JOPF n°75
2017 - JOPF n° 75 N du 19 septembre 2017
19/09/2017Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 315 DMME/BRHT/jc du 12 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 1170 DIRAJ/BAJC du 12 septembre 2017 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 633 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 634 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 215 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Etude de recherche de nouvelles ressources en eau" de la commune de Paea, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 366 720 F CFP, soit 86 873,11 euros, à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", volet : Adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 23 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 765 412 F CFP, soit 6 414, 15 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pompe incendie sur camion-citerne", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine focntionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 225 357
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Arrêté n° 640 DIE/FIP du 8 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 179 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération "Equipements informatiques nécessaires au projet ACTES", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 24 SAITG du 8 septembre 2017 portant attribution a la commune de Hao d'une subvention de 916 438 F CFP, soit 7 679, 75 euros, au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre ménager", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine focntionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 226 456
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Arrêté n° 1613 CM du 12 septembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section CN n° 5 et n° 6, au profit de la société de Transport d'énergie électrique de Polynésie (SEM TEP)
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Arrêté n° 1614 CM du 12 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2435 CM du 28 décembre 2016 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 315 et n° 267, d'une superficie de 4 834 mètres carrés et 798 mètres carrés, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1615 CM du 12 septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DI n° 94, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1616 CM du 12 septembre 2017 portant affectation du remblai cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 51, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1617 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AFOCAL pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1618 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team jeunesse de Parea - TJP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1619 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1620 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour la participation aux Oceania juniors qui se sont tenus en février 2017 à Nouméa
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Arrêté n° 1621 CM du 12 septembre 2017 portant définition des indicateurs permettant de mesurer les performances de la politique éducative de la Polynésie française
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Arrêté n° 1622 CM du 12 septembre 2017 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et au suivi des travaux du SWAC du Centre hospitalier de Polynésie française au lauréat du concours d'ingénierie
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Arrêté n° 1623 CM du 12 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Sunset Créations, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1624 CM du 12 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Banana Grill, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1625 CM du 12 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Yowko Pizza, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1626 CM du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
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Arrêté n° 1627 CM du 12 septembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 1628 CM du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 139 d'une superficie de 3,78 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
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Arrêté n° 1629 CM du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 140 d'une superficie de2,40 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la société civile agricole Raromatai Products représentée par Mme Romilda Suhas
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Arrêté n° 1630 CM du 12 septembre 2017 portant réglementation de l'exercice de la pêche de bénitiers sauvages sur l'atoll de Reao
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Arrêté n° 1631 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 133 d'une superficie de 2,21 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ramon Tama
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Arrêté n° 1632 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 134 d'une superficie de 2,35 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ramon Tama
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Arrêté n° 1633 CM du 13 septembre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2017
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Arrêté n° 1634 CM du 13 septembre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2017
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Arrêté n° 1635 CM du 13 septembre 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2017
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Arrêté n° 1636 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raïatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ernest Ateo
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Arrêté n° 1637 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux et les achats liés aux intempéries
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Arrêté n° 1638 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Patutiki pour la promotion de l'art du tatouage traditionnel marquisien
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Arrêté n° 1639 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des éditeurs de Tahiti et des îles (AETI) pour financer le salon du livre "Lire en Polynésie 2017"
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Arrêté n° 1640 CM du 13 septembre 2017 fixant les modalités de la consultation par voie électronique des commissions administratives paritaires
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Arrêté n° 1641 CM du 13 septembre 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1416 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la construction d'un centre nautique scolaire sur la terre Vaitotia
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Arrêté n° 1644 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la SARL Marinalu
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Arrêté n° 1645 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 109 d'une superficie de 2,70 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Heimiri Teikitutoua épouse Mou Tham
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Arrêté n° 1646 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 182 d'une superficie de 2,20 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lazaro Mou-Fa
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Arrêté n° 1647 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 121 d'une superficie de 2,08 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Nanihi Chand
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Arrêté n° 1648 CM du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 217 CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 3,73 hectares, au profit de M. Nicolas Paraurahi
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Arrêté n° 1649 CM du 13 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 37 d'une superficie de 12 hectares dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Alfred Tent
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Arrêté n° 1650 CM du 13 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1651 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, attenant au remblai cadastré section AE n° 64, sis à la marina de Uturoa, Raiatea, au profit de l'EURL Dream Yacht de Tahiti
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Arrêté n° 1652 CM du 13 septembre 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1414 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine, pour les travaux d'extension des bureaux de l'hôtel de ville
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Arrêté n° 1653 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Raphaël Matapo
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Arrêté n° 1654 CM du 13 septembre 2017 approuvant la convention portant transaction relative à l'indemnisation du déplacement de la centrale électrique de Hao.
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Arrêté n° 662 PR du 12 septembre 2017 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8866 VP du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 5667 VP du 21 juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 8876 MLA du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Timitoua Teikiteetini, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des Marquises du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 8745 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1654 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 1 hectare, dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Denis Sommers
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Arrêté n° 8746 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1655 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Tino Noho
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Arrêté n° 8747 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1675 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Joseph Brothers
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Arrêté n° 8748 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7033 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 19 d'une superficie de 1, 15 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Utia Marae
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Arrêté n° 8749 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 38 b d'une superficie de 1, 10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Yoline Taehau épouse Teriipaia
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Arrêté n° 8750 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mlle Maruia Temataru
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Arrêté n° 8751 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 125 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jacques Ahara
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Arrêté n° 8752 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 130 d'une superficie de 1,81 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Vilanie Tetuanui épouse Rima
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Arrêté n° 8753 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 146 a d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Andenson Tetauvira
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Arrêté n° 8754 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 192 d'une superficie de 1,02 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ioela Rima
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Arrêté n° 8755 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 153 b d'une superficie de 1.10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tamatoa Teikitutoua
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Arrêté n° 8756 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 577 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 188 d'une superficie de 1.10 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 8757 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1520 MAE du 14 mars 2013 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 189 d'une superficie de 0.81 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Mireille Taero
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Arrêté n° 8758 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 581 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 196 d'une superficie de 0.93 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Véronique Teriipaia épouse Tavanae
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Arrêté n° 8759 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 582 MAE du 17 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 197 d'une superficie de 0.96 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Christina Eleatara Teriipaia épouse Teraaitepo
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Arrêté n° 8760 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6542 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1.78 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Denis Sommers
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Arrêté n° 8761 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 5450 MAA du 9 janvier 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 1.09 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mme Noemi Ama épouse Marae
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Arrêté n° 8762 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Maalaelu Tauai
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Arrêté n° 8763 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1.09 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Tehei Mahanora
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Arrêté n° 8764 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0.99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mme Rautea Dauphin
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Arrêté n° 8766 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 315 PR du 4 mai 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 43 a d'une superficie de 0.75 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Cindy Miri Teinauri
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Arrêté n° 8770 MPF du 12 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie totale de 137 mètres carrés, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, section ET n° 36, au profit de M. Médéric Hiro et de Mme Yvannah Wan San Kao
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Arrêté n° 8771 MPF du 12 septembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Fakarava, section CI n° 10 et n° 22, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 8772 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 5455 MAA du 9 juillet 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 28 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Tehei William Mahanora
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Arrêté n° 8773 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 5462 MAA du 9 juillet 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mme Bernadette Teriitaumihau épouse Brothers
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Arrêté n° 8774 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1658 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Etienne Tarano Papai
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Arrêté n° 8775 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1659 CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Jean-Marc Tehihira
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Arrêté n° 8776 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Bertho Haavihia
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Arrêté n° 8777 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de l'association Maison familiale rurale de Tahaa
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Arrêté n° 8778 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Rudolphe Ravetupu
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Arrêté n° 8779 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Francis Barbos
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Arrêté n° 8780 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Justin Ioane
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Arrêté n° 8781 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,78 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Michel Purou
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Arrêté n° 8782 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 7032 MAA du 4 octobre 2010 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Pihavaa Tetuanui-Puhia
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Arrêté n° 8783 MPF du 12 septembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1389 MAA du 31 mars 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Jean-Paul Toa
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Arrêté n° 8784 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Wilfred Tent
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Arrêté n° 8785 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Gaston Tent
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Arrêté n° 8786 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Steeven Teihotaata
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Arrêté n° 8787 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,39 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Steeve Taiore
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Arrêté n° 8788 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 51 b d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Charlie Simeton
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Arrêté n° 8789 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tapuarii Schmidt
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Arrêté n° 8790 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 51 a d'une superficie de 1,63 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ah Ky Tuahu Temarii
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Arrêté n° 8791 MPF du 12 septembre 2017 autorisant la location du lot n° 169 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Teuri Teraimateata a Tino a Teihotaata
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Arrêté n° 8740 MET du 12 septembre 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sise à Teavaro, PK 5 Est, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SCI C&C Moorea, représentée par son gérant, M. Bernard Cohen
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Arrêté n° 8741 MET du 12 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Décision n° 8765 MET du 12 septembre 2017 proclamant les résultats de l'épreuve d'évaluation théorique 2.1 du module 2 "Test probatoire : règles de barre, feux, balisage, signaux" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), centre d'examen de Papeete
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Délibération municipale n° 120-2017 du 28 août 2017 modifiant le règlement communal pour le raccordement des producteurs d'électricité indépendants au réseau de distribution électrique de la commune de Uturoa
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Délibération municipale n° 121-2017 du 28 août 2017 fixant le tarif de rachat de l'énergie électrique photovoltaïque des producteurs raccordés au réseau électrique de la commune de Uturoa
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Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master (JORF du 13 septembre 2017)
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Convention n° 2017-938 du 8 septembre 2017 portant organisation de l'infirmerie scolaire dans les écoles, collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat
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Convention de financement n° 337-12 DIPAC/FIP du 21 novembre 2012 relatif à l'opération "Etudes relatives à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma général d'assainissement des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Avenant n° HC 68-17 DIE/FIP du 1er septembre 2017 portant modification de la convention de financement n° HC 337-12 DIPAC/FIP du 21 novembre 2012 relatif à l'opération "Etudes relatives à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma général d'assainissement des communes de Arue et de Pirae" du Syndicat intercommunal à vocation unique d'études de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2012 (en extraits)
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Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française (modification de l'article 42)
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