JOPF n°74
2026 - JOPF n° 74 N du 02 avril 2026
02/04/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° 3 HC/MATJS du 25 mars 2026 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur en application de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
2.
Page Arrêté n° HC 133 AC/DIR du 30 mars 2026 portant délégation de la fonction de Représentant de l'acheteur (RA)
3.
Page Arrêté n° HC 137 CAB/DPC/lt du 1er avril 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 25 mars 2026, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
4.
Page Arrêté n° 2013-2026 VRPF/DABF du 20 mars 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 2e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement catholique
5.
Page Arrêté n° 2014-2026 VRPF/DABF du 20 mars 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 2e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement protestant
6.
Page Arrêté n° 2015-2026 VRPF/DABF du 20 mars 2026 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribué aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, forfait d'externat 2e trimestre 2025-2026, direction de l'enseignement adventiste
7.
Page Délibération n° 2026-38 APF du 25 mars 2026 relative à la modification n° 1 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2026
8.
Page Délibération n° 2026-39 APF du 25 mars 2026 relative à la modification n° 1 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026
9.
Page Arrêté n° 401 CM du 31 mars 2026 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à la SCA Ferme de Mitirapa dans le cadre des aides au développement des cocoteraies (type 8)
10.
Page Arrêté n° 402 CM du 31 mars 2026 portant création du titre à finalité professionnelle polynésien « agent(e) de restauration et de régénération de forêts polynésiennes »
11.
Page Arrêté n° 404 CM du 1er avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'une demande spontanée en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour son projet global de prévention contre le cancer en Polynésie française durant l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 405 CM du 1er avril 2026 portant organisation du concours Pacific Genius
13.
Page Arrêté n° 406 CM du 1er avril 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1880 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière à la Société d'Exploitation Aquapure dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
14.
Page Arrêté n° 407 CM du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 27 août 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de la SARL Archipel Production, pour la production audiovisuelle d'un documentaire unitaire, intitulé Tapa Makers
15.
Page Arrêté n° 411 CM du 1er avril 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour financer la rénovation de la boutique du musée
16.
Page Arrêté n° 677 PR du 1er avril 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laureline KNIPPING au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 680 PR du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 873 PR du 4 juin 2024 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 2202 MGT du 1er avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 13620 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Natiatea pour l'exploitation du navire (Natiatea)
19.
Page Arrêté n° 2159 MEF/DGAE du 31 mars 2026 portant agrément de la SNC Chocolatine (à l'enseigne commerciale Chocolatine) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 2170 MEF/DBF du 1er avril 2026 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
21.
Page Arrêté n° 2182 MPR/DIREN du 1er avril 2026 autorisant la société Stories & Co Productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa, Tikehau, Fakarava, Rurutu, Tetiaroa, Moorea, Tahiti, Raiatea, Tahaa, Huahine et Bora Bora du 15 août 2026 au 15 mai 2027
22.
Page Arrêté n° 2183 MPR/DIREN du 1er avril 2026 autorisant la SAS Kartagen à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa du 1er au 30 juin 2026
23.
Page Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
24.
Page Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel
25.
Page Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers
26.
Page Arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
27.
Page Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier
28.
Page Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
29.
Page Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'association Nationale des Instructeurs et Moniteurs de Secourisme pour les formations aux premiers secours