JOPF n°76
2016 - JOPF n° 76 N du 20 septembre 2016
20/09/2016Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté n° HC 88 SAIDV du 30 août 2016 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 89 SAIDV du 30 août 2016 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 1098 SGAP du 8 septembre 2016 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2017, et portant composition de la commission des membres correcteurs de la 1re épreuve
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Arrêté n° HC 1105 SGAP du 12 septembre 2016 portant agrément de deux candidats supplémentaires au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2016
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Arrêté n° 1100 DIE/FIP du 8 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.800.000 F CFP, soit 23.464 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "DTIC, études AEP, levés topo et DUP", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1133 CAB/DDPC/rr du 12 septembre 2016 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 27 août 2016 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° 1347 CM du 12 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Eo Himene pour l'organisation du festival Eo Himene 2016
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Arrêté n° 1348 CM du 13 septembre 2016 approuvant le bénéfice d'une aide financière à la plantation de cocotiers en faveur de l'association des propriétaires et copropriétaires de Teonemahina
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Arrêté n° 1349 CM du 13 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Comité des sports de Tubuai pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1351 CM du 14 septembre 2016 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1438 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Teavaro, section DH, n° 31, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1355 CM du 14 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 729 PR du 14 septembre 2016 déclarant la mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses de M. Wong Kui Long (Papara, Tahiti), suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 731 PR du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
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Arrêté n° 8075 VP du 14 septembre 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 8084 MTF/SDT du 14 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaiava, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de la SARL Motu Ai'a, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 7973 MEI/DAE du 12 septembre 2016 portant reconnaissance de 32 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8041 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 8042 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Vanessa Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 8043 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lyn Maire Pang Fat, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 8044 MEI du 13 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 8016 MTS du 13 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7335 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier(ère) de production horticole ornementale
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Arrêté n° 8017 MTS du 13 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 8018 MTS du 13 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 7953 MEE du 12 septembre 2016 portant composition du jury de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 8019 MET du 13 septembre 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1772 CM du 5 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, commune de Punaauia, au profit de M. Teva Fournier
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Arrêté n° 8045 MET du 13 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Kiam Marti
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Arrêté n° 8046 MET du 13 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Vincent Ruahe
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Arrêté n° 8047 MET du 13 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Noé Plantier-Boissonnet
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Arrêté n° 8048 MET du 13 septembre 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
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Arrêté n° 8059 MET/DTT du 14 septembre 2016 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-014 de Mme Lise Kug Hue, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8076 MET du 14 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Manava Matapo
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Arrêté n° 8077 MET du 14 septembre 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 76,43 mètres carrés, sur la zone soumise à autorisation aux abords des ouvrages d'art sise à Haapiti, PK 27,400, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société SCI DCCE Tahiti
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Arrêté n° 8083 MET du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 76 MET du 31 janvier 2006 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (ISLV) et portant attribution de deux licences supplémentaires à la SARL Vavau 4x4 Adventures
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Arrêté n° 8089 MSR du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1680 MSS du 6 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roby Gaufre"
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Arrêté n° 8090 MSR du 14 septembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rosalie et Fils", Apataki
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Arrêté n° 8091 MSR du 14 septembre 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Rêves de Lucie"
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Arrêté n° 8037 MCE/ENV du 13 septembre 2016 autorisant la SCA Verdeen à installer et exploiter les équipements techniques d'un complexe d'aquaponie à Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2131 de la nomenclature des installations classées)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 22 au 31 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 29 au 31 août 2016
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'août 2016
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 août au 2 septembre 2016
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Service de l'urbanisme.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 septembre 2016
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