JOPF n°76
2017 - JOPF n° 76 N du 22 septembre 2017
22/09/2017Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 1-2017 TISLV du 1er septembre 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1-2017 TIVAA du 1er septembre 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 2-2017 PPF du 1er septembre 2017 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-2017 DFIP-PF du 1er septembre 2017 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 642 du 8 septembre 2017 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 643 du 8 septembre 2017 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 647 SGAP du 11 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 250I SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 648 SGAP du 11 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2500 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 649 SGAP du 11 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2502 SGAP du 26 décembre 2014 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° 11255-2017 du 12 septembre 2017 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation pour l'emploi-type "Opérateur logistique", ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 47005 DIRAJ/BRE du 12 septembre 2017 relatif aux opérations de dépouillement et de recensement des votes pour l'élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 11256-2017 du 12 septembre 2017 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation pour l'emploi-type "Commis de cuisine et de restauration", ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 574 SAISLV/ct du 11 septembre 2017 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 4.702.387 F CFP, soit 39 406 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un kit fare OPH type F3 pour la construction d'un bâtiment scolaire", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 225 565
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Arrêté n° HC 7 SAIA/ct du 14 septembre 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 3.989.342 F CFP, soit 33.430,68 euros, au litre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Sécurisation de l'unité de stockage et de distribution de carburant", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102 226 295
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Arrêté n° HC 657 DIE/BPT du 14 septembre 2017 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention d'un montant de 569.170,69 euros, soit 67.920.130 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP tranche 3, phase B", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 658 DIE/BPT du 14 septembre 2017 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention d'un montant de 1.024.005,54 euros, soit 122.196.365 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP phase 1, Tiarei", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 659 DIE/BPT du 14 septembre 2017 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention d'un montant de 860.350,60 euros, soit 102.667.136 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Tranche 1, phase 1 des travaux à court terme du schéma directeur adduction d'eau potable (SDAEP) actualisé"
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Arrêté n° HC 660 DIE/BPT du 14 septembre 2017 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention d'un montant de 1.331.332,98 euros, soit 158.870.284 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de pose de compteurs sur le secteur compris entre la zone industrielle de Punaruu (PK 15) et la fin de la commune (PK 18)"
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Délibération n° 2017-76 APF du 14 septembre 2017 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 316-2014 du 23 décembre 2014 relative à l'opération "Domaine Labbé, travaux bâtiments" (commune de Pirae)
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Délibération n° 2017-77 APF du 14 septembre 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application du contrat de projets (2008-2014) n° 306-2014 du 10 décembre 2014 relative à l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1" (commune de Tahiti)
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Arrêté n° 1657 CM du 14 septembre 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 1574 CM du 13 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Involvlinx pour la production d'un projet numérique de plateforme collaborative sociale, intitulée provisoirement "Involvlinx"
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Arrêté n° 1658 CM du 14 septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour financer les dépenses relatives au relogement provisoire de plusieurs familles sinistrées lors de la calamité naturelle de 2017
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Arrêté n° 1659 CM du 14 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1148 CM du 17 août 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO) et de M. Yves Laugrost de la Confédération syndicale A Tia I Mua, membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 667 PR du 18 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 668 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable de création d'une centrale de production d'électricité hybride photovoltaïque/diesel sur l'atoll de Manihi
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Arrêté n° 669 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production thermique d'électricité provisoire pour alimenter une centrale d'enrobage de la SARL Boyer
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Arrêté n° 670 PR du 18 septembre 2017 portant autorisation préalable d'installation de la centrale EDT actuelle de la commune de Maupiti sur un site provisoire
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Arrêté n° 672 PR du 18 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
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Arrêté n° 8888 MLA du 14 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 6200 MEI du 26 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Geoffrey Moana Van Der Maesen pour la production d'un projet numérique de plateforme de réseautage social, intitulée "Sonar"
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Arrêté n° 8937 MPF/DRMM du 14 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vinare Joseph Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
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Arrêté n° 8950 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 8961 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 8962 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Raymond Ah-Tak à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 376)
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Arrêté n° 8972 MPF/DRMM du 15 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Augustin Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 357)
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Arrêté n° 9053 MPF du 18 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Domaine", cadastrée commune des Gambier, section AP n° 18, sise à Mangareva, au profit de M. Kaitupua Tama
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Arrêté n° 9054 MPF du 18 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Teapi 1, cadastrée commune de Arutua, section HM n° 9, sise à Apataki, au profit de M. Gilbert Piritiana
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Arrêté n° 8977 MSS du 15 septembre 2017 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 8916 MET du 14 septembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 8949 MET du 15 septembre 2017 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6 sur la ligne maritime Tahiti-Moorea
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Arrêté n° 9001 MET du 15 septembre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4031 MET 19 mai 2017, en ce qui concerne la durée des travaux et du volume de matériaux à extraire, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 9036 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Joseph Ley, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9037 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Yann Tamatoa Leu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9038 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Jean-Louis Temaru Hopuare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9039 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Tetuarii Christian Tropee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9040 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Matorai Philippe Mahana Richmond, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9041 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Taihoropua William Teraitua Mahai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9042 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Tonino Tuahiti White, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9043 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire option pêche et cultures marines à M. Maheanuu Mai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9044 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Apetahi Reia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 9046 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. James Heifara Ley, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Décision n° 9047 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant modification de la décision n° 946 MET/DPAM du 16 février 2017 modifiée, portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
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Décision n° 9048 MET/DPAM du 18 septembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) prévue à Papeete du 4 au 12 septembre 2017
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Décision n° 9049 MET/DPAM du 18 septembre 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'évaluation pratique du module 3 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée à Papeete (Tahiti) du 4 au 12 septembre 2017 (régularisation)
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Arrêté n° 8996 MTF du 15 septembre 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 9045 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant la SA Boyer à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9050 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9052 MCE/ENV du 18 septembre 2017 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur la parcelle AC 211 à Punaauia sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 28-2017 APF/SG du 14 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2017-5C CESC du 7 septembre 2017 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Décision n° 2017-4C CESC du 18 juillet 2017 portant modification n° 2 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Décision n° 2017-7 CESC/PR/SG du 11 septembre 2017 constatant la vacance du siège du représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union polynésienne de l'hôtellerie (UPHO) par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH) et par la Fédération de l'hôtellerie indépendante de Polynésie française (FHIP)
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Déclaration d'activités professionnelles ou d'intérêt général du 11 avril 2017 de M. Nuihau Laurey, représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2017-26 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices
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Texte adopté n° 2017-27 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
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Texte adopté n° 2017-28 LP/APF du 14 septembre 2017 de la loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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