JOPF n°76
2024 - JOPF n° 76 N du 12 juillet 2024
12/07/2024Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 944 CM du 5 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer les opérations de prises de participations minoritaires au capital des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 967 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'acquisition de matériels spécifiques pour le laboratoire d'anatomocytopathologie de la Polynésie française
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Arrêté n° 988 CM du 8 juillet 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 14 du 14 mai 2024 et n° 7 du 30 juin 2022 du collège de Taiohae - Nuku Hiva portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 929 CM du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company pour la réalisation du documentaire « Ura, histoire d'un aller-retour »
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Arrêté n° 930 CM du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Fa'afaite i te ao Maohi dans le cadre de sa participation au Festival des Arts et de la Culture du Pacifique 2024 à Oahu, Hawaii
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Arrêté n° 931 CM du 4 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme pour la réalisation de son activité générale et des actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2024
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Arrêté n° 968 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Basket Ball pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 969 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Golf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 970 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Foil Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 971 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Surf Club (TNSC) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 972 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Aviron pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 973 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'Athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 974 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 975 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Surf pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 976 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des Sports et Jeux Traditionnels « Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi » pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 977 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Arii Heiva Rau - Francas pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 978 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Papeete - Mouvement Eucharistique des Jeunes - Papeete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 979 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 980 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 981 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des Scouts et Guides de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 982 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 983 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de Cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 985 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne de Boxe Thaïlandaise et de ses Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 986 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré (USEP) pour soutenir son activité générale de l'année 2024
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Arrêté n° 987 CM du 8 juillet 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Union des Sport Scolaire Polynésien (USSP) pour soutenir l'activité générale de l'année 2024
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Arrêté n° 939 CM du 4 juillet 2024 rendant exécutoire la délibération n° 2-24 CA/G2P du 17 juin 2024 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 de l'établissement Grands Projets de Polynésie
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Arrêté n° 1133 PR du 8 juillet 2024 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 1145 PR du 8 juillet 2024 relatif à l'approbation du règlement intérieur de la commission de boxe de Polynésie française
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Arrêté n° 5890 MGT du 8 juillet 2024 portant autorisation d'extraction de 30 m³ de sable et soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section DA n° 11 sise sur l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, en faveur de M. Hotea Ivetere TEATA
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Arrêté n° 5849 MEF/DGAE du 5 juillet 2024 portant reconnaissance de 69 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5930 MEF/DBF du 9 juillet 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Délibération municipale n° 101-2024 du 4 juin 2024 fixant le tarif des droits d'occupation temporaire du domaine public communal pour toute utilisation à des fins commerciales ou lucratives (commune de Uturoa)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 juillet 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 12.07.24 au 25.07.24 inclus)
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Arrêté n° HC 352 CAB/DPC/lt du 5 juillet 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du 4 juillet 2024
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Arrêté n° HC 351 CAB/DPC/lt du 5 juillet 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen pour l'obtention du certificat de compétences de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » du 4 juillet 2024
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Arrêté n° HC 205 IDV/MATJS du 2 juillet 2024 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « activités physiques pour tous »
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Arrêté n° HC 353 CAB du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 240 CAB du 16 mai 2024 portant dispositions réglementaires et organisationnelles dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1108 CAB/DS/PPA du 3 juillet 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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