JOPF n°75
2021 - JOPF n° 75 N du 17 septembre 2021
17/09/2021Edition: N142 texte(s)
Textes publiés (142)
Arrêté n° 3-2021 DFIP-PF du 3 septembre 2021 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 1980 CM du 9 septembre 2021 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Vaiku'a i te manu o Ua Huka” pour concourir au financement de l'importation d'un chien détecteur, la formation d'un maître-chien et l'achat de matériel dans le cadre de la lutte contre les pestes animales, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1981 CM du 9 septembre 2021 portant attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Rima'Ura” pour concourir au financement des frais résultant de l'acquisition d'un chien dressé pour la lutte contre les pestes animales, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1982 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Maeva GV, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1983 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hilo, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1984 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Nohokai, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1985 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Wendy Home, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1986 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tapuama, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1987 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Kapua, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1988 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tekehu, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1989 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière GSPS, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1990 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la société Failloux et Compagnie, consistant en la construction d'un hôtel à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1991 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la société Failloux et Compagnie, consistant en la construction d'un hôtel à Haapiti, Moorea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de navigation polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Hawaiki Nui, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1993 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de navigation polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Nuku Hau, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1994 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL Hana, consistant en la construction d'une résidence à Papeete comprenant 32 appartements et 48 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1995 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SARL CL 54, consistant en la construction d'une résidence à Papeete comprenant 31 appartements et 47 places de parking, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1996 CM du 9 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 1329 CM du 30 juillet 2018 modifié portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant au remplacement du pipeline du système de climatisation par l'eau marine profonde (SWAC) de l'hôtel Intercontinental Bora Bora Resort and Thalasso Spa, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1997 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office” pour financer ses activités générales durant l'année 2021
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Arrêté n° 1999 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de mise en conformité, de rénovation et de valorisation pour le collège Saint Raphaël de Rikitea
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Arrêté n° 2000 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux d'extension du réseau informatique
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Arrêté n° 2001 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la mission d'aide à la maitrise d'œuvre relative aux travaux de ravalement et de peinture
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Arrêté n° 2002 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'externalisation de l'entretien et du nettoyage de l'internat
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Arrêté n° 2003 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réalisation d'un documentaire pour la participation du collège au FIFO 2022
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Arrêté n° 2004 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer les frais de fonctionnement de la mission d'aide à la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
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Arrêté n° 2005 CM du 9 septembre 2021 portant autorisation du dépôt de la marque “Aire Marine Educative (AME)” pour le compte de la Polynésie française
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Arrêté n° 2006 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association “Fakarava Nohoariki” pour la mise en place de points d'apport volontaire sur Fakarava et la sensibilisation au tri
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Arrêté n° 2007 CM du 9 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamaketa” pour une opération de nettoyage des bords de route et des plages de l'île de Aratika
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Arrêté n° 2008 CM du 9 septembre 2021 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues au VI et au IX de l'article LP. 8 de la loi du pays n° 2021-10 du 1er février 2021 modifiant la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée, fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Arrêté n° 2009 CM du 10 septembre 2021 approuvant le plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) révisé de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2012 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Gamma, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2013 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Motoi, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2014 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tamuera, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2015 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer les travaux de construction des zones de préparation et de stockage d'intrants et de compostage
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Arrêté n° 2016 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation du Festival Tahiti ti'a mai, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2017 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation d'évènements culturels, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2018 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le réaménagement extérieur du musée
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Arrêté n° 2019 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une aile d'art moderne et contemporain - études de faisabilité phase 2 dans le cadre du contrat de développement et de transformation Etat - Polynésie française 2021-2023
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Arrêté n° 2020 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2021 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour le financement des participations aux compétitions nationales et internationales
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Arrêté n° 2022 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2023 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2024 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de boxe anglaise de Polynésie française pour le financement de la participation au Championnat de France Amateur 2021
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Arrêté n° 2025 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2026 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour le financement de tournois entre Tahiti et les USA, du projet “Océania U17” et de la Polynesian Cup
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Arrêté n° 2027 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2028 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2029 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2030 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne d'escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2031 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2032 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne des sports adaptés et handisports pour les participations à la Hawaiki nui va'a et au championnat du monde de vitesse pour la sélection para va'a, pour les championnats du monde de la sélection para canoë et le déplacement de la sélection athlétisme au championnat de France
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Arrêté n° 2033 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour la participation aux circuits et tournois organisés par la Fédération internationale de tennis (ITF) et pour le financement de la préparation des athlètes en vue des Mini Jeux et Jeux du Pacifique
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Arrêté n° 2034 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2035 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2036 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2037 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2038 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour le financement de l'organisation de la Porinetia Trophy Beach Hand U18 en octobre 2021 à Tahiti
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Arrêté n° 2039 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2040 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de la participation à la Coupe de France Minimes et pour l'organisation de la Continental Open de Tahiti
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Arrêté n° 2041 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2042 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de rugby pour le financement de la participation aux Océania de rugby à XV, au rugby à 7 et au Championnat de France Seven's U16
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Arrêté n° 2043 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2044 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées pour le financement des compétitions internationales de l'année
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Arrêté n° 2045 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculations et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2046 CM du 10 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 EAG du 1er avril 2021 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 2048 CM du 13 septembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Alphonse Vetea Chan Lin
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Arrêté n° 2049 CM du 13 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 102 CM du 1er février 2021 portant cession amiable et à titre onéreux d'agrégats coralliens au profit de l'Eglise Etaretia Porotetani Maohi
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Arrêté n° 9821 VP du 9 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Placide Hapipi
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Arrêté n° 9822 VP du 9 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiiau O'Connor
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Arrêté n° 9823 VP du 9 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Nihitea Lesly Punuaaitua
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Arrêté n° 9824 VP du 9 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Jeanne Sana Pahuaivevau
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Arrêté n° 9825 VP du 9 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Raimana Mou
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Arrêté n° 9826 VP/DRM du 9 septembre 2021 accordant à la SCA Haura Moana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9827 VP/DRM du 9 septembre 2021 accordant à la SCA Haura Po le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9828 VP/DRM du 9 septembre 2021 accordant à la SCA King Fisher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9851 VP du 9 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Tefaufau, cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CD n° 114, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9867 VP du 10 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matini Neagle
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Arrêté n° 9868 VP du 10 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Alice Moea Aloma Otcenasek épouse Toa
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Arrêté n° 9869 VP du 10 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Alain Maitere
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Arrêté n° 9926 VP du 13 septembre 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jean-Baptiste Mapuna dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9927 VP du 13 septembre 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Jeff Palmer dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9808 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicky Maire et Mme Christine Nguyen épouse Maire pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9809 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bryand Pere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9810 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Leleu et Mme Stéphanie Debus pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9811 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Leclerc pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9812 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Stéphan Palmer et Mme Noémie Mingam épouse Palmer pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9813 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ji-Ping Siao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9814 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3842434
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Arrêté n° 9815 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3805291
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Arrêté n° 9816 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3135025
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Arrêté n° 9817 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1697435
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Arrêté n° 9818 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3804126 et n° 3825442
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Arrêté n° 9819 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant extension des renouvellements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 9829 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Poullet-Osier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9830 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tiatoa Neti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9831 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7531 MEF DGAE du 8 juillet 2021 portant reconnaissance de 258 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9832 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9322 MEF DGAE du 25 août 2021 portant extension des renouvellements de 45 marques françaises
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Arrêté n° 9833 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 117 MEI DAE du 5 janvier 2017 modifié portant extension des enregistrements de 87 marques françaises
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Arrêté n° 9834 MEF/DGAE du 9 septembre 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3791146 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7569 MEF DGAE du 8 juillet 2021
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Arrêté n° 9855 MEF/CDE du 10 septembre 2021 portant désignation de M. Edouard Chin en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-Investissement”
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Arrêté n° 9862 MEF/DGAE du 10 septembre 2021 rectifiant la publication n° 7829 VP/DGAE du 17 décembre 2018 portant sur les demandes d'enregistrement de 278 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 9863 MEF/DGAE du 10 septembre 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5677 MEF DGAE du 21 mai 2021 modifié portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9890 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lutz Naiki Tetuterauata Corail au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9891 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mouton Marc Miguel Germain au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9892 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Priscilla Roller pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9893 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Coulon et Mme Heiana Lis épouse Coulon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9894 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Maueau Ihorai et Mme Meretini Tavi épouse Ihorai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9895 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kevin Keane pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9896 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Faimano Boulet Colomb D'hauteserre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9897 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiki Nauta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9898 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Anthony Luque et Mme Caroline Perrin épouse Luque pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9899 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tiro Poroi et Mme Hereata Paparai épouse Poroi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9929 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Luc Bodinier et Mme Jaëlle Sage épouse Bodinier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9930 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ariirau Teaha et Mme Hina Mai épouse Teaha pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9931 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Francis Roche et Mme Mélanie Taerea épouse Roche pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9932 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Jacques Bertrand et Mme Judith Kaimuko épouse Bertrand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9933 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Vergne et Mme Christelle Penot épouse Vergne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9934 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Chang Chen Chang pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9935 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arnaud Pichard et Mme Aurélie Simon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9936 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teato Ellacott et Mme Haretaua Tahiata épouse Ellacott pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9937 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian Chappuis et Mme Joannah Pinson pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9938 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Shai Moe Lo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9939 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Gooding et Mme Amelia Rosano pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9940 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Robert Mervin et Mme Adrienne Iorss épouse Mervin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9941 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 9942 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rachael Soufet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9943 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Féliciano Laurent et Mme Cynthia Fougerouse épouse Laurent pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9944 MEF/DGAE du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tahuarai Aperahama-Taaroa et Mme Tumatarii Becher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9843 MCE/DIREN du 9 septembre 2021 autorisant la société TF1 à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 9858 MCE/DIREN du 10 septembre 2021 autorisant la SARL Edenpress à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Hiva Oa et Ua Huka
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Arrêté n° 9900 MCE/DIREN du 13 septembre 2021 autorisant la SAS Bien sur productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Rurutu
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Arrêté n° 9901 MCE/DIREN du 13 septembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 9416 MCE/ENV du 17 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19 novembre 2015, autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) à installer et exploiter une fourrière animale et un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnie, sis dans la commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9928 MCE du 13 septembre 2021 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de prospection et de fouille archéologique dans le cadre d'un projet d'aménagement de l'espace dénommé “site archéologique” intégré dans la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills, commune de Faa'a, île de Tahiti
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Arrêté n° 9860 MEA/DGRH du 10 septembre 2021 portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit de certains agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9949 MEA du 14 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, pour autoriser temporairement les agents de la Polynésie française à intervenir au sein des entités administratives dans le cadre de la gestion liée à la lutte contre la covid-19
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Arrêté n° 9861 MGT du 10 septembre 2021 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 014 VMT-NKH 03 et les licences n° 1-014, n° 2-014 et n° 3-014 sur l'île de Nuku Hiva, délivrées à M. Wenceslas Falchetto
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Décision n° 2021-3 CESEC/PR du 13 septembre 2021 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de M. Stanley Ellacott, premier vice-président de l'institution
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Circulaire n° 6934 PR du 9 septembre 2021 relative à la gestion de l'épidémie de covid-19 au sein des entités administratives de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'août 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois d'août 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'août 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 17 au 31 août et du 1er au 10 septembre 2021
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