414 PR du 16 mai 2023 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts
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Arrêté n° 1167 PR du 8 septembre 2023 portant commissionnement de Mme Mihimana Mélissa Tcheou épouse Lansun affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 1170 PR/SMG du 11 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service des moyens généraux par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 1171 PR du 11 septembre 2023 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport et de séjour de Mme Elena Osipova, experte auprès du comité français du patrimoine mondial (CFPM) au titre de la candidature du bien “Te Henua Enata - les îles Marquises” sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, pour se rendre en mission en Polynésie française du 19 au 29 octobre 2023
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Arrêté n° 1176 PR du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 21 PR du 12 janvier 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Josepha Mou-Fa
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Arrêté n° 1177 PR du 11 septembre 2023 portant commissionnement de M. David Saouzanet, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1178 PR du 11 septembre 2023 portant commissionnement de M. Maximilien Auch, agent de la direction des impôts et des contributions publiques, pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1179 PR du 11 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliana Sanquer
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Arrêté n° 1180 PR du 11 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Ebb
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Arrêté n° 1186 PR du 12 septembre 2023 portant commissionnement de onze agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
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Arrêté n° 8635 VP/DIREN du 8 septembre 2023 autorisant la SAS ONATI à installer et exploiter un entrepôt couvert, commune de Arue, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8698 VP/DIREN du 11 septembre 2023 autorisant M. Pierre Sasal à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 8700 VP/DIREN du 11 septembre 2023 autorisant M. Justin Gerlach à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 8568 MFT/DGRH du 7 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8778 MFT/DGRH du 12 septembre 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de pompier d'aérodromes qualifié du cadre d'emplois des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 8779 MFT/DGRH du 12 septembre 2023 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8791 MFT/DGRH du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 8481 MFT/DGRH du 6 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des instructeurs de formation professionnelle de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 8626 MSF du 8 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6904 MSF du 4 août 2023 portant délégation de signature à Mme Valérie Hong Kiou, directrice par intérim des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 8644 MEF/CDE du 11 septembre 2023 portant désignation de Mme Rebecca Reorau en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 8780 MEF/DGAE du 12 septembre 2023 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 6023 MEF DGAE du 12 juillet 2023 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8781 MEF/DGAE du 12 septembre 2023 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 7457 MEF DGAE du 21 août 2023 portant reconnaissance de 241 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8634 MPR du 8 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 8636 MPR du 8 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Tagaroa Papaiariki Miti
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Arrêté n° 8637 MPR du 8 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosalie Tukua Tetavahi épouse Maro
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Arrêté n° 8638 MPR du 8 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Pascale Temou Mai
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Arrêté n° 8639 MPR du 8 septembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Iris Elisabeth Temehau Tararaina Pereitai épouse Daunassans dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 8640 MPR/DRM du 8 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura Terouru Taimana épouse Spitz (exploitant n° 198)
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Arrêté n° 8641 MPR/DRM du 8 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 5383 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de Mme Martine Iotepeta Tehare épouse Tumatariri (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 8642 MPR du 8 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 803 CM du 3 juin 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 67 d'une superficie de 2,51 ha dépendant du lotissement agricole "Faaroa”, sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude William Pihahuna
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Arrêté n° 8643 MPR du 8 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 609 PR du 18 août 2016 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,23 ha dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Alexis Mara
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Arrêté n° 8784 MPR/DBS du 12 septembre 2023 accordant l'agrément de l'établissement “Patte'a'Ploufff” pour l'activité de toilettage canin
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Arrêté n° 8649 MSP du 11 septembre 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Lani's sweet cake”
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Arrêté n° 8684 MJP du 11 septembre 2023 portant composition du jury et nomination des experts du certificat complémentaire “sport-santé” associé aux qualifications professionnelles d'éducateur sportif
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Arrêté n° 8685 MJP du 11 septembre 2023 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée les 22 et 23 septembre 2023 à Tubuai
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Arrêté n° 8599 MGT/DEQ du 7 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 6659 MGT/DEQ du 31 juillet 2023 relatif à des travaux de voirie par la commune de Moorea-Maiao sur la route territoriale sise à Haapiti sur sept (7) sections comprises entre le PK 25 et le PK 30,100 Ouest, côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8600 MGT/DEQ du 7 septembre 2023 relatif à des travaux de voirie par la commune de Moorea-Maiao sur la route territoriale (RT91), sise à Haapiti, entre le PK 34,100 Ouest au PK 23,700 Est, côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 8603 MGT du 7 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage et d'enrochement de la berge droite du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section EY n° 25, sise dans la commune de Papeete, au profit de M. Vetea Steve Stellio Itchner
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Arrêté n° 8627 MGT du 8 septembre 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Napuka lors de ses voyages n° 14 de septembre 2023 et n° 15 d'octobre 2023
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Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
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Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l'Office mineurs (OFMIN)
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Décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
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Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme "mention complémentaire" par l'intitulé "certificat de spécialisation"
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Décret n° 2023-813 du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement
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Décret n° 2023-811 du 21 août 2023 relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
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Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Arrêté du 29 août 2023 portant classement de certaines armes et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction issue du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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Arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2026
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Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
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Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes-champêtres
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Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
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Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
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Circulaire n° 5869 PR du 11 août 2023 relative au Tu'aro Nui 2024 - Organisation et renforcement de la cellule dédiée aux jeux Olympiques de Paris 2024
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Circulaire n° 6319 PR/CM du 1er septembre 2023 relative au suivi des recommandations des audits DMRA, CTC et DFiP - Programme 2023
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Direction générale des affaires économiques.- Avis n° 17481 MEF/DGAE du 8 septembre 2023 relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'entreprise d'assurance
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Certificat de conformité n° 610 VP du 13 avril 2023 relatif aux 6 lots n° 392, n° 393, n° 397, n° 398-1, n° 398-2 et n° 400, en extension du lotissement “Pamatai Hills, 2e tranche” sis à Faa'a
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Certificat de conformité n° 609 MLA du 13 avril 2023 relatif aux 3 lots n° 213-3, n° 213-4 et n° 213-5 en extension du lotissement “Pamatai Hills, 1re tranche phase 6” sis à Faa'a
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Direction de la construction et de l'aménagement - Subdivision des ISLV.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 31 août 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'août 2023
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