JOPF n°76
2022 - JOPF n° 76 N du 23 septembre 2022
23/09/2022Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 1416 DMME/BRHT/tto du 13 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Thierry Terret, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 159-2022 du 13 septembre 2022 portant délégation de signature (1er surveillant et major) - Abroge l'arrêté n° 114-2022 du 11 juillet 2022
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Arrêté n° HC 138 SGAP/BRHP du 13 septembre 2022 portant composition du jury de la commission de recrutement de la réserve opérationnelle, session de septembre 2022
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Convention pluriannuelle n° IE-102-22-987-PIRAE-0 du 27 juillet 2022 relative à la construction de l'internat d'excellence du lycée du diadème de Pirae
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Arrêté n° 1892 CM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Mataura - Tubuai pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1893 CM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1894 CM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'installation d'une centrale solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 1895 CM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération intitulée "Extension des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur Paofai, rue Destremau, se raccordant aux réseaux existants (Contrat de développement et de transformation)"
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Arrêté n° 1896 CM du 15 septembre 2022 portant application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2022-1 du 11 janvier 2022 relative aux sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Arrêté n° 1897 CM du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 2297 CM du 15 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste en vue de réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 1898 CM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours dans le cadre du transport public routier scolaire sur l'île de Bora Bora, au titre des bimestres mars-avril 2022, mai-juin 2022 et juillet-août 2022 pour l'année scolaire 2021-2022
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Arrêté n° 1899 CM du 16 septembre 2022 relatif à l'avenant à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 1900 CM du 16 septembre 2022 relatif à l'avenant à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 1901 CM du 16 septembre 2022 relatif à l'avenant à la convention d'exploitation de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 1902 CM du 16 septembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1903 CM du 16 septembre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts
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Arrêté n° 1905 CM du 16 septembre 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 2022
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Arrêté n° 1906 CM du 16 septembre 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août 2022
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Arrêté n° 1908 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Ihiheiora de Rangiroa” pour la sensibilisation à la préservation du lori
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Arrêté n° 1909 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Océania” pour l'opération Te po o te tohora
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Arrêté n° 1910 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “SOS Animaux atoll Rangiroa” pour la stérilisation d'animaux
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Arrêté n° 1911 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tefana chasse sous-marine” pour l'organisation de la Tefana water day
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Arrêté n° 1912 CM du 16 septembre 2022 rendant exécutoire la délibération n° 16-22 CA/G2P du 29 août 2022 modifiant la délibération modifiant la délibération n° 3-21 CA/G2P du 15 juin 2021 portant détermination des conditions et des tarifs des prestations commerciales de l'établissement public Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1913 CM du 16 septembre 2022 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint 2022 et la Saint-Valentin 2023
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Arrêté n° 1914 CM du 16 septembre 2022 autorisant la cession à titre gratuit de diverses parcelles dépendantes des terres Teanoa 3 et Faaitini 1, sises commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1915 CM du 16 septembre 2022 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximum cumulé de 3 579 952 267 F CFP (c/v 30 000 000 €) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2022 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française
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Arrêté n° 1916 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Miriana, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1917 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hawaiki, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1918 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Bosphère, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1919 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile Immobilière Heipoe, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1920 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière De Mata Miti, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1921 CM du 16 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mathie Dream, pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1922 CM du 16 septembre 2022 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Kitehetapairu cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, section TA n° 73, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 1923 CM du 16 septembre 2022 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 juillet 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires applicable à compter du 1er août 2022
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Arrêté n° 1924 CM du 16 septembre 2022 déterminant la liste des documents permettant d'établir l'existence d'une présence stable en Polynésie française et de justifier de la durée de résidence nécessaire
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Arrêté n° 1925 CM du 19 septembre 2022 fixant la liste des filières prioritaires, le nombre, le montant et l'année d'étude requise pour bénéficier de la bourse majorée au titre de l'année universitaire 2022/2023
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Arrêté n° 1927 CM du 19 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour financer son activité générale de l'année 2022
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Arrêté n° 1928 CM du 20 septembre 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux d'installation d'éclairage extérieur
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Arrêté n° 809 PR du 15 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 753 PR du 7 septembre 2022 portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 810 PR du 15 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 812 PR du 16 septembre 2022 autorisant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la prise en charge des dépenses relatives à l'acquisition et aux frais d'abonnement de postes téléphoniques portables au profit de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 813 PR du 16 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Natua Sylvia Vaatete
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Arrêté n° 814 PR du 16 septembre 2022 complétant l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 816 PR du 16 septembre 2022 portant commissionnement de M. Bryan Nohoarii Puth agent affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 818 PR du 16 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal Lo
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Arrêté n° 821 PR du 19 septembre 2022 autorisant à titre dérogatoire la pêche, le transport et la détention de deux espèces d'holothuries au bénéfice de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 822 PR du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Claude Teikitini Bruneau
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Arrêté n° 826 PR du 20 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
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Arrêté n° 827 PR du 20 septembre 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 828 PR du 20 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Alexandre Tauaroa
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Arrêté n° 10005 VP du 19 septembre 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Michel Quioc pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
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Arrêté n° 10014 VP/DPAM du 19 septembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orales conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Taiohae (Nuku Hiva) le jeudi 22 septembre 2022.
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Arrêté n° 10015 VP/DPAM du 19 septembre 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Taiohae (Nuku Hiva) du 21 au 23 septembre 2022 inclus
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Arrêté n° 10062 VP/DCA du 19 septembre 2022 autorisant M. Laurent Coia à réaliser les travaux d'aménagement et de construction du groupe d'habitation "Villa Parataito" de quatre (4) villas à vendre groupées deux par deux sur la terre "Propriété Sage lot 8, Papararau lot E" parcelle cadastrée n° 206 section BO sise à Punaauia
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Arrêté n° 10063 VP du 19 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Contrôle Technique en qualité d'organisme pouvant effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les ERP
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Arrêté n° 10073 VP du 19 septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'EURL Acte pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public.
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Arrêté n° 9969 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension de 5 brevets français
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Arrêté n° 9970 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant agrément de l'association Ahototeina pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo”
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Arrêté n° 9971 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3191612 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6626 MEF DGAE du 16 juin 2022
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Arrêté n° 9972 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92445667 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7309 MEF DGAE du 6 juillet 2022
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Arrêté n° 9973 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92426589
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Arrêté n° 9974 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92422725
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Arrêté n° 9975 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3936713
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Arrêté n° 9976 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3936055
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Arrêté n° 9977 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3935706
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Arrêté n° 9978 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3873575
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Arrêté n° 9979 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3207101
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Arrêté n° 9980 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3956045
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Arrêté n° 9981 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3976908
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Arrêté n° 10006 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3909426 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6474 MEF DGAE du 14 juin 2022
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Arrêté n° 10007 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3944444 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7311 MEF DGAE du 6 juillet 2022
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Arrêté n° 10008 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92414510 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7308 MEF DGAE du 6 juillet 2022
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Arrêté n° 10009 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3905738 et retrait de l'arrêté de rejet n° 714 MEF DGAE du 17 janvier 2022
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Arrêté n° 10010 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3920081 et retrait de l'arrêté de rejet n° 6475 MEF DGAE du 16 juin 2022.
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Arrêté n° 10011 MEF/DGAE du 19 septembre 2022 portant extension des renouvellements de 105 marques françaises.
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Arrêté n° 10119 MEF/DGAE du 20 septembre 2022 portant agrément de l'Association “Brothers Forever" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 9910 MAF du 15 septembre 2022 portant abrogation des arrêtés n° 8933 et n° 8934 MED du 14 septembre 2020 autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des maisons d'habitation sises communes de Rangiroa et Apataki, appartenant respectivement à M. Charles Bennett et à la commune de Arutua
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Arrêté n° 9911 MAF du 15 septembre 2022 portant transfert de gestion des parcelles dépendant du domaine Faaroa cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section MZ n° 17, n° 18 et n° 19, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 9946 MAF du 16 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Tuteirarii Guy Manuel
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Arrêté n° 9947 MAF du 16 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Yannick Manoi
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Arrêté n° 9948 MAF du 16 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Marcel Hart
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Arrêté n° 9982 MAF du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Huioutu
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Arrêté n° 9983 MAF du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Laurent Paa
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Arrêté n° 10065 MAF du 19 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 4887 MPF du 15 mai 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,45 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, sis dans la commune de Papara, au profit de Mme Heia Teina
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Arrêté n° 10066 MAF du 19 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 6781 MPF du 19 juillet 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,41 ha dépendant du lotissement agricole “Amo”, sis à Tahiti, commune de Papara, au profit de M. Punuarii Hora
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Arrêté n° 10074 MAF du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Vairea Riveta
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Arrêté n° 10075 MAF du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Nelson Vaiarii Secanmal
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Arrêté n° 10076 MAF du 19 septembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Anna Isnard épouse Loridan
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Arrêté n° 10120 MAF du 20 septembre 2022 portant création des nouveaux lots agricoles n° 24, n° 26 et n° 27 d'une superficie respective de 1 ha, dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 10121 MAF du 20 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Yancouba Aidara
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Arrêté n° 10122 MAF du 20 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 24 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Vaea Teriitetoofa épouse Taupua
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Arrêté n° 10123 MAF du 20 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Géraldine Eva Raioaoa épouse Nanuaiterai
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Arrêté n° 10124 MAF du 20 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 27 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Marumarutua”, sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Denis Tenant
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Arrêté n° 9897 MCE/DRM du 15 septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2759 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temere François Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 9898 MCE/DRM du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 13256 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Terava Amo sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 9899 MCE/DRM du 15 septembre 2022 abrogeant l'arrêté n° 1645 MPF du 21 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanau Emile Juventin sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 9901 MCE/DRM du 15 septembre 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 37 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Jacques Tereopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9912 MCE/DRM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Thérèse Tearonui Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 9913 MCE/DRM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 383)
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Arrêté n° 9914 MCE/DRM du 15 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 9915 MCE du 15 septembre 2022 autorisant M. Vincent Marolleau à effectuer une campagne de fouilles archéologiques préventive sur la parcelle cadastrée section TB n° 59, terre “Tetahuna 2”, sise dans la commune associée de Maiao, commune de Moorea-Maiao, île de Maiao, archipel de la Société
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Arrêté n° 10067 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10068 MCE/DRM du 19 septembre 2022 accordant à M. Gervais Teihoarii Tautu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10012 MCE/DIREN du 19 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 9689 MCE/DIREN du 9 septembre 2022 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 22-43, sise dans la commune de Taputapuatea, formulée par la communauté de communes Hava'i (CCH), relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) de catégories 2 et 3, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 10013 MCE/DIREN du 19 septembre 2022 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire-enquêteur n° 22-47 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete, formulée par la SAS Yune Tung, relative à l'installation et l'exploitation d'un entrepôt de stockage, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 9890 MGT du 15 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 500 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Faatautia, sise dans la commune associée de Hitia'a, en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 9891 MGT du 15 septembre 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable dans le lagon, à 590 mètres au Nord-Ouest du motu “Moute” cadastré section EZ n° 7, sis dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu, en faveur de l'entreprise Amaru
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Arrêté n° 10064 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Marutaka (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 10111 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10112 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades ", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 10113 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu.
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Arrêté n° 10114 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 10115 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10116 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 10117 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 10118 MGT du 19 septembre 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9900 MJP du 15 septembre 2022 complétant la liste des sportifs de haut niveau
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-CC-04 du 25 août 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tallin Pi Pacific Industrie par la société Brasserie de Tahiti
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Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
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Décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
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Décret n° 2022-1232 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23.09.2022 au 6.10.2022 inclus)
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Convention n° 5693/PR du 9 août 2022 relative à l'échange de données d'observation de surface et portant création d'un réseau d'intérêt commun.
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