JOPF n°76
2023 - JOPF n° 76 N du 22 septembre 2023
22/09/2023Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° HC 1032 DMME/BRHT/tto du 14 septembre 2023 portant ouverture et organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2023
Page 20735
Arrêté n° HC 182 MATJS du 13 septembre 2023 portant attribution, en faveur de l'association Section sportive Tefana Taekwondo, d'une subvention d'un montant de 6 285 €, soit 750 000 F CFP, au titre du soutien aux activités sport-santé
Page 20738
Arrêté n° HC 493 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 5 octobre 2023 pour des candidats présentés par la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
Page 20738
Arrêté n° HC 492 CAB/DPC/lt du 18 septembre 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" et de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques” du 13 septembre 2023
Page 20737
Arrêté n° HC 180 IDV/MATJS DU 12 septembre 2023 portant habilitation de l'organisme de formation CPCV Tahiti à organiser, en Polynésie française, les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Page 20735
Arrêté n° HC 297 SGAP du 30 août 2023 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 7 mars 2023
Page 20734
Arrêté n° HC 2023-184 SAIDV du 15 septembre 2023 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 2 308 058 F CFP soit 19 341,52 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023, pour la réalisation de l'opération suivante : “Acquisition d'un véhicule d'intervention de type pick-up pour la brigade de police municipale”
Page 20739
Arrêté n° 1645 CM du 14 septembre 2023 fixant le formulaire type de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe
Page 20742
Arrêté n° 1646 CM du 14 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Tahiti, commune associée de Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Jiselenne Tiapari
Page 20745
Arrêté n° 1201 PR du 15 septembre 2023 portant création de la commission de boxe de Polynésie française
Page 20746
Arrêté n° 1202 PR du 18 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 508 PR du 13 juin 2023 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
Page 20747
Arrêté n° 1203 PR du 18 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Huri Williams
Page 20748
Arrêté n° 1208 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement de M. Maurice Lu Look en fonction à la direction des transports terrestres, pour constater les infractions aux réglementations relevant de la compétence de cette direction
Page 20749
Arrêté n° 1212 PR du 18 septembre 2023 portant renouvellement d'agrément de M. Yves Lorieux afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des monte-charges et autres appareils de levage, à l'exception des ascenseurs
Page 20750
Arrêté n° 1215 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
Page 20751
Arrêté n° 1216 PR du 18 septembre 2023 portant commissionnement d'un agent relevant de la direction des affaires foncières pour pouvoir procéder à l'aliénation des biens meubles dépendant du domaine privé de la Polynésie française
Page 20751
Arrêté n° 1234 PR du 19 septembre 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Raiatea Lodge”
Page 20752
Arrêté n° 8908 MFT/DGRH du 14 septembre 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 20752
Arrêté n° 8909 MFT/DGRH du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 14488 MEA/DGRH du 22 décembre 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe et interne pour le recrutement des rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 20756
Arrêté n° 8973 MFT du 15 septembre 2023 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque SOCREDO
Page 20763
Arrêté n° 8974 MEF/DGAE du 15 septembre 2023 portant habilitation de M. David Stevens en qualité d'agent spécial d'assurance de la société de la société CNA Insurance Company Europe SA
Page 20763
Arrêté n° 8992 MEF/DGAE du 18 septembre 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association culturelle Toa Mata Rau
Page 20764
Arrêté n° 9016 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 3919 MEF DGAE du 18 avril 2023
Page 20767
Arrêté n° 9017 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 5915 MEF DGAE du 7 juillet 2023
Page 20767
Arrêté n° 9018 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4056 MEF DGAE du 20 avril 2023
Page 20768
Arrêté n° 9019 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10286 MEF DGAE du 26 septembre 2022
Page 20769
Arrêté n° 9020 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 4571 MEF DGAE du 5 mai 2023
Page 20770
Arrêté n° 9021 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9183 MEF DGAE du 30 septembre 2020
Page 20770
Arrêté n° 9022 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 9856 MEF DGAE du 21 octobre 2020
Page 20771
Arrêté n° 9023 MEF/DGAE du 19 septembre 2023 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 10089 MEF DGAE du 27 octobre 2020
Page 20772
Arrêté n° 8943 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Peter Pau Thieme
Page 20773
Arrêté n° 8944 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Vehiatua Teariki
Page 20774
Arrêté n° 8945 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Mélanie Oitokaia épouse Temahuki
Page 20775
Arrêté n° 8946 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Walter Parau
Page 20776
Arrêté n° 8947 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Anatole Tamarino
Page 20777
Arrêté n° 8948 MPR du 14 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Tanaoaohiki Poepoeani
Page 20777
Arrêté n° 8949 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 4327 VP du 9 avril 2020 accordant à M. Martin Temetaoaotaioa Taupotini le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20778
Arrêté n° 8950 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 9274 MRM du 17 décembre 2009 accordant à M. Stellio Vetea Ah Sing Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20779
Arrêté n° 8951 MPR/DRM du 14 septembre 2023 accordant à M. Adrien Tuhakaiona Kimi Hou-Yi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20779
Arrêté n° 8952 MPR/DRM du 14 septembre 2023 accordant à M. Jonathan Philippe Constans le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite en “projet en construction” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20781
Arrêté n° 8953 MPR/DRM du 14 septembre 2023 accordant à M. Teivaiva Justin Mama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20782
Arrêté n° 8954 MPR/DRM du 14 septembre 2023 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui 9 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20783
Arrêté n° 8955 MPR/DRM du 14 septembre 2023 accordant à M. Teva Karl Laherstorfer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 20785
Arrêté n° 8956 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Tekihi Taaviri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 455)
Page 20786
Arrêté n° 8957 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
Page 20787
Arrêté n° 8958 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Henri Rora Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 1)
Page 20788
Arrêté n° 8959 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
Page 20789
Arrêté n° 8960 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Purotu Temiki Patricia Ehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 277)
Page 20790
Arrêté n° 8961 MPR/DRM du 14 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Terehere Farm sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 351)
Page 20792
Arrêté n° 8975 MPR du 15 septembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Emile Alex Moana Baumgartner dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20793
Arrêté n° 8976 MPR du 15 septembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Raki Puke dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20794
Arrêté n° 8977 MPR du 15 septembre 2023 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Arnold Tearoha Tavaearii dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Page 20795
Arrêté n° 8980 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Tatarata Aivanaa Mallory Joselito Manate
Page 20797
Arrêté n° 8981 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Berthe Maruia Jean épouse Riaria
Page 20797
Arrêté n° 8982 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Terii Terii
Page 20798
Arrêté n° 8983 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Vanessa Kahiha
Page 20799
Arrêté n° 8984 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Ondine Tiheni Deane épouse Poetai
Page 20800
Arrêté n° 8985 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Marina Hatitio-Atapo épouse Tehio
Page 20801
Arrêté n° 8986 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Tairea Mara
Page 20802
Arrêté n° 8987 MPR du 15 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yoram Pariente
Page 20804
Arrêté n° 8993 MPR du 18 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 2756 MAF du 27 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Bernadette Timau épouse Duhal
Page 20805
Arrêté n° 8994 MPR du 18 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 604 PR du 18 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 20 d'une superficie de 0,28 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Vaitea Moreau
Page 20805
Arrêté n° 8995 MPR du 18 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 2413 CM du 10 décembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,24 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Afooni Chin Hen Wai
Page 20806
Arrêté n° 8996 MPR du 18 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 405 CM du 31 mars 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 4,99 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
Page 20806
Arrêté n° 8997 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10280 VP/DRM du 13 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Xavier Matarere Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
Page 20807
Arrêté n° 8998 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2269 VP/DRM du 19 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bayrea Raimatea Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
Page 20808
Arrêté n° 8999 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4180 MCE/DRM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tarava Pearl sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
Page 20808
Arrêté n° 9000 MPR/DRM du 18 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gatiga Pearl sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
Page 20810
Arrêté n° 9001 MPR/DRM du 18 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lindsay Heiana Patricia Grillot sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 550)
Page 20811
Arrêté n° 9002 MPR/DRM du 18 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekivakiva Jo Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 549)
Page 20812
Arrêté n° 9003 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 10712 VP du 18 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Turupe Marunui sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Page 20813
Arrêté n° 9004 MPR/DRM du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2579 VP du 26 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
Page 20813
Arrêté n° 8970 MJP/DJS du 15 septembre 2023 autorisant la Fédération d'athlétisme de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “Championnat annuel de semi-marathon” prévue le 24 septembre 2023
Page 20815
Arrêté n° 8911 MGT du 14 septembre 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable à l'embouchure de la rivière Faatautia, sise dans la commune associée de Hitia'a en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 20815
Arrêté n° 8990 MGT/DPAM du 15 septembre 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter à l'épreuve d'évaluation orale conduisant à l'obtention du module 4 “conduite de la pêche” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) organisée à Papeete (Tahiti) le jeudi 21 septembre 2023
Page 20819
Arrêté n° 8991 MGT/DPAM du 15 septembre 2023 proclamant les résultats de l'examen du “test probatoire" du sous-module 2.1 "règles de barre, feux, balisage, signaux” conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) - centre d'examen de Papeete (Tahiti)
Page 20820
Arrêté n° 9009 MGT du 18 septembre 2023 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. Arnaud Demesy pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
Page 20821
Arrêté n° 9010 MGT du 18 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent cinquante-six mètres carrés trente (156,30 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section EL n° 38 (terre Faraoa, parcelle B), sise à Fetuna, commune de Tumaraa sur l'île de Raiatea, au profit de Mme Murielle Haapa
Page 20821
Arrêté n° 9011 MGT du 18 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de quatre cent quarante-huit mètres carrés cinquante (448,50 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées sections AO n° 45 et AN n° 3, sise à Uturoa, commune de Uturoa sur l'île de Raiatea, au profit de M. David Chauvin
Page 20822
Arrêté n° HC 487 DIE/FIP du 15 septembre 2023 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 11 555 040 F CFP soit 96 831,24 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tumaraa”
Page 20824
Décision n° SPIP002 du 8 septembre 2023 d'affectation sur un poste de TIG
Page 20824
Direction du travail - Rectificatif de l'avis d'extension n° 653 MTS/TRAV/BDS/NT/TM de l'avenant du 24 mars 2023 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage portant accord de salaires pour l'année 2023
Page 20826
Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 22.09.2023 au 5.10.2023 inclus)
Page 20830
Direction de la construction et de l'aménagement - Rectificatif n° 04-1058-4 MSF.DCA du 18 septembre 2023 du permis de construire référencé n° 04-1058-1 MAU.AU du 27 août 2004 et le certificat de conformité n° 04-1058-3 MAA/AU du 15 juillet 2011 en ce qui concerne la dénomination de la parcelle d'implantation de la maison d'habitation
Page 20829