JOPF n°75
2024 - JOPF n° 75 N du 10 juillet 2024
10/07/2024Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 206 IDV/MATJS du 2 juillet 2024 portant habilitation de l'organisme de formation Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme »
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Arrêté n° HC 331 DIE/FIP du 24 juin 2024 portant modification de l'arrêté HC 993 DIE/FIP du 5 septembre 2022 relatif à l'opération « Actualisation du plan de gestion des déchets » de la Communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° HC 338 DIE/FIP du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération « Plan d'adressage » de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 1111 CABINET/DS du 4 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télépilotés pour des missions de police administrative de la direction territoriale de la police nationale
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Arrêté du 4 juillet 2024 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 916 CM du 2 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2114 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement de la voirie Punamoe - Tranche 2
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Arrêté n° 917 CM du 2 juillet 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1768 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un fourgon pour la cuisine centrale
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Arrêté n° 918 CM du 2 juillet 2024 constatant la caducité de l'arrêté n° 1872 CM du 9 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un camion benne à six (6) roues
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Arrêté n° 920 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 364 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Hanapaaoa, de Nahoe et de Puamau
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Arrêté n° 921 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 363 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Atuona, de Taaoa et de Hanaiapa
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Avis n° 923 CM du 3 juillet 2024 portant sur le projet de décret relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises
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Avis n° 924 CM du 3 juillet 2024 avis sur le projet de décret pris pour l'application des dispositions de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et fixant le plafond de l'assiette de l'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer au titre de l'acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d'une activité de location de véhicules au profit des personnes physiques pour une durée n'excédant pas deux mois ou dans le cadre d'une activité de transport public de voyageurs
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Avis n° 925 CM du 3 juillet 2024 portant sur le projet de décret relatif à la garantie de 4 000 euros mentionnée à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003
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Arrêté n° 932 CM du 4 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 modifié fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 934 CM du 4 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
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Arrêté n° 938 CM du 4 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 19 mars 2015, portant affectation de la terre Mamahuaragi-Toruanani, cadastrée commune de Mākemo, section A n° 123, au profit de la commune de Mākemo
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Arrêté n° 941 CM du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Hong-My Esthétique dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN, en Polynésie française
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Arrêté n° 942 CM du 4 juillet 2024 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1468 CM du 30 septembre 2015 portant nomination des membres du haut comité polynésien de pilotage de l'École numérique
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Arrêté n° 945 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Le Auti dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 946 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Hei l'Atelier dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet - ACI
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Arrêté n° 947 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 948 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 949 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 950 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 951 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 952 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 953 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 954 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 955 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 956 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 957 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene - Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 958 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 959 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la surveillance nocturne de l'établissement
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Arrêté n° 960 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer le renouvellement du mobilier du centre de documentation et d'information
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Arrêté n° 961 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation du truck de l'établissement
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Arrêté n° 962 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 963 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Louise-Tehea-Carlson pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 964 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen
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Arrêté n° 966 CM du 8 juillet 2024 portant agrément du programme de logements dénommé John et Ida Teariki consistant en la construction de 125 logements, sis à Afaahiti-Tahiti et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Niuhiti Nui pour financer ce programme
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Arrêté n° 984 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse pour l'acquisition des barrières de sécurité
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Arrêté n° 1049 PR du 2 juillet 2024 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 876, au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1054 PR du 2 juillet 2024 portant classement par tiare de l'établissement Fare Oviri Lodge
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Arrêté n° 1058 PR du 2 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1550 PR du 18 décembre 2018 portant autorisation de détention d'une dotation composée de médicaments, matériels, produits ou objets mentionnés à l'article 1er-4 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie, au profit de la société à responsabilité limitée Fenua Medex
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Arrêté n° 1059 PR du 2 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Mireille Heimano GRUGEARD pour la création d'une activité directement liée à la pension de famille dénommée Villa Enata
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Arrêté n° 1068 PR du 4 juillet 2024 relatif à la composition de la commission de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 1069 PR du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Hinanui MILLAUD épouse DEHORS pour la création d'une pension de famille dénommée Vaiuteute Lodge
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Arrêté n° 1070 PR du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Caroline MEYER épouse BOUZERDA dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 1095 PR du 5 juillet 2024 portant commissionnement de Mmes Charlotte TERAIARUE, Timeri LIGTHART, Christelle TEAI et M. Frédéric JISSANG, agents de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1097 PR du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Revatua BERNADINO pour création d'une pension de famille dénommée Revatua Lodge
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Arrêté n° 1134 PR du 8 juillet 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Wilson Teva HUNTER
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Arrêté n° 1135 PR du 8 juillet 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Evelyne Hélène MURAT gérante de la Société VOLY
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Arrêté n° 1136 PR du 8 juillet 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société La Datcha Marine X Ltd pour le navire à moteur « La Datcha »
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Arrêté n° 1143 PR du 8 juillet 2024 portant transfert de gestion de diverses parcelles domaniales, sises commune de Hiva Oa, commune associée de Atuona, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5872 VP du 5 juillet 2024 portant agrément de Mme Brigitte GOODING épouse MAIHI en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5873 VP du 5 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de Mme Heiariki TEVAEARAI en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5864 MGT/DTT du 5 juillet 2024 portant remise en exploitation de la licence touristique n° 03B 08M délivrée à l'EURL Safari Mario Moorea
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Arrêté n° 5888 MGT du 8 juillet 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 052 VMT-RGI 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à la SARL Top Dive
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Arrêté n° 5889 MGT du 8 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier Maris Stella IV à desservir les îles de Katiu, Taenga, Raroia, Takume, Tepoto Nord, Napuka lors de son voyage n° 3 du 6 juillet 2024
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Arrêté n° 5891 MGT du 8 juillet 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Fakarava n° 051 VMT-FAV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à la SARL Top Dive
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Arrêté n° 5892 MGT du 8 juillet 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Apetahi Express à desservir l'île de Maupiti lors de son voyage du 10 juillet 2024
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Arrêté n° 5772 MEF/DGAE du 2 juillet 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Aroa no Tiama'o pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 5773 MEF/DGAE du 2 juillet 2024 portant agrément de l'association Hei Marama pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 5776 MEF/DGAE du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 4952 MEF/DGAE du 29 mai 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Team Tamarii Mataiea
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Arrêté n° 5777 MEF/DGAE du 3 juillet 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent CARMONA et Mme Titaua BRISON épouse CARMONA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5778 MEF du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 5175 MEF du 11 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Myrna PETERANO épouse VAIANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5779 MEF du 3 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5885 MEF du 5 juillet 2024 portant modification des listes électorales de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 5738 MPR/DIREN du 2 juillet 2024 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la Belgique
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Arrêté n° 5751 MPR/DRM du 2 juillet 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vaionini Paulina TEHIVA, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 5752 MPR/DRM du 2 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 5759 MPR/DRM du 2 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Ariihau Philippe PARKER, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 5874 MPR du 5 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tuteirarii Guy MANUEL
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Arrêté n° 5875 MPR du 5 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Jacqui LEMAIRE
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Arrêté n° 5876 MPR du 5 juillet 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Aloma TEHIHIRA
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Arrêté n° 5877 MPR du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 3801 MPR du 9 avril 2024 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Étienne Faatauira TIATIA
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Arrêté n° 5878 MPR du 5 juillet 2024 abrogeant l'arrêté n° 8752 MPR du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 130 d'une superficie de 1,81 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vilanie TETUANUI épouse RIMA
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Arrêté n° 5901 MPR/DBS du 8 juillet 2024 portant agrément de l'établissement Guilloux pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 5905 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société EURL Natura - Captain Ju à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40002 (Te Natura) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5906 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société EURL Tahiti Iti Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Iti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17188 (Kakura 2) et PY 12986 (Kakura) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5907 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société SARL Scubatek Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18733 (Pride) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5908 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société SARL Moss Fluid à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti nui avec les navires de numéro d'immatriculation PY 40115PL (Ze Blue) et PY 15633 (Zebullon) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5909 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15735 (Searando Victory) et PY 18173 (Skyrando Victory) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5910 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société SARL Moorea Nui Excursions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40461PL (Averoarii) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5911 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société SARL Hemisphère Sub à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Raiatea/Tahaa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19580 (Aho Aho) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5912 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant M. Sébastien BOULAY à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10019 (Olphi Nui) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5913 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société EURL Lagoon Games Polynesia à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 11698 (Tere Ura) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5914 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant M. Maire TEMAUU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16033 (Manu) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5915 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant M. Antoine MACRI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tubuai avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18444 (Sewen) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5916 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant M. William TCHENG à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18664 (Hanariki) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5917 MPR/DIREN du 8 juillet 2024 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 19216 (Banana Nui) et PY 17206 (Coconut Nui) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 5732 MEE du 2 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 mai 2024
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Arrêté n° 5733 MEE du 2 juillet 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2024
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Arrêté n° 5734 MEE du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 831 MEE du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de carte scolaire des enseignements secondaires publics
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Arrêté n° 5735 MEE du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° 830 MEE du 24 janvier 2024 portant nomination des membres du comité de carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 5845 MEE du 4 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Yan PEIRSEGAELE, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 5753 MSP du 2 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation de création à titre expérimental d'une maison de naissance au profit de l'association « Maison de Naissance Tumu Ora »
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Arrêté n° 5795 MSP du 3 juillet 2024 portant habilitation d'un agent de la direction de la santé à effectuer des consultations non médicales préalables à l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 5893 MSP du 8 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, selon la modalité « hémodialyse en unité mixte de dialyse médicalisée ou d'autodialyse », sur son site de Taiarapu-Est, demandée par la SAS Isis Polynésie
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Arrêté n° 5928 MJP du 8 juillet 2024 complétant la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2024 et 2025
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Arrêté n° 2024-100 du 25 juin 2024 déclarant infructueux les examens professionnels pour la spécialité « sécurité civile » du cadre d'emplois « conception et encadrement » de la fonction publique communale
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