JOPF n°76
2021 - JOPF n° 76 N du 21 septembre 2021
21/09/2021Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° 145 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Rima Turu
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Arrêté n° 144 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tere Reka
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Arrêté n° 143 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Observatoire polynésien du climat
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Arrêté n° 142 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Team Djeun's de Outuofa's
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Arrêté n° 141 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de tennis de table
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Arrêté n° 140 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tia'i O Te To'a - Sentinelle du récif
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Arrêté n° 139 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Caméléon
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Arrêté n° 138 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 137 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association territoriale des CEMEA de Polynésie
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Arrêté n° 136 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération tahitienne de kayak
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Arrêté n° 135 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'aviron du Pacifique
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Arrêté n° 134 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Atlantide PF
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Arrêté n° 133 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Te Mana O Te Moana
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Arrêté n° 132 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Te Aru Ora No Rurutu La nature source de vie
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Arrêté n° 131 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Jeunesse Tiare Tafano
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Arrêté n° 130 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Vai Ku A I Te Manu O Ua Huka
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Arrêté n° 129 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Ai Mata No Porinetia - Des étoiles plein la vue
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Arrêté n° 128 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki
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Arrêté n° 127 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Bora Open Water
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Arrêté n° 126 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association EDT Va'a
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Arrêté n° 125 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu brésilien et disciplines associées
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Arrêté n° 124 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021portant attribution d'une subvention à l'association Papeete Rugby Club
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Arrêté n° 123 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti Judo Discovery
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Arrêté n° 122 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Club de natation du Tapioi
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Arrêté n° 121 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports et jeunesse (CJS) de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 120 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie française
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Arrêté n° 119 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Moorea biodiviersité
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Arrêté n° 118 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Centre nautique de la baie de Phaeton
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Arrêté n° 117 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Institut polynésien de biomimétisme
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Arrêté n° 116 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Rima Here
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Arrêté n° 115 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Amazones Pacific
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Arrêté n° 114 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Mémoire polynésienne
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Arrêté n° 113 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Faa Ruperupe
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Arrêté n° 112 HC/IDV/MATJS du 18 août 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports de Tubuai
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Arrêté n° HC 2021-6 SAIM du 2 septembre 2021 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 896 190 F CFP, soit 7 510,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule de livraison pour le service de 'restauration scolaire'”
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Arrêté n° HC 7420 DIE/BAMI/rml du 7 septembre 2021 portant attribution par l'Etat d'une subvention aux organismes d'accueil agréés au titre de l'engagement de service civique dans le cadre de l'appel à projets 2021 du service civique en Polynésie française
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Arrêté n° HC 849 DIRAJ/BAJC/nt du 10 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 635 DIRAJ/BAJC/nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 297 DMME/BRHT/jc du 13 septembre 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 296 DMME/BRHT/ob du 13 septembre 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 295 DMME/BRHT/jc du 13 septembre 2021 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2051 CM du 15 septembre 2021 portant virement n° 4 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Avis n° 2052 CM du 15 septembre 2021 sur un projet de décret portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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Arrêté n° 2056 CM du 16 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2 CM du 14 janvier 2021 modifié fixant les périodes de soldes pour l'année 2021
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Arrêté n° 2057 CM du 16 septembre 2021 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2021 et la Saint-Valentin 2022
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Arrêté n° 2058 CM du 16 septembre 2021 portant interdiction de la mise sur le marché et retrait des produits de vapotage et de recharge de cigarettes électroniques contenant de l'acétate de vitamine E
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Arrêté n° 2059 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Okavango, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2060 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière BL PLUS, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2061 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Chou, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2062 CM du 16 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Palmito, pour la construction ou l'acquisition d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2063 CM du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 17 CM du 7 janvier 1988 modifié portant attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de coordination des contrôles
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Arrêté n° 2064 CM du 16 septembre 2021 rendant exécutoire la troisième rectification du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2067 CM du 16 septembre 2021 approuvant le projet de convention d'échange de données relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation vaccinale entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française
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Arrêté n° 658 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tuira pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 659 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Lacour pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 660 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii Tehei pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 661 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Raymond Taerea pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 665 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien Manuel pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 666 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 667 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tony Yao pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 668 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tetuaiteroi pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 669 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Manutahi Sandford pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 670 PR du 16 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Stève Vonbalou pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 9978 VP/DRM du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 7561 VP du 13 août 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 9991 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Teufe Ronaldo Puairau
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Arrêté n° 9992 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. William Pouira Toofa
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Arrêté n° 9993 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaea Ariipeu Marie Odette Frogier
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Arrêté n° 9994 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Hatitio
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Arrêté n° 9995 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Xavier Laurent Bearnais
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Arrêté n° 9996 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Marc Marcel Heiarii Martinez
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Arrêté n° 9997 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Benoit Tuputerai Yun
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Arrêté n° 9998 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Clémentine Mata Tuahiva
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Arrêté n° 9999 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Hippolyte Tamaterai Ariihohoa
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Arrêté n° 10000 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Samuel Piirani Heitekava Folituu
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Arrêté n° 10002 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Tehevini
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Arrêté n° 10003 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Edwige Mareta Faarahia
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Arrêté n° 10004 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tevairuaoroo Achille Teipoarii
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Arrêté n° 10005 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Eteta Hoffmann Roomataaroa
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Arrêté n° 10006 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Taiana Hilda Qui épouse Tau
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Arrêté n° 10007 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Pascal Tetuatirirani Tau
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Arrêté n° 10008 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Roiti Ludmilla Maru Jourdain épouse Cadousteau
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Arrêté n° 10009 VP du 15 septembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 3405 VP du 24 mars 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Paura, cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678, n° 680 et des constructions y édifiées, au profit de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 10010 VP du 15 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Otohorau, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 114, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 10026 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Manavarere Piritiana
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Arrêté n° 10027 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Mihiarii-I-Faanui Tautu épouse Fariki
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Arrêté n° 10028 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Germaine Tuia Utia
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Arrêté n° 10029 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Yvonne Maimaro épouse Deligny
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Arrêté n° 10030 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Luc Tohetiaatua
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Arrêté n° 10031 VP du 15 septembre 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Toatini Gendron
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Arrêté n° 10046 VP du 15 septembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 31 et des constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 9976 MEF/DGAE du 14 septembre 2021 portant extension des enregistrements de 271 marques françaises
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Arrêté n° 9982 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Plaud et Mme Mere Taana épouse Plaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9983 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Assam Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9984 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jefferson Chevestrier et Mme Miranda Giau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9985 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana Liao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9986 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Lopez et Mme Sophie Arniaud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Décision n° 10001 MEF/DBF du 15 septembre 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 10013 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laure Gavietto pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10014 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Pinto et Mme Heidegger Leboucher épouse Pinto pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10015 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Serge Xavier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10016 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Wanda Revae pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10017 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Senfronia Bennett pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10018 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Cordonnier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10019 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nelson Lee et Mme Nathalie Giau épouse Lee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22763
Arrêté n° 10021 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Brice Parrino et Mme Anaïs Oggero pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22764
Arrêté n° 10022 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Victor Lussan et Mme Tehea Coulon épouse Lussan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10023 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Lautier et Mme Patricia Joly pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10024 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Henri Maton pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22767
Arrêté n° 10025 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Rosalie Chin Foo épouse Tricard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 10033 MEF/DBF du 15 septembre 2021 arrêté portant modification de l'arrêté n° 7319 VP du 7 août 2020 portant nomination de mandataires auprès de la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières dénommée “régie de recettes du guichet unique”
Page 22769
Arrêté n° 10037 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22770
Arrêté n° 10038 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Wong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22771
Arrêté n° 10039 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Matai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22772
Arrêté n° 10040 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Pommiez et Mme Tetuanui Sham Koua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 22773
Arrêté n° 10041 MEF/DGAE du 15 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Johnny Williams Liant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 9975 MLA du 14 septembre 2021 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement “Puunui lots 1 à 30” pour l'actualisation du statut du lotissement et pour la division en quatre lots du lot 12 (partie) cadastré section HW n° 18, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Page 22775
Arrêté n° 10032 MGT du 15 septembre 2021 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans une zone soumise à autorisation d'une superficie totale de 40,8 m² au droit de la terre Taurere partie cadastrée section AI n° 48, sise dans la commune de Maupiti, sise sur l'île de Maupiti au profit de M. Ferdinand Mohi
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Arrêté n° 10042 MGT du 15 septembre 2021 portant autorisation d'extraction de 9 000 m³ d'agrégats en terrain privé, sur la terre “Teana” cadastrée section HB n° 13, sise dans la commune associée de Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, en faveur de l'entreprise JT Terrassement
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 30 août au 10 septembre 2021
Page 22781
Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Marquises pour la période du 31 août 2021
Page 22788