JOPF n°74
2024 - JOPF n° 74 N du 09 juillet 2024
09/07/2024Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 670 DMME/BRHT/ho du 3 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie HEBRAUD-BETHENCOURT, directrice des interventions de l'État
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Arrêté n° HC 668 DMME/BRHT/ho du 3 juillet 2024 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 669 DMME/BRHT/ho du 3 juillet 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 667 DMME/BRHT/ho du 3 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° 933 CM du 4 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 5 MTI 2024 du 20 juin 2024 de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Hinanui CAUCHOIS, directrice de l'établissement public administratif « Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles »
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Arrêté n° 935 CM du 4 juillet 2024 portant réglementation temporaire de la circulation, de la navigation, du mouillage des navires et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée « Épreuves de surf des jeux Olympiques de Paris 2024 » se déroulant du 20 juillet au 5 août 2024 à Teahupoo
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Arrêté n° 1062 PR du 3 juillet 2024 portant attribution d'une indemnité de formation aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social dans le cadre de la formation initiale
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Arrêté n° 5774 MGT du 3 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Diana TEHAHE épouse KAUA
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Arrêté n° 5775 MGT du 3 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 891, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de Mme Eugenie TEINAORE
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Arrêté n° 5796 MPR du 3 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-2024 du 10 juin 2024 du conseil d'établissement de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2024
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Arrêté n° 5805 MSP/DSP du 3 juillet 2024 portant délégation de signature de Mme Karine VANNES, directrice de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
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Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
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Loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
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Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
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Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État
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Décret n° 2024-590 du 24 juin 2024 relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation
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Décret n° 2024-625 du 28 juin 2024 modifiant les dispositions relatives aux autorisations des opérations spatiales
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Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire
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Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
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Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information Schengen
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Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
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Décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes
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Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État
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Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022
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Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
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Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
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Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
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Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
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Arrêté du 26 juin 2024 modifiant les dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre et matériels assimilés, d'une licence de transferts de produits liés à la défense ou d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, d'armes, de munitions ou de leurs éléments de toutes catégories
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Arrêté n° HC 292 DIE/FIP du 5 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 236 DIE/FIP du 17 avril 2023 relatif au financement au titre du « Fonds intercommunal de péréquation » (FIP) du projet : « DTIC - Reconfiguration et mise aux normes de l'école élémentaire de Tevaitoa » de la commune de Tumaraa
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Arrêté du 26 juin 2024 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes de calibre supérieur ou égal à 20 mm des matériels de guerre de la catégorie A2
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Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
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Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
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Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
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Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
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Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
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Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
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Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
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Arrêté du 12 juin 2024 portant création de zone protégée
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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
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Arrêté n° HC 348 DIE/BAMI/rml du 3 juillet 2024 portant attribution par l'État d'une subvention aux associations ou aux établissements scolaires au titre du fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif
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Décision n° 2024-565 du 20 juin 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Décision n° 2024-564 du 20 juin 2024 en application des III et IV de l'article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Décision n° 2024-562 du 17 juin 2024 en application du II de l'article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement comprenant 80 lots dénommé « Résidence John et Ida TEARIKI » et pour la construction de 9 immeubles résidentiels collectifs de 6 logements de type F4 avec terrasse et/ou balcon couvert (lots 72 à 80, phase 3), sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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