JOPF n°75
2016 - JOPF n° 75 N du 16 septembre 2016
16/09/2016Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 531 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Marie Baville, secrétaire générale adjointe du haut commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 532 DMME/BRHT/jc du 7 septembre 2016 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° HC 534 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 535 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 536 DMME/BRHT/jc du 8 septembre 2016 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° HC 1091 DIE/BPT du 5 septembre 2016 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 1.399.451,34 euros, soit 166.998.966 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'une galerie drainante dans la vallée de Tuauru", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 1092 DIE/BPT du 5 septembre 2016 portant attribution à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu d'une subvention d'un montant de 597.029,89 euros, soit 71.244.617 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de pose de compteurs, de mise en conformité des branchements et antennes secondaires, et optimisation de la production, phase 1", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 91 SAIDV/awch du 6 septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.320.000 F CFP, soit 36.201,60 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 913 264
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Délibération n° 2016-90 APF du 8 septembre 2016 portant création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'organisation du secteur énergétique et la gestion des délégations de service public y afférentes
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Avis n° 2016-16 A/APF du 8 septembre 2016 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
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Avis n° 1310 CM du 8 septembre 2016 sur le projet de décret instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
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Arrêté n° 1311 CM du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 4420 MRM du 21 juin 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et regroupant l'arrêté n° 2484 MRM du 8 juin 2009 concernant la maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Hubert Temarii Souyou Apeang sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1312 CM du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1379 CM du 22 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Regahiga Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 1313 CM du 8 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du "Challenge de Polynésie" qui s'est tenu à Mataiea du 4 au 8 avril 2016
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Arrêté n° 1314 CM du 8 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CA/EGAT du 16 août 2016 attribuant une indemnité exceptionnelle au responsable administratif et financier dans le cadre de l'intérim à la direction de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1315 CM du 8 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 CA/EGAT du 16 août 2016 fixant la tarification des prestations golfiques de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1316 CM du 8 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-16 CA/EGAT du 16 août 2016 étendant les dispositions de l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1317 CM du 8 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 10 août 2016 relatif à la prorogation du délai de validité de la décision attribuant un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'étude concernant la réalisation d'une brigade de police municipale
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Arrêté n° 1318 CM du 8 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la 1re tranche des travaux de mise aux normes des équipements de l'éclairage public de Teva I Uta
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Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
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Arrêté n° 1320 CM du 8 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 116 CM du 13 janvier 2014 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
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Arrêté n° 1323 CM du 8 septembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1324 CM du 8 septembre 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 1326 CM du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-16 CA/EGAT du 16 août 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à solliciter une subvention d'investissement auprès de la Polynésie française et à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site du musée Gauguin et du jardin botanique, à Papeari
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Arrêté n° 1327 CM du 9 septembre 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des agents en fonction à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1328 CM du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 1329 CM du 9 septembre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre Paihoro partie, cadastrée section AA n° 101, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profti de la SA Technival
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Arrêté n° 1330 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taunoa pour financer les travaux de sécurisation de l'établissement
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Arrêté n° 1331 CM du 9 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1332 CM du 9 septembre 2016 portant attribution d'un quota complémentaire de carburant et d'huiles détaxé à la SAS Société de navigation polynésienne (navire Hawaiki Nui) au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1333 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la culture pour l'organisation de quatre évènements culturels au titre de 2016
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Arrêté n° 1334 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Orama studio pour l'organisation de l'exposition intitulée Orama en 2016
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Arrêté n° 1335 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Nui pour sa participation au Festival Cultures Croisées en Ile-de-France
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Arrêté n° 1336 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Takurua pour l'enregistrement d'un CD de chants et musiques mangaréviens en 2016
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Arrêté n° 1337 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa Ruperupe pour son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1338 CM du 9 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association comité du tourisme de Rangiroa pour l'organisation du Farerei Haga 2016
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Arrêté n° 1339 CM du 9 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 363 CM du 6 avril 2016 portant création d'un comité de gestion du paysage culturel de Taputapuatea
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Arrêté n° 1340 CM du 9 septembre 2016 portant composition de la commission administrative ad'hoc des aides financières pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé relevant de la programmation du contrat de projet Etat-Polynésie française 2015-2020
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Avis n° 1341 CM du 9 septembre 2016 sur le projet de décret relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, et à l'agrément des associations chargées de sa mise en oeuvre
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Arrêté n° 1342 CM du 12 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'occupation du domaine public portuaire, au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia
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Arrêté n° 1343 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CA du 8 juillet 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 1344 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-2016 CG.RST du 24 juin 2016 portant approbation des comptes de l'exercice 2015 du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1345 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA.RNS du 11 juillet 2016 portant approbation des comptes 2015 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent-comptable de la CPS
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Arrêté n° 1346 CM du 12 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CA.RNS du 11 juillet 2016 relative à la convention entre la CPS et la compagnie Air Archipels relative au transport aérien des évacuations sanitaires urgentes
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Arrêté n° 695 PR du 8 septembre 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Intercontinental Thalasso de Bora Bora
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Arrêté n° 696 PR du 8 septembre 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'usine de jus de fruit de Moorea
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Arrêté n° 697 PR du 8 septembre 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le bâtiment de Somalu à Tipaerui
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Arrêté n° 698 PR du 8 septembre 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 249 PR du 20 mai 2014 prorogé autorisant l'installation d'une unité de production solaire photovoltaïque sur la toiture de l'établissement Hyper U Pirae
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Arrêté n° 699 PR du 9 septembre 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Kevin Heiarii Apa Tehau
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Arrêté n° 7885 MTF du 8 septembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7922 MTF du 9 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 7884 MEI du 8 septembre 2016 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Titaua Mihi Mervin
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Décision n° 2774 MTS/TRAV/DIR/LJ/sp du 7 septembre 2016 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Yann Le Taillanter pour une durée d'un an
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Arrêté n° 7880 MLV du 8 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie de 630 mètres carrés, cadastré section AI n° 37, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de Mme Irma Lagarde
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Arrêté n° 7881 MLV du 8 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, à Raiatea, au profit de M. Teiva Richard Atani
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Arrêté n° 7927 MLV du 9 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section AI n° 40, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Francisco Lagarde
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Arrêté n° 7882 MET du 8 septembre 2016 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention touristique" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7883 MET du 8 septembre 2016 proclamant les résultats de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, option "mention générale" au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 7887 MET du 8 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de SA Bora Bora Nui
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Arrêté n° 7888 MET du 8 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Raimana
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Arrêté n° 7889 MET du 8 septembre 2016 portant autorisation de réaliser un lotissement en 10 lots (4e tranche) dénommé "Matatini" sur une parcelle de la terre Mukaopaoho, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, par M. Guy Lejeune, gérant de la Société de développement de Taiohae
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Arrêté n° 7890 MET du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté d'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea
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Arrêté n° 7892 MET du 8 septembre 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4997 MET du 16 juin 2016, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de Mme Wendy Edwin
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Arrêté n° 7900 MET du 8 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Kong Ni Remy Chung, gérant de l'entreprise Kong Ni Remy Chung
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Arrêté n° 7919 MET.AU.UOC du 9 septembre 2016 portant transfert à M. Jean-Michel Gros de l'arrêté n° 6095 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 33 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 204 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 7920 MET.AU.UOC du 9 septembre 2016 portant transfert à M. Jean-Michel Gros de l'arrêté n° 6096 MET du 19 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 4 logements sur le lot n° 34 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 223 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 7921 MET.AU.UOC du 9 septembre 2016 portant transfert à M. Jean-Michel Gros de l'arrêté n° 6258 MET du 22 août 2013 relatif au groupe d'habitations de 8 logements sur le lot n° 32 du lotissement Tihu'uti, cadastrée n° 203 section BE, sis à Punaauia
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Arrêté n° 7923 MET/SAU du 9 septembre 2016 portant approbation du dossier relatif aux 10 lots n° 49, n° 50 et n° 53 à n° 60, et des parties communes formant la 1re phase de la 4e tranche du lotissement Tamahana, sis à Arue
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Arrêté n° 7933 MET du 12 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Li Chao Thierry Hubert
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Arrêté n° 7934 MET du 12 septembre 2016 portant nomination de M. Georges A Mai, capitaine de 16e catégorie, en qualité de chef de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7935 MET du 12 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2119 MET du 7 mars 2014 portant nomination de M. Yannick Terai, capitaine de 16e catégorie, en qualité d'adjoint au chef de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7936 MET du 12 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 851 MET du 29 janvier 2014 portant nomination de M. Frédéric Lejeune, capitaine de 16e catégorie, en qualité de chef de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7891 MCE/ENV du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7802 MCE/ENV du 6 septembre 2016 et portant fermeture du site exploité par M. Yung Sing Mu sis dans la vallée de Tuauru, commune de Mahina (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A131-2016 APF/SG/SRH du 8 septembre 2016 portant nomination de M. Fabien Philippe Christian Dubois aux fonctions de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la polynésie française par intérim pendant l'absence de Mlle Rumia Alexa Tevahinehaamoemoeatuaiaputerai Atai du 8 septembre 2016 au 27 janvier 2017 inclus
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Arrêté n° A132-2016 APF/SG/SRH du 8 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Fabien Philippe Christian Dubois, chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française par intérim
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Décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : décret) (JORF du 8 septembre 2016)
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 16 au 29 septembre 2016 inclus)
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