JOPF n°75
2009 - JOPF n° 75 NS du 31 décembre 2009
31/12/2009Edition: NS28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 2561 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non salariés pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2562 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 relative au budget de l'exercice 2010 du régime des non salariés
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Arrêté n° 2563 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-2009 CA/RNS du 22 décembre 2009 en ce qu'elle maintient en seconde lecture les délibérations n°s 12, 13, 15, 16 et 41-2009 CA des 29 et 30 octobre 2009
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Arrêté n° 2564 CM du 30 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2565 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relative à l'attribution des reliquats de subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2566 CM du 30 décembre 2009 portant ouverture de crédits provisoires mensuels pour l'exécution du budget du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010
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Arrêté n° 2567 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2009 CA du 29 octobre 2009, n° 7-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n° 10-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relatives à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les transporteurs
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Arrêté n° 2568 CM du 30 décembre 2009 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2010
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Arrêté n° 2569 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 44-2009 CA du 10 décembre 2009, n° 10-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n° 16-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relatives à l'avenant n° 14 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS. et le CHPF, modifiant le financement du CHPF, pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2570 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 46-2009 CA du 10 décembre 2009, n° 14-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 et n° 08-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 2571 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2009 CA du 30 octobre 2009, n° 18-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n°19-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relatives à la convention entre la CPS et Europ Assistance Océanie concernant la mise en place d'un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
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Arrêté n° 2572 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 38-2009 CA du 30 octobre 2009, n° 30-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n° 20-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relatives à l'avenant n° 3 à la convention entre la CPS et l'Association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoirs (Apair Tahiti)
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Arrêté n° 2579 CM du 30 décembre 2009 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2010
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Arrêté n° 2581 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2582 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2583 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des chirugiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2584 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2585 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des sages-femmes libérales conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2573 CM du 30 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 37-2009 CA du 30 octobre 2009, n° 29-2009 CA/RNS du 24 décembre 2009 et n° 21-2009 CG/RSPF du 18 décembre 2009 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la CPS et l'Association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoirs (Apair Tahiti)
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Arrêté n° 2574 CM du 30 décembre 2009 portant rejet des délibérations n°s 26, 31, 35, 36, 39 et 40-2009 CA des 29 et 30 octobre 2009 adoptées par le conseil d'administration du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2575 CM du 30 décembre 2009 relatif au financement des prestations du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2576 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations du Centre Médical de Mamao pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2577 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations de la Clinique Cardella pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2578 CM du 30 décembre 2009 relatif au remboursement des prestations de la Clinique Paofai pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2580 CM du 30 décembre 2009 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2010
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Arrêté n° 2586 CM du 30 décembre 2009 portant mesures transitoires de remboursement des actes professionnels des pédicures-podologues libéraux conventionnés au 31 décembre 2009 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 3100 PR du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2897 PR du 11 décembre 2009 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 9482 VP du 30 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Marc Bougues, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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