JOPF n°76
2020 - JOPF n° 76 N du 22 septembre 2020
22/09/2020Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° HC 2992 DIE du 14 septembre 2020 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française à l'issue des élections des représentants des communes
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Arrêté n° HC 109 IDV/MATJS du 15 septembre 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 108 IDV du 11 septembre 2020 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse
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Arrêté n° 1433 CM du 15 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement des projets "Anim'jeunes 2020", "Jeunesse, lève toi" et "Taure'a School Taiarapu-Ouest" au titre de l'année 2020
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Avis n° 1436 CM du 16 septembre 2020 relatif au projet de décret portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et voeu du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1437 CM du 16 septembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 54-2020 du 28 mai 2020 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 2-2015 du 20 avril 2015 et n° 29-2019 du 30 avril 2019, n° 30-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 13 avril, 2017, n° 31-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
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Arrêté n° 697 PR du 15 septembre 2020 portant nomination de M. Harrys Alexandre en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Maître Ludovic Garcia, huissier de justice à Taravao
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Arrêté n° 698 PR du 15 septembre 2020 portant nomination de Mme Mélanie Mascre épouse Garcia en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Maître Ludovic Garcia, huissier de justice à Taravao
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Arrêté n° 699 PR du 15 septembre 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 702 PR du 15 septembre 2020 portant désignation de membres du collège des institutions de la Polynésie française de l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française (AADDT)
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Arrêté n° 705 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 706 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension des enregistrements de 57 marques françaises
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Arrêté n° 707 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 93 dessins et modèles français
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Arrêté n° 708 PR/DGAE du 15 septembre 2020 portant extension de 11 dépôts portant sur l'enregistrement de 109 dessins et modèles français
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Arrêté n° 709 PR/DGAE du 15 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12984 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant extension des renouvellements de 249 marques françaises
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Arrêté n° 710 PR/DGAE du 15 septembre 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7335 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant reconnaissance de 395 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 711 PR/DGAE du 15 septembre 2020 annulant et remplaçant l'arrêté n° 4883 VP/DGAE du 19 mai 2020 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 712 PR/DGAE du 15 septembre 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 713 PR du 16 septembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre d'une enquête parcellaire relative à l'aménagement de la rivière Taharu'u, zone amont du bassin dégraveur, dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 714 PR du 16 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 modifié pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 8948 MLA/SAU du 15 septembre 2020 portant approbation du dossier relatif aux 12 lots n° 1 à n° 12 du lotissement "Te Ora Hau" sis à Punaauia
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Arrêté n° 8985 MLA du 16 septembre 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 11 du 20 août 2020
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Arrêté n° 8986 MLA du 16 septembre 2020 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
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Arrêté n° 8968 MTT du 15 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 6732 MTS du 6 août 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel accompagnateur de tourisme
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Arrêté n° 8949 MED du 15 septembre 2020 portant délégation de signature du Ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines
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Arrêté n° 8973 MED du 16 septembre 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Lewis Marurai Teururai
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Arrêté n° 8974 MED du 16 septembre 2020 autorisant la location de la terre dénommée "Maraetefano dite aussi Maetefano surplus" cadastrée commune de Makemo, section MO n° 6, au profit de Mme Nadia Tapi épouse Muller
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Arrêté n° 8971 MEJ du 16 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe du lycée Diadème - Te Tara O Maia'o adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2020
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Arrêté n° 8972 MEJ du 16 septembre 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du budget annexe du lycée Diadème - Te Tara O Maia'o adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2020 (erratum publié au JOPF n° 78 du 29 septembre 2020 à la page 13555)
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Arrêté n° 8970 MET du 16 septembre 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial de la rivière Papenoo, en faveur de la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 20000674 du 14 septembre 2020 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Circulaire permanente n° 6080 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire
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Circulaire n° 6081 PR du 14 septembre 2020 relative à la clôture de l'exercice budgétaire
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Régime des délégations de signature du Président de la Polynésie française, du Vice-Président et des autres membres du Gouvernement
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 septembre 2020
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 14 septembre 2020
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