JOPF n°75
2020 - JOPF n° 75 N du 18 septembre 2020
18/09/2020Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 11 septembre 2020 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° HC 369 DMME/BRHT/jc du 11 septembre 2020 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Avis n° 2020-8 A/APF du 11 septembre 2020 sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia
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Avis n° 2020-7 A/APF du 11 septembre 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
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Arrêté n° 1421 CM du 10 septembre 2020 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2020
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Arrêté n° 1422 CM du 10 septembre 2020 portant affectation des terres "Nanaia parcelle, Tetauroa parcelle et Faauruaitera parcelle", cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, sections AK n° 15, n° 18 et AM n° 84, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1423 CM du 10 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Ciao Tahiti Excursion 4X4, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprise
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Arrêté n° 1424 CM du 11 septembre 2020 rendant exécutoires les délibération n° 24 du 29 avril 2019 et n° 19/2019-2020 du 23 juin 2020 du collège de Atuona adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 1426 CM du 11 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
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Arrêté n° 1427 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer la remise en conformité des réseaux gaz et électricité du collège
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Arrêté n° 1428 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'étanchéité des chéneaux
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Arrêté n° 1429 CM du 14 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème - Te Tara O Maiao, pour financer la remise aux normes de la salle T33
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Arrêté n° 1430 CM du 14 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CA/EGAT du 20 juillet 2020 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1431 CM du 14 septembre 2020 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de la restauration en Polynésie française, la convention collective dudit secteur ainsi que ses annexes I et II, signées le 31 janvier 2020
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Arrêté n° 690 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de Mme Chantal Tchiang Sang en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 691 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de M. Xavier Le Goff en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse
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Arrêté n° 692 PR/CDE du 11 septembre 2020 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 694 PR du 14 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 695 PR du 14 septembre 2020 portant habilitation de Mme Catherine Rouchon en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutex SA
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Arrêté n° 8881 MTT du 11 septembre 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Orion Yacht Charter LLC pour le navire à voile "Orion"
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Arrêté n° 8882 MTT du 11 septembre 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Sunset Beach Motel"
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Arrêté n° 8868 MED du 11 septembre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la Terre "Paofai", cadastrée commune de Papeete, section AB n° 18, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8869 MED du 11 septembre 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 160 mètres carrés, attenants à la parcelle cadastrée section MA n° 37 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Charles Mou SI Yan
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Arrêté n° 8883 MED/DAF du 11 septembre 2020 autorisant l'affectation d'une coque en aluminium, d'un moteur et d'une remorque au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 8919 MED du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 12255 MPF du 23 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 66 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société anonyme Total Polynésie SA
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Arrêté n° 8932 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bungalow d'une superficie de 41 mètres carrés, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Manihi, section H n° 285, appartenant à Mme Roiti Bellais épouse Montaron
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Arrêté n° 8933 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation d'une superficie de 90 mètres carrés, édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 59, appartenant à M. Charles Ratia Bennett
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Arrêté n° 8934 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 152, appartenant à la commune de Arutua
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Arrêté n° 8935 MED du 14 septembre 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 259, appartenant à la commune de Arutua
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Arrêté n° 8873 MCE/DIREN du 11 septembre 2020 portant fermeture du site exploité par Mme Angélina Aviu, sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8874 MCE du 11 septembre 2020 autorisant M. Gabriel Caraire à effectuer une campagne de prospections archéologiques et interprétation géo-radar du sous-sol du site historique et culturel classé "Tahua-marae Taputapuatea i Opoa", coeur du "paysage culturel Taputapuatea" inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, commune associée de Opoa, île de Raiatea
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Arrêté n° 8875 MSP/DSP du 11 septembre 2020 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2018-2021 au titre de l'année universitaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021)
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Arrêté n° 8876 MSP/DSP du 11 septembre 2020 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2020-2023 au titre de l'année universitaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021)
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Arrêté n° 8877 MSP/DSP du 11 septembre 2020 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2019-2022 au titre de l'année universitaire 2020-2021 (du 1er septembre 2020 au 2 juillet 2021)
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Arrêté n° 8867 MEJ du 11 septembre 2020 portant composition du jury et nomination des experts de l'examen du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 8918 MEJ du 14 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 7224 MEJ du 6 août 2020 relative au renouvellement des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française et hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Arrêté n° 8838 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 8839 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonegure (plan 20 et 21) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8840 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevaifaara (plan 13) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitia'a O Te ra
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Arrêté n° 8841 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moekekeu partie (plan 27), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8842 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8852 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teorgokanehu surplus (plan 9) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8853 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastrée A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8854 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 8855 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8856 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moekekeu partie (plan 27) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8857 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Otika (plan 28), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8858 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8859 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrées LA n° 33 (plan 3) et LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8860 MET du 10 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8861 MET du 10 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8888 MET du 14 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teonogure 2 (plan 20) et Teonoegure 1 (plan 21) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8889 MET du 14 septembre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 8936 MET du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté n° 426 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école auto moto école Warning exploitée par la SARL Warning auto moto école, représentée par M. Christophe Seguy
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Avis n° 46 du 10 septembre 2020 sur un projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 2020-661 DST du 9 septembre 2020 portant création des aires de stationnement réservées aux deux-roues dans les voies ci-après : rue Nansouty, rue Tepano-Jaussen, Place Notre-Dame bis, boulevard Pomare, avenue du Maréchal-Foch (commune de Papeete)
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Arrêté n° 2020-662 DST du 9 septembre 2020 portant création d'aires de livraison dans les voies, Tepano-Jaussen et Maréchal-Foch (commune de Papeete)
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Arrêté n° DIR 20.283 du 10 septembre 2020 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 4 au 25 août 2020
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif d'un avenant modificatif n° 17-166-7 MLA.SAU du 9 septembre 2020 de la commune de Papeete
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Direction générale des affaires économiques.- Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés assurant la certification des services et des produits non agricoles et non alimentaires en Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers N° 20-173-5 MLA.SAU du 28 août 2020
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 31 août au 4 septembre 2020
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