JOPF n°75
2022 - JOPF n° 75 N du 20 septembre 2022
20/09/2022Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° DIR 22-338 du 19 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR 22-339 du 19 septembre 2022 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 794/DIRAJ/BAJC du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1109 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 1417 DMME/BRHT/tto du 13 septembre 2022 donnant délégation à l'effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus formulaires
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Arrêté n° 1889 CM du 14 septembre 2022 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2022 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1890 CM du 14 septembre 2022 portant retrait de l'arrêté n° 1800 CM du 1er septembre 2022
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Arrêté n° 1891 CM du 14 septembre 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-2022 OPT du 5 juillet 2022 relative aux tarifs des services postaux
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Arrêté n° 807 PR/SMG du 14 septembre 2022 portant délégation de signature de M. Heifara TETUAIVA-POLLOCK, chef de service des moyens généraux, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 9790 VP du 13 septembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava, Takaroa et Takapoto lors de son voyage n° 11 du 10 septembre 2022
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Arrêté n° 9859 VP/DPAM du 14 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9269 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire », et 3 « contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022
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Arrêté n° 9785 MEF/DGAE du 13 septembre 2022 portant agrément de l'Association Tehare Aro pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 9805 MEF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Xavier Teriitehau et Mme Deliah Rauzy pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9806 MEF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Clément Nui et Mme Tehinatea Teurafaatiarau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9807 MEF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Daubin et Mme Anaïs Nardi pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9808 MEF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jasmine Chungue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9809 MEF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jarda Otcenasek et Mme Hereiti Teriinatoofa épouse Otcenasek pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9812 MEF/DGAE du 13 septembre 2022 portant autorisation dérogatoire de l'Association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 9842 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
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Arrêté n° 9843 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3171873
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Arrêté n° 9844 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3175028 et n° 3201227
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Arrêté n° 9845 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3175204 et n° 3175205
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Arrêté n° 9846 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3177300
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Arrêté n° 9847 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3910305.
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Arrêté n° 9848 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3926659.
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Arrêté n° 9849 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3930688 et n° 3930690
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Arrêté n° 9850 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3941690.
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Arrêté n° 9851 MEF/DGAE du 14 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3962841
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Arrêté n° 9864 MEF/DBF du 14 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur à la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 9787 MAF du 13 septembre 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Teipo Nathalie Tere épouse Maifano dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 9788 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Christiane Teikitumenava épouse Taupotini
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Arrêté n° 9810 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Natacha Taïna Deshayes épouse Coppenrath
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Arrêté n° 9811 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 9813 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Eric Sawa Teiva Malinowski
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Arrêté n° 9814 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 9799 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à monsieur MANATE Saula Dauphin.
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Arrêté n° 9824 MAF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Mylène Ameri Roopinia épouse Mahagafanau dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9825 MAF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Jean-Pierre Joseph Moeava Helme dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9826 MAF du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Evelyne Hunter dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 9828 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Torea Itchner
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Arrêté n° 9829 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Sarah Coutaudier
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Arrêté n° 9830 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Pututau Teeinui Tamarii
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Arrêté n° 9831 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 9832 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 9833 MAF du 13 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Damien Hiti Nui Charles Yan Coppenrath
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Arrêté n° 9840 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Sommers
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Arrêté n° 9852 MAF du 14 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 11885 VP du 30 novembre 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie Tinorua épouse Licheng
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Arrêté n° 9853 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Désirée Olga Torope
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Arrêté n° 9854 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Frédéric Nabeth
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Arrêté n° 9860 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Graziella Raimoe Amiot
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Arrêté n° 9862 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Emma Chin Hen Wai épouse Tupuaiooro
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Arrêté n° 9863 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Temarii Tauaroa
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Arrêté n° 9873 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Hanaura Francia Mohi
Page 20593
Arrêté n° 9874 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Louis Teave
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Arrêté n° 9875 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Célestine Papaura épouse Teriitevaearai
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Arrêté n° 9876 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Cécile Teura épouse Paraurahi
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Arrêté n° 9877 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaearii Lise Oldham
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Arrêté n° 9878 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Henry James Vetea Goltz
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Arrêté n° 9879 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Denise Pare Moeau
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Arrêté n° 9880 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à madame TAMATI Poehere, Fifi.
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Arrêté n° 9881 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à monsieur TETUAIRIA Temana, Tom.
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Arrêté n° 9882 MAF du 14 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Maureen Mitara Tamati épouse Raioho
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Arrêté n° 9817 MCE/DRM du 13 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Irena Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 310)
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Arrêté n° 9818 MCE/DRM du 13 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12581 MED/DRM du 19 novembre 2021 accordant à M. Léonard Teani Kavee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9819 MCE/DRM du 13 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 9921 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Emile Tauirarii Teamo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9820 MCE/DRM du 13 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12371 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Poroi Patrice Tenania le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9821 MCE/DRM du 13 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1967 VP/DRM du 16 février 2021 accordant à M. Joseph Henri Teriitua Ellis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9822 MCE/DRM du 13 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 6712 MCE/DRM du 22 juin 2022 accordant à Mme Andréa Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9823 MCE/DRM du 13 septembre 2022 accordant à la SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9789 MEA du 13 septembre 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 8 du Lycée hôtelier de Tahiti adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er septembre 2022
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Arrêté n° 9841 MEA du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Arnaud Théo Jacob, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 9804 MSP du 13 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Glenn Taumihau et Mme Toareia Tuheiava pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9827 MJP/DJS du 13 septembre 2022 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée "Course en ligne du Championnat de Polynésie" prévue le 2 octobre 2022
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Arrêté n° 9856 MJP du 14 septembre 2022 portant mesure d'interdiction permanente de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, déplacement de vacances ou de loisirs sanshébergement à l'encontre de M. Heimata TETUA
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Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
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Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 9 septembre 2022
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Direction du travail.- Avis n° 1809 MTS/TRAV/BDS/NT/tm du 14 septembre 2022 portant extension de l'avenant du 12 août 2022 à la convention collective du travail du secteur du gardiennage relatif à l'accord de salaires applicables à compter du 1er janvier 2023 aux entreprises de la sûreté aéroportuaire
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Chambre des commerces, d'industrie, des services et des métiers.- Composition du bureau 2022/2023 de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des services et des Métiers de Polynésie française (CCISM)
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