JOPF n°75
2019 - JOPF n° 75 N du 17 septembre 2019
17/09/2019Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° 2-2019 TIVAA du 2 septembre 2019 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° HC 2019-104 SAIDV du 9 septembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 10 509 120 F CFP, soit 88 066,43 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT1 et la piste traversière Vaihiria (RT20)", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 764 143
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Arrêté n° HC 2019-105 SAIDV du 9 septembre 2019 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 16 505 920 F CFP, soit 138 319,61 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation des équipements du réseau d'éclairage public installés le long de la RT4", bénéficiaire : commune de Taiarapu-Ouest, programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 764 590
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Arrêté n° HC 2019-306 SAISLV/ct du 5 septembre 2019 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 2 905 000 F CFP, soit 24 343,90 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une chargeuse pelleteuse compacte pour le centre de tri des déchets recyclables", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, communes : communauté de commune de Hava'i, EJ : 2102 762 370
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Arrêté n° HC 457 SG/MAC du 13 août 2019 portant versement par l'Etat à la SARL Drôle de zèbre d'une subvention d'un montant de 5 000 euros, soit 596 659 F CFP pour soutenir le Festival international de jazz de Tahiti (Tahiti Soul Jazz) en septembre 2019, programme 224, action 02, sous-action 21, EJ 2102 744 640
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Arrêté n° HC 458 SG/MAC du 13 août 2019 portant versement par l'Etat à l'Association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP pour soutenir la création de spectacles à destination du public polynésien durant l'année 2019, programme 224, action 02, sous-action 24
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Arrêté n° HC 459 MAC du 13 août 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1084 DIE/BPT du 23 novembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Tama Reva d'une subvention d'un montant de 7 000 euros, soit 835 000 F CFP pour les activités liées à la transmission de savoirs et savoir-faire culturels ainsi que des échanges en Polynésie française et composantes du triangle polynésien, programme 224, action 02, sous-action 23
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Arrêté n° HC 460 SG/MAC du 13 août 2019 portant versement par l'Etat à l'association Radio Marquises d'une subvention d'un montant de 8 380 euros, soit 1 000 000 F CFP pour soutenir son projet de développement, au titre du fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMIP) 2019, programme 180, action 05, sous-action 01
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Arrêté n° 497 DIE/FIP du 6 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 636 DIE/FIP du 5 septembre 2017 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et des bâtis de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 498 DIE/FIP du 6 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 relatif à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine", bénéficiaire : Huahine, volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Convention n° 54-19 du 10 septembre 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
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Arrêté n° 1997 CM du 10 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Parent autrement à Tahiti" pour financer le projet "Filliozat à Tahiti" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1998 CM du 10 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) dans le cadre de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2019 pour le secteur de la croisière
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Arrêté n° 1999 CM du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour la réalisation de travaux d'aménagement des espaces de son bâtiment C, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2000 CM du 12 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 2001 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'article A. 4121-6-1 du code de l'environnement relatif aux conditions et modalités de stockage de terres polluées en vue d'un traitement par bio tertres
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Arrêté n° 916 PR du 10 septembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 917 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Hurupa Huarii Unani Fuller
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Arrêté n° 918 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao
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Arrêté n° 921 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Georgina Poema Myria Van Bastolaer
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Arrêté n° 922 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ferdinand Peu
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Arrêté n° 923 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rose-Monne Titaina Wong-Po
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Arrêté n° 924 PR du 10 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Yamila Marilène Eritapeta Ueva
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Arrêté n° 927 PR du 11 septembre 2019 portant nomination de Mme Suzanne (nom d'usage) Chanteau au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 928 PR du 11 septembre 2019 portant nomination de Mme Eliane Loussan épouse Chungue au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 929 PR du 11 septembre 2019 portant nomination de M. Philippe Couturaud au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Décision n° 10050 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1540267
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Décision n° 10051 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1526016
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Décision n° 10052 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3630418
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Décision n° 10053 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3633821
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Décision n° 10054 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3639439
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Décision n° 10055 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3659245
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Décision n° 10056 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3648759
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Décision n° 10057 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3639646
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Décision n° 10058 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3643303
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Décision n° 10059 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3824599
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Décision n° 10060 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3646293, n° 3646294, n° 3657770, n° 99784855, n° 99789476 et n° 99792221
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Arrêté n° 10061 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 90 marques françaises
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Arrêté n° 10064 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant délégation de signature du directeur par intérim de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 10065 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 84 marques françaises
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Décision n° 10066 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3634554, n° 3634555, n° 3634556, n° 3634557, n° 3639438, n° 3642355
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Décision n° 10067 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3596584
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Décision n° 10068 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3603822
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Décision n° 10069 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3613537
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Décision n° 10070 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3632534
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Décision n° 10071 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3661432
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Décision n° 10072 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99782158
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Décision n° 10073 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99797465
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Décision n° 10074 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1514266
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Arrêté n° 10117 VP/DGAE du 10 septembre 2019 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 10118 VP/DGAE du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 9772 VP/DAE du 6 octobre 2017 portant reconnaissance de 340 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10173 VP du 11 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3554 MRM du 16 avril 2014 accordant à M. Ieremia Keith Teriinohorai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10202 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Kui Line et Annie Tsong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10203 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Sacha Van Cam et Mme Vahinerii Teuira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10204 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Guillerm pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10205 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Kaya Nui Huber pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10206 VP du 11 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Punua Tetauira et Mme Eulalie Tauapiiani pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10208 VP du 12 septembre 2019 accordant à M. Joseph Joutain le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10209 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1080 MDA du 10 février 2015 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10210 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 10850 MDA du 9 décembre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10211 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 222 MPA du 26 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10212 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10213 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 131 MPA du 30 octobre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10214 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 135 MPA du 3 novembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10215 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 40 MPA du 30 mars 2007 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10216 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 41 MAP du 30 mars 2007 accordant à la SARL Rimo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10217 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8990 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10218 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8989 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10219 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8986 MDA du 13 octobre 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10220 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 482 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Keoeinui Tetahiotupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10221 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 708 MRM du 17 février 2010 accordant à M. Heimanu Philippe Taiarui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10222 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3593 MRM du 14 mai 2012 accordant à M. Steve Aubert Taumata Samuela le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10223 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8467 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Ricardo Matatini Manuel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10224 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8323 MPF du 4 septembre 2017 accordant à M. Maki Joseph Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10112 MLA/DPAM du 10 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Richard Ariifaite Domingo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10113 MLA/DPAM du 10 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Brian Nestor Tahitoua Huhina, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10114 MLA/DPAM du 10 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Titini Frédéric Taimana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10115 MLA/DPAM du 10 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Alexis Tuihani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10116 MLA/DPAM du 10 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Feumoehu André Vaimaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10186 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Robert Tuiho, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10187 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Jimmy Tehahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10188 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. René Ninipua Utia-Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10189 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Moana Don Jean-Pierre Constant, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10190 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rai Benjamin Lo-Yat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10191 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Tekoreno Etienne Mamatui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10192 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rainui Robert Manutahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10193 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joël Mao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10194 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Amonaria Marere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10195 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Punua Rudy Punuaaitua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10196 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joanny Temanihi Tetau Rooino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10197 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rudy Sikony Mataarere Taputu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10198 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Wilfrid Noho Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10199 MLA/DPAM du 11 septembre 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Poroï Patrice Tenania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 10207 MTT du 12 septembre 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 10075 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de l'atoll de Tureia
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Arrêté n° 10076 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité sur l'atoll de Raraka
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Arrêté n° 10077 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'atoll de Tatakoto
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Arrêté n° 10078 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site du magasin Toa Faa'a
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Arrêté n° 10079 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de la Laiterie Sachet
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Arrêté n° 10080 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 10081 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de Ua Huka
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Arrêté n° 10082 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de Raivavae
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Arrêté n° 10083 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de Tahaa
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Arrêté n° 10084 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique à la centrale électrique de Rangiroa
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Arrêté n° 10085 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique à la centrale électrique de Rurutu
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Arrêté n° 10086 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 4 995 kWc avec un stockage de 5 000 kWh sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 10087 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 4 050 kWc avec un stockage de 4 000 kWh sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10088 MAE du 10 septembre 2019 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque de 14 067 kWc avec un stockage de 14 000 kWh sur la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10166 MSP/DSP du 11 septembre 2019 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de M. John Teai, étudiant à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 10167 MSP/DSP du 11 septembre 2019 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de Mme Eliane Temauri, étudiante en 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 10174 MEJ du 11 septembre 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Tour Tahiti Nui 2019" sur la voie publique
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Arrêté n° 10175 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10176 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 10177 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 10178 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10179 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10180 MET du 11 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Convention n° 2019-15 du 28 août 2019 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2019 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Taiarapu-Ouest pour la deuxième quinzaine d'avril 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2019
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