JOPF n°76
2014 - JOPF n° 76 N du 23 septembre 2014
23/09/2014Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° 3-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement, de fonds sociaux, actions culturelles et de formation initiale des enseignants de l'enseignement privé, dotation 2014
Page 11543
Arrêté n° 4-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'actions pédagogiques et de formation initiale et continue des enseignants dont ESPE de l'enseignement scolaire public du 1er degré, dotation 2014
Page 11543
Arrêté n° 5-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2014
Page 11544
Arrêté n° 6-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des dépenses des transports scolaires, dotation 2014
Page 11544
Arrêté n° 7-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les EPTE, la couverture des accidents de travail des élèves et des fonds sociaux, attribuée à la Polynésie française, dotation 2014
Page 11545
Arrêté n° HC 554 ISLV du 12 septembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 11545
Arrêté n° HC 1845 DIP du 15 septembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres formée pour la passation des marchés publics de travaux du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 11546
Arrêté n° HC 18-2014 SAIM du 15 septembre 2014 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 3 394 485 F CFP, soit 28 445,78 euros au titre du programme 0123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et pose de matériel de système de sirène d'alerte tsunami P600 avec alimentation panneaux solaires, sites Omoa et Hanavave"
Page 11547
Convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2014.
Page 11549
Convention d'application n° 202-14 du 15 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant, l'opération "Conduite des opérations d'aménagement des sites de tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent et de création des activités associées" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
Page 11551
Avenant 1 n° 201-14 du 15 septembre 2014 à la convention d'application n° 368-11 du 14 décembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fatu Hiva finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et sécurisation de la production d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Page 11553
Arrêté municipal n° 89-14 du 4 septembre 2014 portant réglementation du stationnement devant l'école primaire Papehue (commune de Paea)
Page 11554
Avenant 1 n° 203-14 du 15 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux études relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu par la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 11555
Avenant 2 n° 204-14 du 15 septembre 2014 à la convention de financement n° HC 195-11 DIPAC/FIP du 21 juillet 2011 relative à la construction du réfectoire et office de l'école primaire et maternelle Tehaehaa par la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 11555
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 septembre 2014
Page 11555