JOPF n°76
2019 - JOPF n° 76 N du 20 septembre 2019
20/09/2019Edition: N159 texte(s)
Textes publiés (159)
Arrêté n° 503 du 9 septembre 2019 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 504 du 9 septembre 2019 fixant la liste des candidat(e)s déclaré(e)s admis(e)s à l'issue des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 505 SGAP du 9 septembre 2019 portant création de la commission technique zonale des infrastructures de tir et de la commission d'agrément et d'homologation des stands de tir en Polynésie française
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Arrêté n° HC 508 CAB/DPC/rr du 10 septembre 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 31 août 2019 dans la commune de Pirae, Tahiti
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Arrêté n° HC 101 IDV/MAAT du 10 septembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif ", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 515 SG/DIE du 12 septembre 2019 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de juillet 2019
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Arrêté n° HC 2019-322 SAISLV/ct du 12 septembre 2019 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 596 754 F CFP, soit 88 800,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de Tumaraa, EJ : 2 102 767 142
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Arrêté n° 11267-2019 VRPF/DABF du 12 septembre 2019 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour la formation des professeurs au baccalauréat professionnel du numérique (DIU/NSI), dotation complémentaire 2019
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Arrêté n° 509 DIE/FIP du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune de Punaauia", bénéficiaire : commune de Punaauia, volet : adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 510 DIE/FIP du 10 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 692 DIE/FIP du 28 août 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition d'un broyeur de verre grande capacité" de la commune de Ua Pou, volet : déchets, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 2002 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des jeunes de Punaauia pour la participation au Challenge Makemo 2019
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Arrêté n° 2003 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Mehani Ura pour la participation à la Toa Mo'a 2019 à Huahine
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Arrêté n° 2004 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Tubuai pour l'organisation des compétitions de futsal au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2005 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Punaauia Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2006 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2007 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de pose de compteurs d'eau individuels et de mise aux normes de réseaux sur les secteurs prioritaires de Mahina, Opération 1 : travaux préparatoires ; travaux divers ; travaux de reprise et mise aux normes des branchements et pose de compteurs ; récolement ; maîtrise d'oeuvre
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Arrêté n° 2008 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de la parcelle MM 85 de la terre Paeo, extension du complexe sportif de Avera 1re tranche
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Arrêté n° 2009 CM du 12 septembre 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2019
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Arrêté n° 2010 CM du 12 septembre 2019 constatant les index hybrides pour le mois d'août 2019
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Arrêté n° 2011 CM du 12 septembre 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2019
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Arrêté n° 2012 CM du 12 septembre 2019 autorisant le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat à transiger avec Mme Tetautiare Toomaru
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Arrêté n° 2013 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2014 CM du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 2015 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
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Arrêté n° 2016 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Les films du Pacifique Tahiti pour financer le tournage de la série "Meurtre à Tahiti" en Polynésie française
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Arrêté n° 2017 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Tama Reva pour participer au financement d'un voyage culturel en Nouvelle-Zélande dans le cadre du projet "Tupaia 250" en 2019
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Arrêté n° 2018 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Hei Taina pour participer au financement des frais inhérents aux études des lycéens lauréats d'une bourse en Chine en 2019
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Arrêté n° 2019 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité du tourisme Tupehe Nui de Ua Huka pour financer son activité pour l'année 2019
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Arrêté n° 2020 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de moteurs de levage pour son grand théâtre au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2021 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Lire sous le vent pour financer l'organisation du salon du livre 2019 de Raiatea
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Arrêté n° 2022 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de deux parcelles, sises à Rurutu, commune associée de Avera, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 2023 CM du 12 septembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 474 CM du 13 avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'hygiène et sécurisation du marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 2024 CM du 12 septembre 2019 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'association Brigade Verte
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Arrêté n° 2025 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Heia Tau Arii
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Arrêté n° 2026 CM du 12 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la levée de la prescription dans le cadre de la prise en charge des charges sociales de M. Armand Colombani, chargé de missions du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2027 CM du 12 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime situé au niveau du récif (barrière extérieure) de Moorea, entre la baie de Opunohu et la baie de Cook, au profit de l'association Why Expedition
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Arrêté n° 2028 CM du 12 septembre 2019 portant affectation de plusieurs parcelles, sises à Rurutu, communes associées de Moerai, Avera et Hauti, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 2029 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Ninamu Pearl pour l'extension d'une pension de famille, dénommée "Ninamu Pearl"
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Arrêté n° 2030 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Services+Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2031 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digital Techno, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2032 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fire Box au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2033 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL New Cuisine Pacific au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2034 CM du 12 septembre 2019 portant retrait des pommes de terre entières locales de la liste des produits de grande consommation (PGC)
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Arrêté n° 2035 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société polynésienne d'étude et travaux télécom (SPETT), au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2036 CM du 13 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-19 CA/TNAD du 2 juillet 2019 approuvant le compte financier de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2018 et affectation des résultats
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Arrêté n° 2038 CM du 13 septembre 2019 autorisant la cession, à titre gratuit, par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé "Résidence Mariani", sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2039 CM du 13 septembre 2019 autorisant la cession, à titre gratuit, par la Polynésie française de l'ensemble immobilier dénommé "Résidence Grand" sis commune de Pirae, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 2040 CM du 13 septembre 2019 portant approbation du modèle technico-économique de la société ViTi au titre de sa qualité d'opérateur de téléphonie mobile
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Arrêté n° 2041 CM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Société polynésienne électronique électrotechnique électromécanique - SP3E dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 2042 CM du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "PACL Events" pour concourir au financement du spectacle du comique "Guillaume Bats" afin de soutenir l'accès à la culture de plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 2043 CM du 13 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-19 CA/TNAD du 2 juillet 2019 portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 2044 CM du 16 septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du transport des étudiants de la Polynésie française relevant de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 2045 CM du 16 septembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-19 CAPL du 26 juin 2019 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 933 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Joseph Lai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 934 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Yu Hing pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 935 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Véronique Maire Lehmann pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 936 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Tuhoia Cheung pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche dénommé Tuhoia II
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Arrêté n° 937 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mahea Temataua-Teriiti
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Arrêté n° 938 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Mauricette Taina Bonjon épouse Maiarii
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Arrêté n° 939 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Firmin Raioho pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 940 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vaitua Chee Ayee pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 941 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Onraet pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 942 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Taumata Delio Pizzo pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 943 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Cyril Léonardo Parker pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 944 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. John Teriitahi Hopuare pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 945 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Herenui Albert Manavarere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 946 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Morice Perneel pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 947 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Albert Larson pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 948 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dan Marama Ebb
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Arrêté n° 949 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 950 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Terani Tinorua
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Arrêté n° 951 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeannine Kahanalani Cathy Vehiatua épouse Teiri
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Arrêté n° 952 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Honoura
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Arrêté n° 953 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Hart pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 954 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Thierry Mehetia Carini pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 955 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Thérèsa Tepapa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 956 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hogamanumea Sao Yao pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 957 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Pierre Laurent Danloue pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 958 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Adams pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 959 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodolphe Taaroa Teihopaarae pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 960 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Timiona Brothers pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 961 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tehina Taruia Joël Temorere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 962 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tematua Taoata
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Arrêté n° 10225 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 616 CM du 4 mai 1998 accordant à la SA Tahiti Long Line Activities (Tallassa) le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10226 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1278 CM du 23 septembre 1998 accordant à la SA Tallassa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10227 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1782 CM du 28 décembre 1998 accordant à l'ACP/SCP le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10228 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 112 MPP du 2 février 2005 accordant à M. Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10229 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 230 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Freddy Apera Patu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10230 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 558 MDA du 21 janvier 2015 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10231 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2583 MDA du 11 mars 2015 accordant à la SCA Tahiti Nui Pesca le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10232 VP du 12 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7091 MPF du 3 août 2017 accordant à la SC Tahiti Nui Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10267 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti - Taravao)
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Arrêté n° 10268 VP du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 modifié portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai - Australes)
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Arrêté n° 10269 VP du 12 septembre 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae - Marquises)
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Arrêté n° 10244 VP/DRM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 10245 VP/DRM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 10272 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 10965 MDA du 12 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 552)
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Arrêté n° 10273 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 5842 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Puhia Tauraa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 10274 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 7066 MEI du 21 décembre 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 10281 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manini Manouel Tunoko sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 10282 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 10283 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 10284 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 10285 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
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Arrêté n° 10286 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 10287 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manai Tiaahu sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 10288 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehina Heiau Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 10289 VP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 10275 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 10276 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Fernand Laboudet à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 476)
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Arrêté n° 10277 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Lisa Urarii Teuru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 466)
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Arrêté n° 10278 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 10279 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 10280 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Matarere Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 10290 VP du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 5041 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 10291 VP du 13 septembre 2019 modifiant l'arrêté n° 709 MDA du 29 janvier 2015 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Teakai Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 353)
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Arrêté n° 10306 VP du 13 septembre 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SAS Fare Rata identifiée par le n° TAHITI D01967
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Arrêté n° 10326 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tahiti, commune de Punaauia, au profit de l'association Tamari'i pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 10327 VP du 13 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SARL Tahiti Aqualife
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Arrêté n° 10329 VP du 13 septembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 1420 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 10355 MLA/DPAM du 16 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Rangiroa Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de Rangiroa
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Arrêté n° 10330 MTT du 13 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Joseph Frébault, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 10270 MED du 13 septembre 2019 portant transfert et renouvellement de l'autorisation de location de l'îlot domanial dénommé "Pitopito" cadastré section ET n° 4 sis commune de Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mme Vairani Teriipaia épouse Maeta
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Arrêté n° 10294 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Olivier Jean Raymond Vergnet
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Arrêté n° 10295 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Vanessa Taururagi Ituragi
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Arrêté n° 10296 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Joseph Teuvanukuhiva Hokahumano épouse Falchetto
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Arrêté n° 10297 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tiare-Ura Claudine Virassamy
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Arrêté n° 10298 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Linda Fifi Faatiarau épouse Tetauru
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Arrêté n° 10301 MED du 13 septembre 2019 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 3 000 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Domaine Opunohu", cadastrée section MD n° 2, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, d'une superficie totale de 672 463 mètres carrés, au profit de M. Chose Terai Maihi
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Arrêté n° 10320 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Stanley Iapina Tehahe
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Arrêté n° 10321 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Norbert Lee Yen Min Lecuit
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Arrêté n° 10322 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jerry Viken Heinui Doom
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Arrêté n° 10323 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tekura Moearo
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Arrêté n° 10324 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teanotetairere Moearo
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Arrêté n° 10325 MED du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Tamatoa Tamaehu
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Arrêté n° 10309 MSP du 13 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales délivrées au Centre hospitalier de Polynésie française pour son service de médecine isotopique
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Arrêté n° 10331 MEJ du 13 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2019
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Arrêté n° 10341 MEJ du 16 septembre 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Taaone adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 juin 2019
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Arrêté n° 10302 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise BTP SA
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Arrêté n° 10303 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 10307 MET du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 6729 MET du 20 juin 2019
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Arrêté n° 10310 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'ile de Hiva Oa n° 061 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jacques O'Connor
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Arrêté n° 10311 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 056 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Maurice René Saucourt
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Arrêté n° 10312 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 057 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Frida Tutamahine Pimati veuve Peterano
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Arrêté n° 10313 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 058 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean Tukitoua Hautia Napuauhi
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Arrêté n° 10314 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 060 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Mireille Heimano Lande épouse Grugeard
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Arrêté n° 10315 MET du 13 septembre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 059 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Baptiste Mahuna Sulpice
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Arrêté n° 10334 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10335 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10339 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maramara nécessaire à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10340 MET du 16 septembre 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Purarau nécessaire à la réalisation des travaux de bétonnage de la route de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales
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Arrêté du 6 septembre 2019 fixant les modalités d'application des articles D. 589 et suivants du code de procédure pénale relatifs à la procédure pénale numérique
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Arrêté portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Arrêté portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion du centre pénitentiaire de Faa'a
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 30 août au 6 septembre 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 30 août 2019
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