JOPF n°75
2023 - JOPF n° 75 N du 19 septembre 2023
19/09/2023Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 2023-17 SAITG du 8 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-24 SAITG du 23 septembre 2022 relatif à la réalisation de l'opération : “ Rénovation de la salle omnisports de Avatoru”
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Arrêté n° HC 181-2023 SAIDV du 7 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-122 SAIDV du 23 septembre 2022 attribuant à la commune de Mahina une subvention de 3 888 000 F CFP soit 32 581,44 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2022 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un poste de secours”
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Arrêté n° HC 482 CAB/DPC/lt du 8 septembre 2023 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" et "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques” qui se réunira le 13 septembre 2023 à Papeete
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Arrêté n° 6881-2023 VR/SG du 11 septembre 2023 portant organisation des services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1027 DMME/BRHT/tto du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Corinne Cury, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 3-2023 DFIP-PF du 13 septembre 2023 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 1586 CM du 13 septembre 2023 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits
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Arrêté n° 1587 CM du 13 septembre 2023 autorisant l'occupation temporaire du site du débarcadère de Papetoai et de ses dépendances, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n° 320 à n° 326, au profit du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office”
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Arrêté n° 1588 CM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "L'association des amis de la Maison James Norman Hall" pour le financement de ses activités générales pour l'année 2023
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Arrêté n° 1589 CM du 14 septembre 2023 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2023
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Arrêté n° 1590 CM du 14 septembre 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2023
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Arrêté n° 1591 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un bus scolaire
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Arrêté n° 1592 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tombereau mécanique
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Arrêté n° 1593 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1594 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les travaux de rénovation de l'éclairage des voies publiques
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Arrêté n° 1595 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour le programme de travaux de sécurisation du littoral du fare va'a
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Arrêté n° 1596 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 7 m³
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Arrêté n° 1597 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 21 tonnes
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Arrêté n° 1598 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles d'environ 16 tonnes
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Arrêté n° 1599 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Aratika
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Arrêté n° 1600 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Niau
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Arrêté n° 1601 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Raraka
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Arrêté n° 1602 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction d'une mairie à Raraka
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Arrêté n° 1603 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la construction du plateau sportif couvert de Apataki
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Arrêté n° 1604 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique (partie réseau de distribution)
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Arrêté n° 1605 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 1606 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion nacelle
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Arrêté n° 1607 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour l'aménagement et l'extension du cimetière communal de Erima - tranche 2
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Arrêté n° 1608 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères (BOM) de 12 m³
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Arrêté n° 1609 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'installation de l'éclairage du stade de football Tetiamana
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Arrêté n° 1610 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour la fourniture d'un bus
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Arrêté n° 1611 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 6 m³ pour la commune associée de Niau
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Arrêté n° 1612 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour la maîtrise des volumes Hakahau/Hakamoui
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Arrêté n° 1613 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 12 m³
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Arrêté n° 1614 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - tranche 3
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Arrêté n° 1615 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la route d'accès à la centrale hybride de Uturoa - tranche 1
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Arrêté n° 1616 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la rénovation, mise aux normes et extension de la cuisine centrale
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Arrêté n° 1617 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une mini-pelle hydraulique sur chenilles
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Arrêté n° 1619 CM du 14 septembre 2023 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2023 et la Saint-Valentin 2024
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Arrêté n° 1620 CM du 14 septembre 2023 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'éclairage des servitudes de Beneteau à Afareaitu et de l'école de Papetoai
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Arrêté n° 1621 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Vaihiria Quad dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
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Arrêté n° 1622 CM du 14 septembre 2023 constatant la caducité de l'arrêté n° 2528 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mouvement eucharistique des jeunes pour l'acquisition et l'installation de climatiseurs, ainsi que l'achat de matériel informatique
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Arrêté n° 1623 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Heiva'a Hoe pour l'acquisition de deux nouvelles pirogues de lagon
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Arrêté n° 1624 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fenua Sauvetage Natation pour l'acquisition d'une sonorisation aquatique (natation synchronisée)
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Arrêté n° 1625 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour l'acquisition d'une paire de Iato en carbone et d'un balancier en carbone
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Arrêté n° 1626 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour l'acquisition d'un moteur hors-bord
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Arrêté n° 1627 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1628 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement du déplacement et de la participation aux Championnats du monde de va'a marathon 2023 aux îles Samoa
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Arrêté n° 1629 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1630 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Global Services et Logistiques (GSL) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1631 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Snack Fuku au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1632 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Phaceo Polynésie au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1633 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hawaiki Audiovisual au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1634 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Deuce au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1635 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Yelogrey au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1636 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société DJ Elec au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1637 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Traiteur au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1638 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Hello Scoot au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1639 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Te Pua O Tamanu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1640 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Varua Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1641 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Mahana Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1642 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Mousse au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1643 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Prefabox au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1644 CM du 14 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manuia Multiservices au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1189 PR du 12 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 1190 PR du 12 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Ali Lachhar, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1191 PR du 12 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Ruita Anne Bonno épouse Punuaaitua
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Arrêté n° 1192 PR du 13 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 1193 PR/SMG du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 1170 PR/SMG du 11 septembre 2023 portant délégation de signature de Mme Laetitia Galenon épouse Liault, cheffe de service des moyens généraux par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 8854 VP du 13 septembre 2023 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendantes du domaine 'Ōpūnohu , cadastrées commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Papetō'ai, au profit de la direction des ressources marines et abrogeant l'arrêté n° 6329 MAA du 22 août 2012 modifié portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine de 'Ōpūnohu, cadastrées commune de Mo'orea-Mai'ao, section de commune de Papetō'ai, sections PL et MC, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 8855 VP du 13 septembre 2023 portant transfert de gestion du domaine Opunohu, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture, et abrogeant l'arrêté n° 8893 MAA du 5 décembre 2011 modifié portant affectation du domaine Opunohu, cadastré commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 8850 MEF du 13 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2425 CM du 18 novembre 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Grand Débarras au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 8861 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Sandrine Timeri Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 8862 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Francesca Vahinearii Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 8863 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tairi Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 8864 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Eméline Teehu Puturoa Williams à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 8865 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Makario Fetia Mauati à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 8866 MPR/DRM du 13 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. William Meteta Stéphane Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 416)
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Arrêté n° 8794 MGT du 12 septembre 2023 portant autorisation d'extraction de 400 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure du bras Est de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise HP Sand
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Arrêté n° 8795 MGT du 12 septembre 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 300 m au sud des parcelles cadastrées section PV n° 3 et n° 4, sises sur le motu Tehotu, sis commune associée de Iripau, à Tahaa, en faveur de Mme Alvera Tetuanui épouse Manate
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Arrêté n° 8796 MGT du 12 septembre 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 1,8 km au nord-ouest du motu “Mahaea”, sise sur l'île de Tahaa, commune associée de Faaaha, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 septembre 2023
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