JOPF n°76
2018 - JOPF n° 76 N du 21 septembre 2018
21/09/2018Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 706 DIRAJ/BRE du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020
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Arrêté n° 723 AC/DIR du 7 septembre 2018 portant création et désignation des membres du bureau de vote central pour les élections des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire n° 2 compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 22994 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des psychologues de l'éducation nationale
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Arrêté n° 22995 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 22996 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement
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Arrêté n° 22997 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel
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Arrêté n° 22998 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 22999 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Arrêté n° HC 5-2018 SAIM du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 7.512.330 F CFP soit 62.953,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Assainissement et clôture de la mairie de Taiohae"
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Arrêté n° HC 23 SAITG du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2.037.432 F CFP soit 17.073,68 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et installation d'une sirène d'alerte tsunami"
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Arrêté n° HC 69 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 2.663.533 F CFP soit 22.320,41 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un serveur de secours pour sécuriser le système Artemis du centre de traitement des appels (CTA)"
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Arrêté n° HC 70 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1.098.804 F CFP soit 9.207,98 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la mairie de Mahaena"
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Arrêté n° HC 71 IDV du 10 septembre 2018 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2.396.800 F CFP soit 20.085,18 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Installation photovoltaïque au parc à matériel sis à Mataiea"
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Arrêté n° 733 DIE/FIP du 11 septembre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.254.310 F CFP soit 27.271,11 euros à la commune de Hitia'a O Te Ra pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante avant travaux des bâtiments scolaires", volet : études préalables, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 734 du 11 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "RHI Hotuarea - Travaux", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1822 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération "Tefatufatu - Travaux (CdP2)", commune de Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 1823 CM du 13 septembre 2018 relatif à la dénomination du lycée polyvalent de Bora Bora "Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau"
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Arrêté n° 1824 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'un comité de gestion décentralisé de la perliculture
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Arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
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Arrêté n° 1827 CM du 13 septembre 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 portant réglementation générale des droits d'enregistrement et des droits de publicité foncière
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Arrêté n° 1828 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des parents d'élèves de l'école de Puamau dans le cadre de l'achat de jeux de plein air
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Arrêté n° 1829 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Cultures et Horizons pour financer un voyage scolaire à Rapa Nui
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Arrêté n° 1830 CM du 17 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pa'epa'e No Te Ora pour financer l'animation d'ateliers pédagogiques et l'organisation de concours "éco-collège"
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Arrêté n° 1066 PR du 13 septembre 2018 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1069 PR du 17 septembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 9093 VP du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1033 MPF du 21 février 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Tepua Pahoa Ioane Taimana (exploitant n° 24)
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Arrêté n° 9157 VP/CDE du 13 septembre 2018 portant désignation de M. Christophe Psychogios en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 9209 VP du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 91 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Kirianu Maui
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Arrêté n° 9210 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 6056 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Tekura Moearo (exploitante n° 6)
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Arrêté n° 9211 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1894 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Norbert Parepare Taiti (exploitant n° 282)
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Arrêté n° 9212 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 637 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 9213 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 62 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Franck Tuhakamaru
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Arrêté n° 9214 VP du 14 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 2471 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime, sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. William Tu Sanford Tiaihau (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 9484 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Stella Choune - Entreprise Aihere au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9485 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gérald Porlier - Hanakee Rental au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9486 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cédric et Nathalie Ponsonnet dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9487 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Daniel Rapon dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9494 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Danièle Clément épouse Willmann - Coiffure Dany au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9495 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Patricia Gaule épouse Binard - Soled Raiatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 9496 VP du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Vanessa Bennett épouse Brown - Entreprise Heremoana au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Décision n° 9386 MLA/DPAM du 17 septembre 2018 portant modification de la décision n° 8168 MLA/DPAM du 3 septembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tiputa (Rangiroa) le 17 septembre 2018
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Arrêté n° 9445 MLA du 17 septembre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Terevau à desservir les îles de Huahine et Raiatea en septembre, octobre et novembre 2018
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Arrêté n° 9096 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Manoi
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Arrêté n° 9097 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Isabelle Moea Faua
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Arrêté n° 9098 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Eugénie Rootuehine épouse Tekiteetini
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Arrêté n° 9099 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Aloma Tehihira
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Arrêté n° 9100 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Liant
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Arrêté n° 9101 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mathilde Pollner
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Arrêté n° 9138 MED du 13 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre dite Tcheko ou Deux vallées : partie", cadastrée section CK n° 1, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jean-Claude Tepoeaoatitoka Tata
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Arrêté n° 9139 MED du 13 septembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AN n° 20, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 9149 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 9150 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Moureu
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Arrêté n° 9151 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Ismaël François Tom Sing Vien
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Arrêté n° 9152 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mlle Barbara Heitiare Roomataaroa-Puairau
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Arrêté n° 9153 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tehani Maau-Raoulx
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Arrêté n° 9154 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à Mme Lynda Teheiura épouse Chonger
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Arrêté n° 9155 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Ki-Tchung Lai
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Arrêté n° 9156 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Alphonse dit Tekohi Teikiteetini
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Arrêté n° 9164 MED du 13 septembre 2018 autorisant la location d'une emprise de 800 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Teheru, sise commune associée de Kauehi, cadastrée commune de Fakarava, section TC n° 10 d'une superficie de 2 967 mètres carrés, au profit de M. Antoine Tave
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Arrêté n° 9165 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) Aimeo Nui
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Arrêté n° 9166 MED du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° 349 MLA du 14 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Roberto Di Mascio
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Arrêté n° 9168 MED du 13 septembre 2018 portant transfert et renouvellement des autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 703 mètres carrés, au droit de la terre Amae lot B cadastré section AK n° 38, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile immobilière (SCI) Motuia
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Arrêté n° 9169 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime dépendant du remblai cadastré section CH n° 4, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Fred Teriieroo Mauri
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Arrêté n° 9170 MED du 13 septembre 2018 autorisant la location de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CY n° 159 d'une superficie de 766 mètres carrés, au profit de Mme Lilas Leo
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Arrêté n° 9171 MED du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, d'une superficie de 79 mètres carrés, cadastré commune de Papara, section AM n° 125, au profit de M. Serge Rahanai
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Arrêté n° 9192 MED du 13 septembre 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section T n° 318 d'une superficie de 126 mètres carrés, au profit de Mlle Virginie Lepean
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Arrêté n° 9193 MED du 13 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de M. Lewis Mou
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Arrêté n° 9215 MED du 14 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Berthy Blanchard
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Arrêté n° 9216 MED du 14 septembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à M. Teva Raymond Dauphin
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Arrêté n° 9379 MED du 17 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1103 PR du 27 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Laëlys Maea François épouse Tauaroa
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Arrêté n° 9380 MED du 17 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 844 MPF du 13 février 2017 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,05 hectare dépendant du lotissement agricole "Maraeroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Terii Raapoto
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Arrêté n° 9160 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Célestin Tehereio
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Arrêté n° 9161 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Jérôme Jeammet
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Arrêté n° 9162 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Olivier Lao
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Arrêté n° 9163 MAE du 13 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Marguaret Tapeta
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Arrêté n° 9195 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9196 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9197 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9198 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9199 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9200 MAE/DGEN du 13 septembre 2018 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 9477 MAE du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Maheata White, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 9478 MAE du 17 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière (DAD) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Teva Raufau, pour le projet "Take Away Food" en amorçage de start-up
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Arrêté n° 9416 MCE/ENV du 17 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19 novembre 2015, autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) à installer et exploiter une fourrière animale et un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnies, sises dans la commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9348 MEJ du 14 septembre 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Tour Tahiti Nui 2018" sur la voie publique
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Arrêté n° 9136 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera Raimana
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Arrêté n° 9137 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 9130 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Maevahere
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Arrêté n° 9131 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 9132 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 9133 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech
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Arrêté n° 9134 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 9135 MET du 13 septembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 9350 MET du 14 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9351 MET du 14 septembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paevai 1 ou Pavai 1 cadastrée AA n° 256 (plan 11) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 9426 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1729 MET/DTT du 22 février 2018 portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de transport touristique n° 02B 15T délivrée à l'EURL Tahiti Tours pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9427 MET/DTT du 17 septembre 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 17B 06T délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
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Délibération municipale n° 79-2018 du 9 août 2018 portant augmentation de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions
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Arrêté du 12 septembre 2018 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté du 12 septembre 2018 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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