JOPF n°76
2015 - JOPF n° 76 N du 22 septembre 2015
22/09/2015Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 15 SAIM du 11 septembre 2015 désignant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2015-2016 dans la subdivision administrative des îles Marquises
Page 9598
1er arrêté modificatif n° HC 16-2015 SAIM du 14 septembre 2015 de l'arrêté n° HC 14-2014 SAIM du 28 août 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Acquisition d'un broyeur de concassage"
Page 9598
Arrêté n° 1358 CM du 16 septembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Pearl dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Page 9599
Arrêté n° 1359 CM du 17 septembre 2015 portant fin de fonction de M. Hervé Duquesnay en qualité de Directeur de la Direction générale des affaires économiques
Page 9603
Arrêté n° 1361 CM du 17 septembre 2015 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de directeur de la Direction générale des affaires économiques
Page 9604
Arrêté n° 1360 CM du 17 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1398 CM du 17 octobre 2013 modifié relatif au haut conseil de la Polynésie française
Page 9603
RECTIFICATIF à l'arrêté n° 369 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaique sur le centre commercial Carrefour Arue
Page 9605
Arrêté n° 585 PR du 15 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 9605
Arrêté n° 586 PR du 15 septembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Page 9605
RECTIFICATIF à l'arrêté n° 367 PR du 17 juin 2015 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque sur l'hôtel Saint Régis de Bora Bora
Page 9604
Arrêté n° 8231 VP du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3294 VP du 10 avril 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès du Service du développement rural, département de la protection des végétaux (conditionnement et police phytosanitaire)
Page 9606
Arrêté n° 8163 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 81 marques françaises
Page 9607
Arrêté n° 8164 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
Page 9613
Arrêté n° 8165 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant reconnaissance de 217 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 9625
Décision n° 8166 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1305173
Page 9629
Décision n° 8167 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357994
Page 9630
Décision n° 8168 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95553000
Page 9631
Décision n° 8169 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3346994
Page 9632
Décision n° 8170 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1308865
Page 9632
Décision n° 8171 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381000
Page 9633
Décision n° 8172 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95572876
Page 9634
Décision n° 8173 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337736
Page 9635
Décision n° 8174 MEI/DAE du 11 septembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3329688 et 3329689
Page 9636
Arrêté n° 8215 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant extension de 8 dépôts portant sur l'enregistrement de 61 dessins § modèles française
Page 9636
Arrêté n° 8246 MEI du 15 septembre 2015 relatif à l'habitation de M. Geoffrey Guerin en qualité d'agent spécial de la société Areas Dommages et de la société Areas Vie
Page 9649
Arrêté n° 8247 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 67 marques françaises
Page 9650
Décision n° 8248 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3975333
Page 9663
Décision n° 8249 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360833
Page 9663
Décision n° 8250 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3358262
Page 9664
Décision n° 8251 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3357980
Page 9665
Décision n° 8252 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95569913
Page 9666
Décision n° 8253 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1315423
Page 9667
Décision n° 8254 MEI/DAE du 15 septembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95567956
Page 9667
Arrêté n° 8269 MAA du 16 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
Page 9668
Arrêté n° 8283 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mme Anastasie Fournier épouse Barsinas
Page 9669
Arrêté n° 8284 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M.Alexis Tutaumatarii Atamu
Page 9670
Arrêté n° 8285 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Anderson Here Moana Tumarae
Page 9671
Arrêté n° 8286 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Heimana Tahitorai
Page 9672
Arrêté n° 8287 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ernestine Naumi Tiihiva
Page 9673
Arrêté n° 8288 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Tairea Steve Lenoir
Page 9674
Arrêté n° 8289 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Arauvira Manate
Page 9675
Arrêté n° 8290 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Paulo Poareu
Page 9676
Arrêté n° 8291 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Muiheiei Hou Yi
Page 9677
Arrêté n° 8292 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Max Hatitio
Page 9678
Arrêté n° 8293 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Vanaa Jeffery Aivanaa
Page 9679
Arrêté n° 8294 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Arsène Sai-Ne
Page 9680
Arrêté n° 8295 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Piritua Taputu
Page 9681
Arrêté n° 8296 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hérald, Teroonui Taputu
Page 9682
Arrêté n° 8297 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Tehei Farah Mairau
Page 9683
Arrêté n° 8298 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M.Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
Page 9684
Arrêté n° 8299 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Hurahutia Joseph Vanaa
Page 9685
Arrêté n° 8300 MAA du 16 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Parau Ulysse, Teaeurai
Page 9686
Arrêté n° 8216 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Page 9687
Arrêté n° 8217 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Page 9687
Arrêté n° 8218 MTS du 15 septembre 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de l'assurance Poe-ma insurances dans le cadre du salon habitat expo à Vaitupa
Page 9688
Arrêté n° 8279 MLV du 16 septembre 2015 portant affectation de produits audiovisuels (CD et DVD) au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
Page 9688
Arrêté n° 8280 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tiputa, commune de Rangiroa au profit de Mme Joséphine Makiroto
Page 9690
Arrêté n° 8281 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Ginette Temataua veuve Teraiamano
Page 9691
Arrêté n° 8282 MLV du 16 septembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (portique à bateau) sis à Raiatea Commune de Tumaraa Commune associée de Tevaitoa au profit de M. Daniel Beaumont
Page 9692
Arrêté n° 8270 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée AD 70 (plan 18) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville d'Uturoa dans l'île de Raiatea
Page 9696
Arrêté n° 8271 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Page 9696
Arrêté n° 8272 MET du 16 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
Page 9696
Arrêté n° 8273 MET du 16 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiavai
Page 9693
Arrêté n° 8274 MET du 16 septembre 2015 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,35 mètre carré, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, à Tiarei au PK 26,500 côté mer, au profit de Mme Caroline Fiu épouse Laufattes
Page 9696
Arrêté n° 8301 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Brioche vendéenne
Page 9697
Arrêté n° 8302 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tahiti Sauces
Page 9697
Arrêté n° 8303 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Salle de découpe de la SAEM d'abattage de Tahiti
Page 9698
Arrêté n° 8304 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Caviar § Co
Page 9699
Arrêté n° 8305 MSR du 16 septembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SIPAC
Page 9699
Arrêté n° 8222 MCE du 15 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de l'espace To'ata
Page 9700
Arrêté n° A 150-2015 APF/SG/SRH du 16 septembre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9702
Arrêté n° A 145-2015 APF/SG/SRH du 7 septembre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des décharges d'activité de service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9702
Arrêté n° 21-2015 APF/SG du 16 septembre 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9703
Cour d'appel de Papeete.- Décision n° 128 CAP/2015 du 31 août 2015 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2015
Page 9703
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 24 au 28 août 2015
Page 9704
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 4 septembre 2015
Page 9704
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel concernant une demande présentée par M. Louis Wane pour le compte de la SNC Pamatai Hills concernant l'autorisation de lotir la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
Page 9704
Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 1er septembre au 4 septembre 2015
Page 9704