JOPF n°75
2015 - JOPF n° 75 N du 18 septembre 2015
18/09/2015Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 276 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des interventions de l'Etat
Page 9456
Arrêté n° HC 277 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Page 9458
Arrêté n° HC 278 DMME/BRHT/jc du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Eric Mathon, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
Page 9458
Arrêté n° HC 2161 DIE/FIP du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 860 DIE/FIP du 12 mai 2015 relative à l'opération "Formation des élus" du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014
Page 9459
Arrêté n° HC 54 IDV du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC IDV 42 du 16 septembre 2014 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction de la brigade municipale"
Page 9459
Arrêté n° HC 2160 DIE/FIP du 8 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 attribuant à la commune de Maupiti un financement pour la réalisation de l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire - études - Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Page 9459
Arrêté modification n° HC 14-2015 SAIM du 9 septembre 2015 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération " Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité"
Page 9460
Arrêté n° HC 2174 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1327 du 24 juillet 2012, modifié par arrêtés n° HC 2357 du 6 septembre 2013, HC 2129 DIE/BPT du 29 octobre 2014 et HC 1294 DIE/BPF du 15 juin 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,46 euros HT (327 272 728 FCFP) pour le projet "Aérodrome de Tubuai, mise aux normes code 3C", au titre du dispositif 3IF - programmation 2012, Programme 123, action 06, sous-action 12
Page 9460
Arrêté n° HC 2173 DIE/BPT du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013, modifié par arrêtés n° HC 1578 DIE/BPT du 7 aioût 2014 et n°HC 825 DIE/BPT du 6 mai 2015, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91 418,18 euros HT (10.909.091 FCFP) pour le projet Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau - Extension pour accueil de l'ATR 42, études au titre du dispositif 3IF - programmation 2012, Programme 123, action 06, sous-action 12
Page 9460
Avis n° 2015-20 A/APF du 8 septembre 2015 sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
Page 9461
Délibération n° 2015-68 APF du 8 septembre 2015 portant abrogation de la délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le haut-conseil de la Polynésie française
Page 9462
Arrêté n° 1339 CM du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1553 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL phaze production pour la production d'une série de 3 documentaires de la collections 'Des îles et des ailes"
Page 9469
Arrêté n° 1340 CM du 10 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 144 CM du 28 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une partie du domaine public de la terre cadastrée section PO n° 44 sise dans la commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, en vue de son exploitation au profit de l'Ecole de voile de Arue (EVA) et approuvant la convention y annexée
Page 9470
Arrêté n° 1341 CM du 10 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel Bach, Chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publique par intérim du 18 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus
Page 9470
Arrêté n° 1342 CM du 10 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de l'Etablissement d'Achats groupés (EAG)
Page 9471
Arrêté n° 1343 CM du 10 septembre 2015 modifiant l'atrrêté n° 395 CM du 9 avril 2015 fixant le tarif des redevances pour services rendus de la SAEM d'abattage de Tahiti
Page 9474
Arrêté n° 1344 CM du 10 septembre 2015 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 5,5 hectares dépendant du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai - Moorea, au profit de Monsieur Paul Yuen
Page 9475
Arrêté n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l'article LP 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l'introduction, l'importation, l'exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés
Page 9475
Arrêté n° 1346 CM du 10 septembre 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aus assurés sociaux
Page 9478
Arrêté n° 1347 CM du 10 septembre 2015 créant la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
Page 9479
Arrêté n° 1348 CM du 10 septembre 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 mars 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité
Page 9489
Arrêté n° 1349 CM du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 923 CM du 15 septembre 1997 portant fixation du montant des indemnités allouées aux correcteurs et examinateurs des concours et examens de la fonction publique de la Polynésie française
Page 9489
Arrêté n° 1350 CM du 10 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du comité territorial de prévention et de sécurité routière pour l'éducation en milieu scolaire
Page 9490
Arrêté n° 1351 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 9490
Arrêté n° 1352 CM du 14 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Olympiqe de la Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 9495
Arrêté n° 1353 CM du 14 septembre 2015 portant modification de l'article A.4631-1 du Code du travail
Page 9498
Arrêté n° 1354 CM du 14 septembre 2015 portant cession amiable et gratuite des matériels dépendant du logement du médecin sis dans la commune de Hao au profit de la commune de Hao
Page 9499
Arrêté n° 1356 CM du 14 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Bora Bora, commune associée de Anau a profit de Mme Bertha Aiho
Page 9503
Arrêté n° 1357 CM du 14 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1038 CM du 30 juillt 2007 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Bora Bora, commune de Nunue, a profit de Mademoiselle Ahuroaheimata Tinorua
Page 9504
Arrêté n° 1355 CM du 14 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune associée de Anau a profit de la société à responsabilité limité (SARL) Rohivai Tours
Page 9502
Arrêté n° 1335 CM du 9 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) au titre de l'année 2015 pour concourir au développement de son activité
Page 9463
Arrêté n° 574 PR du 10 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
Page 9506
Arrêté n° 576 PR du 10 septembre 2015 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "Newrest Polynésie- cuisine centrale de Faa'a" sis à Faa'a
Page 9506
Arrêté n° 8177 VP du 14 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 18 septembre 2015 au 7 octobre 2015 inclus
Page 9506
Arrêté n° 8014 MTF du 10 septembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 9508
Arrêté n° 8015 MTF du 10 septembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
Page 9509
Arrêté n° 8016 MTF du 10 septembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 9509
Arrêté n° 8054 MTF/DGRH du 10 septembre 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Page 9510
Arrêté n° 8055 MTF/DGRH du 10 septembre 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015.
Page 9511
Arrêté n° 8056 MTF/DGRH du 10 septembre 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014.
Page 9511
Arrêté n° 8057 MTF du 10 septembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
Page 9512
Arrêté n° 7934 MEI du 9 septembre 2015 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage, représentée par son gérant M. Yann Ching
Page 9512
Arrêté n° 7935 MEI du 9 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SARL Hotu Moana Seafood, représentée M. Anapa'arii Boosie-Haereraaroa
Page 9513
Arrêté n° 7941 MEI du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9957 MRM du 16 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
Page 9513
Arrêté n° 7942 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kahaia Dina Harrys sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 477)
Page 9514
Arrêté n° 7943 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teare Paul Tahi sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 478)
Page 9515
Arrêté n° 7944 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maru Tutini Bryan Maifano, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 479)
Page 9516
Arrêté n° 7945 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tumaterai Tere, sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 366)
Page 9517
Arrêté n° 7946 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 292)
Page 9517
Arrêté n° 7947 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teva Steve Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 367)
Page 9518
Arrêté n° 7948 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu, sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 327)
Page 9519
Arrêté n° 7949 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 448)
Page 9520
Arrêté n° 7950 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pearls of Havaiki, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 102)
Page 9521
Arrêté n° 7951 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 4260 MRM du 14 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerousse épouse Ragivaru, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 348)
Page 9521
Arrêté n° 7952 MEI du 9 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 2014 MRM du 3 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez épouse Orain, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 502)
Page 9522
Arrêté n° 7953 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Margareth Ituragi épouse Collins, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 639)
Page 9523
Arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises
Page 9523
Décision n° 7977 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3354227
Page 9536
Décision n° 7978 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358193
Page 9537
Décision n° 7979 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3351718
Page 9538
Décision n° 7980 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3367016
Page 9538
Arrêté n° 8068 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 119 marques françaises
Page 9539
Arrêté n° 8069 MEI/DGAE du 10 septembre 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de septembre 2015
Page 9550
Arrêté n° 8072 MEI du 10 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aroma Ismaël Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 125)
Page 9552
Arrêté n° 8073 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagata dit Akim Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 48)
Page 9552
Arrêté n° 8074 MEI du 10 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Vaianu Valentine Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 285)
Page 9553
Arrêté n° 8075 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Bremond épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23)
Page 9554
Arrêté n° 8078 MEI du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9349 MRM du 14 novembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Martha Eveline Mareta Hiti sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 105)
Page 9555
Arrêté n° 8079 MEI du 11 septembre 2015 accordant à la SCA MS Pacific Longliner 3 l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Te Aito 3", PY 1974
Page 9556
Arrêté n° 8080 MEI du 11 septembre 2015 portant retrait de l'arrêté n° 355 PR du 10 juin 2015 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
Page 9557
Arrêté n° 8191 MTS du 14 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
Page 9557
Arrêté n° 7954 MLV du 9 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Laharrague, cadastrée commune de Pirae, section D n° 198 et les constructions y édifiées au profit de la Direction des transports terrestres
Page 9558
Arrêté n° 7982 MLV/DAF du 10 septembre 2015 portant affectation d'un bateau et de matériels nautiques au profit du service du développement rural
Page 9559
Arrêté n° 7983 MLV/DAF du 10 septembre 2015 portant affectation d'un lot de 12 bancs d'attente de 5 assises précédemment détenu par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel au profit du conservatoire artistique de la Polynésie française
Page 9559
Arrêté n° 7956 MEE du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
Page 9560
Arrêté n° 7957 MEE du 9 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
Page 9560
Arrêté n° 7955 MET du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL "Tahiti Jet Ski" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
Page 9561
Arrêté n° 8121 MET du 11 septembre 2015 portant nomination de M. Alberto Clark, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
Page 9564
Arrêté n° 8122 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9564
Arrêté n° 8123 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9564
Arrêté n° 8124 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Page 9564
Arrêté n° 8125 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Page 9565
Arrêté n° 8126 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Matiti 2 et Matiti 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
Page 9565
Arrêté n° 8127 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9565
Arrêté n° 8128 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 9565
Arrêté n° 8129 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 9565
Arrêté n° 8130 MET du 11 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti dans l'archipel des Tuamotu
Page 9565
Arrêté n° 8067 MSR du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur le docteur Xavier Malâtre, directeur de la santé par intérim
Page 9565
Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
Page 9572
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juillet pour la période du 3 au 28 août 2015
Page 9573
Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1108 MET/SAU du 12 août 2015 concernant les travaux du lotissement Pamatai Hills - 2è tranche, 2è phase sis à Faa'a
Page 9573
Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 18 septembre au 1er octobre 2015 inclus)
Page 9573