JOPF n°75
2026 - JOPF n° 75 N du 03 avril 2026
03/04/2026Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
1.
Page Arrêté n° HC 56 SGAP du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP 104 du 16 mars 2026 relatif à la composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 1re session de l'année 2026
2.
Page Arrêté n° HC 116 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arue
3.
Page Arrêté n° HC 117 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
4.
Page Arrêté n° HC 118 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Moorea-Maiao
5.
Page Arrêté n° HC 119 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea
6.
Page Arrêté n° HC 120 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papara
7.
Page Arrêté n° HC 121 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papeete
8.
Page Arrêté n° HC 122 DIRAJ/BAJC/btdu 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Pirae
9.
Page Arrêté n° HC 123 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Punaauia
10.
Page Arrêté n° HC 124 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Est
11.
Page Arrêté n° HC 125 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Ouest
12.
Page Arrêté n° HC 126 DIRAJ/BAJC/bt du 26 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Teva I Uta
13.
Page Arrêté n° 399 CM du 31 mars 2026 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords de l'île de Maupiti
14.
Page Arrêté n° 408 CM du 1er avril 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1883 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SAS Hinerava dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
15.
Page Arrêté n° 409 CM du 1er avril 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1877 CM du 2 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Viti dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
16.
Page Arrêté n° 410 CM du 1er avril 2026 portant retrait de l'arrêté n° 1766 CM du 18 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Talifit dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN)
17.
Page Arrêté n° 2169 MGT du 1er avril 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 2129 CM du 19 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, situé sur le quai de Aratika, parcelle cadastrée section DA n° 32, sise dans la commune de Fakarava, île de Aratika, en faveur de M. Maire, Adrien CARBAYOL
18.
Page Loi n° 2026-167 du 6 mars 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
19.
Page Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l'outre-mer
20.
Page Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel
21.
Page Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au Baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
22.
Page Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française)
23.
Page Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude