JOPF n°75
2021 - JOPF n° 75 NC du 17 septembre 2021
17/09/2021Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 300 DMME/BRHT/jc du 15 septembre 2021 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° 2053 CM du 15 septembre 2021 approuvant le projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation d'une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° 2054 CM du 15 septembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 CA-PAP du 9 septembre 2021 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant un avis favorable sur le versement d'un dividende exceptionnel de 300 000 000 F CFP au profit de la Polynésie
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