JOPF n°76

2014 - JOPF n° 76 NC du 23 septembre 2014

23/09/2014Edition: NC8 texte(s)

Textes publiés (8)

Arrêté n° 1332 CM du 17 septembre 2014 établissant pour l'exercice 2014, à titre exceptionnel, une session complémentaire de dépôt et d'instruction de demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements

Page 11566

Arrêté n° A93-2014 PR/APF du 11 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de M. Jérôme Christian Marie Jannot en qualité de conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11566

Arrêté n° A99-2014 PR/APF du 11 septembre 2014 mettant fin aux fonctions de M. Thierry Nhun Fat en qualité de directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11567

Arrêté n° A106-2014 PR/APF du 16 septembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11567

Arrêté n° 54-2014 APF/SG du 18 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Mireille Tauhere Garnier, directrice de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11568

Arrêté n° 55-2014 APF/SG du 18 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11568

Arrêté n° 56-2014 APF/SG du 18 septembre 2014 portant délégation de signature aux chefs des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française

Page 11569

Arrêté n° 57-2014 APF/SG du 18 septembre 2014 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire

Page 11569