JOPF n°75
2014 - JOPF n° 75 N du 19 septembre 2014
19/09/2014Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 1819 AC.DIR/DGR du 8 septembre 2014 fixant la liste des candidats(es) déclaré(es) admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
Page 11438
Arrêté n° HC 1838 CAB/DDPC/oc du 9 septembre 2014 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "formateur aux premiers secours" qui se réunira le 19 septembre 2014 à Papeete
Page 11439
Arrêté n° HC 1265 DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Pirae
Page 11439
Arrêté n° HC 1266 DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 11440
Arrêté n° HC 1286 DIRAJ/BAJC du 12 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taputapuatea
Page 11440
Arrêté n° HC 40 IDV du 9 septembre 2014 portant attribution d'une subvention de 1.437.797 F CFP, soit 12.048,74 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Taiarapu-Ouest - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition d'une pompe à eau et son installation"
Page 11441
Arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 8.271.600 F CFP, soit 69.316,01 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea"
Page 11441
Arrêté n° HC 1831 DIE/BPT du 9 septembre 2014 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'Etablissement publc d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
Page 11442
Convention d'application n° 200-14 du 12 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Etudes préalables à l'extension de la marina Apooiti", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
Page 11443
Avenant 3 n° 193-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 204-10 du 23 juin 2010.
Page 11445
Avenant 4 n° 194-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 11446
Avenant 2 n° 195-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
Page 11447
Avenant 2 n° 196-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Page 11447
Avenant 2 n° 197-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 200-10 du 22 juin 2010 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Tatakoto" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
Page 11448
Rectificatif à la délibération n° 2014-59 du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics (JOP n° 56 du 15 juillet 2014, page 8669)
Page 11448
Arrêté n° 1330 CM du 10 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2014
Page 11449
Erratum dans le sommaire à l'avis n° 1318 CM du 5 septembre 2014 (JOPF n° 73 du 12 septembre 2014, page 11195)
Page 11456
Arrêté n° 1331 CM du 10 septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2014
Page 11453
Arrêté n° 8592 VP/DBF/CDE du 11 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2606 VP/DBF/CDE portant désignation des responsables de cellule du contrôle des dépenses engagées et des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées
Page 11456
Arrêté n° 8632 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant extension de 107 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 11456
Décision n° 8633 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94519243
Page 11474
Décision n° 8634 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3300825
Page 11475
Décision n° 8635 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3287153
Page 11476
Décision n° 8636 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 94523510, n° 94534954, n° 94545003 et n° 3295988
Page 11477
Décision n° 8637 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3318495 et n° 3318496
Page 11477
Décision n° 8638 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1278395 et n° 94518279
Page 11478
Décision n° 8639 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 97694970 et n° 3285609
Page 11479
Décision n° 8640 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 1272607, n° 3290001, n° 3290003, n° 3290004, n° 3291693 et n° 3292958
Page 11480
Arrêté n° 8689 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant extension de deux dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 11481
Décision n° 8690 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 042667
Page 11481
Décision n° 8691 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 042535
Page 11482
Décision n° 8692 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 091821
Page 11483
Décision n° 8693 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des prorogations des modèles n° 090985 et n° 20105564
Page 11484
Rectificatif à l'arrêté n° 6469 VP du 21 juillet 2014 portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle (JOPF n° 59 du 25 juillet 2014, page 8973)
Page 11485
Décision n° 8694 VP/DAE du 12 septembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des prorogations des modèles n° 042347, n° 042366, n° 042441 et n° 042756
Page 11485
Erratum à l'arrêté n° 6726 VP du 25 juillet 2014 portant extension de 34 marques renouvelés par l'Institut nationale de la propriété industrielle (JOPF n° 61 du 1er août 2014, page 9338)
Page 11500
Arrêté n° 8629 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location de l'îlot domanial "Atahiri" sis à Iripau, cadastré section IY n° 5, commune de Tahaa, au profit de M. Edwin Teva Tinorua
Page 11507
Arrêté n° 8630 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vairupo", cadastrée section D n° 174, sise commune de Takaroa, au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii
Page 11508
Arrêté n° 8631 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre dénommée "Domaine Matavahi", référencée PV n° 299, sise à Tubuai, commune associée de Mataura d'une superficie de 50 000 mètres carrés, au profit de Mlle Tatiana Herenui Tehahe
Page 11508
Arrêté n° 8650 MAA du 11 septembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 1661 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, île de Tahaa, île Sous-le-Vent, d'une superficie de 1,12 hectare, au profit de M. Teva Nuupure
Page 11509
Arrêté n° 8597 MSP du 11 septembre 2014 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 7871 MSP du 22 août 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
Page 11510
Arrêté n° 8610 MSP du 11 septembre 2014 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 7872 MSP du 22 août 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
Page 11510
Arrêté n° 8611 MSP du 11 septembre 2014 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 11511
Arrêté n° 8685 MSP/DGRH du 12 septembre 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 11511
Arrêté n° 8686 MSP/DGRH du 12 septembre 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Page 11512
Arrêté n° 8589 MEE du 10 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7867 MEE du 21 août 2014 à l'encontre de l'établissement "The Six Passengers"
Page 11513
Arrêté n° 8590 MEE du 10 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7866 MEE du 21 août 2014 à l'encontre de M. Frédéric Lhermitte
Page 11513
Arrêté n° 8591 MEE du 10 septembre 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 11514
Arrêté n° 8623 MEE du 11 septembre 2014 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Page 11514
Arrêté n° 8622 MAA du 11 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 8897 MAE du 30 novembre 2012 portant déclaration de l'exploitation de poules pondeuses SCA Hotu Rau de M. Jean-Pierre Sangue (Mataiea, Tahiti) infectée par la Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Page 11515
Décret n° 2014-1028 du 8 septembre 2014 fixant le plafond de prise en charge des honoraires d'avocat des anciens ordonnateurs et dirigeants en cas d'examen de l'exercice par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française (JORF du 10 septembre 2014)
Page 11516
Arrêté ministériel du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014 (JORF du 11 septembre 2014)
Page 11516
Décision n° 2014-389 du 30 juillet 2014 portant nomination d'un membres du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 12 septembre 2014)
Page 11524
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2014-3 LOM du 11 septembre 2014 : prescription des créances sur les personnes publiques en Polynésie française
Page 11525
Avenant 1 n° 192-14 du 9 septembre 2014 à la convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
Page 11526
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 19 septembre au 2 octobre 2014 inclus)
Page 11526