JOPF n°75
2018 - JOPF n° 75 N du 18 septembre 2018
18/09/2018Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 687 DIRAJ/BRE du 7 septembre 2018 relatif aux modalités de présentation des demandes d'autorisation d'importation et d'exportation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
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Arrêté n° HC 689 DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d'emplois "maîtrise" au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique
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Arrêté n° HC 724 SGAP du 10 septembre 2018 portant agrément de 6 candidats admis au recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2017-2018
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Arrêté n° 998-2018 VR-SG du 7 septembre 2018 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° 729 DIE/FIP du 10 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération : "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement" de la commune de Tumaraa, volet : AEP, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 730 DIE/FIP du 10 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 411 926 F CFP soit 3 451,94 € à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un compresseur ARI électrique sur remorque pour le service incendie secours", volet : Incendie - secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 695 DIRAJ/BRE du 11 septembre 2018 portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de défusion de la commune associée de Tautira de la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1806 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2014 et n° 5-2014 du 16 avril 2014, n° CE2/2014-2015/D18 et n° CE2/2014-2015/D19 du 29 avril 2015, n° CE2/2015-2016/D04 et n° CE2/2015-2016/D05 du 23 mars 2016, n° CE3/2016-2017/D18 et n° CE3/2016-2017/D19 du 26 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1808 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 60-2014 et n° 61-2014 du 7 mai 2014, n° 107-2015 et n° 108-2015 du 22 avril 2015, n° 143-2016 et n° 144-2016 du 27 avril 2016, n° 161-2017 et n° 162-2017 du 22 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Huahine
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Arrêté n° 1810 CM du 11 septembre 2018 rendant exécutoires les délibérations n° 6-2014 et n° 7-2014 du 28 avril 2014, n° 6-2015 et n° 7-2015 du 23 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 10 mars 2016, n° 6-2017 et n° 7-2017 du 11 avril 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du lycée des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1812 CM du 12 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des Amis de la Maison James Norman Hall pour le financement de ses activités générales durant l'année 2018
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Arrêté n° 1813 CM du 12 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF) pour financer son activité générale au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1814 CM du 12 septembre 2018 investissant M. Milton Buisson, major, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Rangiroa, archipel des Tuamotu-Gambier, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1815 CM du 12 septembre 2018 investissant M. Frédéric Balch, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1816 CM du 12 septembre 2018 investissant M. Victor Faafatua, adjudant, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Rimatara, archipel des Australes, des fonctions notariales
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Arrêté n° 1818 CM du 13 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre juillet-août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1819 CM du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 496 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AC n° 4 sis à Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
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Arrêté n° 1060 PR du 11 septembre 2018 portant nomination de M. Raymond Teriitaumihau en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 1063 PR du 12 septembre 2018 portant attribution du prix du jeu-concours "Incollable sur l'Europe", organisé dans le cadre de l'évènement "La semaine de l'Europe" édition 2018, en faveur de Mme Vahineroo Tavae
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Arrêté n° 8736 VP du 11 septembre 2018 accordant à M. Ariiiti Hatitio le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8737 VP du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8780 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahito-Terai (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 8754 VP du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 8826 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 52 dessins et modèles français
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Arrêté n° 8827 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins et modèles français
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Décision n° 8828 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 031043
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Arrêté n° 8829 VP/DGAE du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 3408 VP/DAE du 27 avril 2017 modifié portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8830 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Arrêté n° 8831 VP/DGAE du 12 septembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7559 VP/DAE du 17 août 2017 portant extension des renouvellements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 8832 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 8833 VP/DGAE du 12 septembre 2018 portant reconnaissance de 335 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8856 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 9021 VP du 12 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 626 MPF du 1er février 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tihoni John Peckett, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 492)
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Arrêté n° 9022 VP du 12 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 5109 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noris Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
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Arrêté n° 9023 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 13239 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Tane Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 9024 VP du 12 septembre 2018 modifiant l'article 1er l'arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 9025 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariihoro Hiorai Pierre Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 367)
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Arrêté n° 9026 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Tematafaarere épouse Faara, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 9027 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341)
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Arrêté n° 9028 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ronald Taipunu Pani, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 365)
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Arrêté n° 9029 VP du 12 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Gwendoline Manola Moevai Tihoni, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 366)
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Arrêté n° 9030 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9031 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Koan et Fils sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 9032 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angéla Tomino Hio, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 9033 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Tekihi Taaviri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 455)
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Arrêté n° 9034 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 9035 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 9036 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poehiri, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 9037 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9055 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrille Tsiou Fouc et Mme Pauline Devannes dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9056 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme David et Stéphanie Pelletane dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9057 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Detre et Mme Stéphanie Ortis dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9058 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thierry et Nathalie Gellier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9059 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Frédérique Troncy dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9060 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Vincent et Christine Quenee dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9061 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Guy et Kim Hung Monnot dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9062 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jean-Yves et Claudia Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9063 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Ignace et Wilma Temarono dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9064 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Olivier et Berthe Souliman dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9065 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Alain et Wendy Tchen Ping Lei dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9066 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Vivier et Mme Orama Ienfa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9067 VP du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manuarii Tatauvira et Mme Heimea Charles dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 8889 MCE/ENV du 12 septembre 2018 autorisant la société de production Korean Broadcasting System (KBS) à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17724 (Discovery)
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Arrêté n° 8890 MCE/ENV du 12 septembre 2018 autorisant la SARL Les Films du Pacifique à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17070 (Taboo)
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Arrêté n° 9068 MCE/ENV du 13 septembre 2018 autorisant la société Eclectic Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) et autres mammifères marins à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John II)
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Arrêté n° 9069 MEJ du 13 septembre 2018 autorisant le versement de la contribution 2018 de la Polynésie française à l'Oceania Régional Anti-Doping Organization (ORADO)
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Arrêté n° 9090 MEJ du 13 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la 1re étape de la course cycliste intitulée "Bike like a vahine" sur la voie publique
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Arrêté n° 9091 MEJ du 13 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la 4e manche de la course cycliste intitulée "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 9092 MEJ du 13 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la course à pied "Les foulés du front de mer" sur la voie publique
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Arrêté n° 9001 MET du 12 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2048 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9002 MET du 12 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2042 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9003 MET du 12 septembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2040 MET du 7 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9004 MET du 12 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9005 MET du 12 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9006 MET du 12 septembre 2018 autorisant la SARL Marama Tours à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 9053 MET du 12 septembre 2018 portant nomination de M. Bernard Prouvost, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la section topographie de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9054 MET du 12 septembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 021 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-021 sur l'île de Tahiti accordées à M. Benjamin Win
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Arrêté municipal n° 234-2018 CTE du 11 septembre 2018 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de deux sapeurs-pompiers professionnels à temps complet et à l'engagement de dix sapeurs-pompiers volontaires au sein de la commune de Taiarapu-Est
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 août 2018
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