JOPF n°76
2011 - JOPF n° 76 NS du 20 décembre 2011
20/12/2011Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Délibération n° 2011-93 APF du 9 décembre 2011 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2012
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Délibération n° 2011-94 APF du 9 décembre 2011 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Texte adopté LP n° 2011-33 LP/APF du 9 décembre 2011 portant modification de l'article 87 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté LP n° 2011-34 LP/APF du 9 décembre 2011 portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
Page 4189
Texte adopté LP n° 2011-35 LP/APF du 9 décembre 2011 portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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