JOPF n°75
2022 - JOPF n° 75 NS du 10 août 2022
10/08/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 274 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-29 du 22 juillet 2022
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Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 250 marques françaises sollicitant leur extension en Polynésie française : BOPI n° 2022-28 du 15 juillet 2022
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-28 du 15 juillet 2022
Page 6065
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-29 du 22 juillet 2022
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