JOPF n°74
2025 - JOPF n° 74 N du 02 avril 2025
02/04/2025Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
1.
Page Convention cadre n° 18-25 du 27 mars 2025 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de l'année universitaire 2024-2025
2.
Page Arrêté n° 421 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Hotu no Tupuai
3.
Page Arrêté n° 422 CM du 31 mars 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Marotau Virginie épouse Lainé & Consorts
4.
Page Arrêté n° 704 PR du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté n° 823 PR du 3 juin 2024 relatif aux attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
5.
Page Arrêté n° 713 PR du 1er avril 2025 relatif à l'exercice des attributions de la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle
6.
Page Arrêté n° 2332 MGT du 1er avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 062 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Cécile, Rolande, Haiatua MARERE épouse SUN
7.
Page Arrêté n° 2333 MGT du 1er avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 063 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Laure, Eline CAYLA
8.
Page Arrêté n° 2334 MGT du 1er avril 2025 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Simon TERRY pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
9.
Page Arrêté n° 2356 MGT du 1er avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 209 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Vehineotemau, Césarine TOUAITAHUATA
10.
Page Arrêté n° 2357 MGT du 1er avril 2025 portant transfert de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea n° 014 TXM 01 et de la licence de taxi accordées à M. Rigobert, Robert HARING en faveur de la SARL Albert Transport et Location
11.
Page Arrêté n° 2358 MGT du 1er avril 2025 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 022 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence multi-transports à Mme Angélique, Mareta, Julia MILCENT épouse NONOHA
12.
Page Arrêté n° 2361 MGT du 1er avril 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire situé sur l'île de Hiva Oa, au profit de l'association Aéroclub des Marquises Jacques Brel
13.
Page Arrêté n° 2383 MEF/CDE du 1er avril 2025 portant désignation de M. Josué FAARAHIA, en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
14.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 452 MFT/TRAV/BAJ/LH/mlf du 26 mars 2025 de l'avenant aux conventions collectives des entreprises de navigation des 15 juin 1959 (officiers) et 15 octobre 1959 (subalternes)
15.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 6666 MEF/DAF-RCH du 28 mars 2025 aux successions et biens vacants
16.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 24 au 27 mars 2025
17.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2025