JOPF n°76
2026 - JOPF n° 76 N du 06 avril 2026
06/04/2026Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
1.
Page Arrêté n° HC/SGAP 104 du 16 mars 2026 portant composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française - 1re session de l'année 2026
2.
Page Arrêté n° HC 128 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Mahina
3.
Page Arrêté n° HC 129 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rangiroa
4.
Page Arrêté n° HC 130 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tahaa
5.
Page Arrêté n° HC 131 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Tumaraa
6.
Page Arrêté n° HC 132 DIRAJ/BAJC/bt du 27 mars 2026 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Uturoa
7.
Page Arrêté n° HC 134 DIE/FIP du 31 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 444 DIE/FIP du 4 août 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 865 600 F CFP, soit 199 993,73 € à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable », bénéficiaire : commune de Uturoa, volet : Études préalables, année de programmation : 2025
8.
Page Arrêté n° 412 CM du 2 avril 2026 portant modification de l'arrêté n° 1627 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour les travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (contrat de développement et de transformation [2021-2023])
9.
Page Arrêté n° 413 CM du 2 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-2026 OPT du 24 février 2026 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2026
10.
Page Arrêté n° 414 CM du 2 avril 2026 approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales applicables aux matériaux et équipements nécessaires à la fabrication locale de navires dédiés à la recherche scientifique marine
11.
Page Avis n° 416 CM du 2 avril 2026 portant sur le projet de décret portant actualisation et indexation du niveau de ressources dont le ressortissant de pays tiers doit justifier pour être admis au séjour pour un motif d'études
12.
Page Arrêté n° 417 CM du 2 avril 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 CMA du 20 février 2026 du conseil d'administration de l'établissement Centre des métiers d'art de la Polynésie française, portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art de la Polynésie française - Te Fare Anoihi pour l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 684 PR du 2 avril 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Martine MOULARI épouse ADAMS pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Fare d'Hôtes Tutehau
14.
Page Arrêté n° 2206 MFT/DTI du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 11422 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne du cadre d'emplois des assistants d'éducation artistique, de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 2207 MFT/DTI du 2 avril 2026 modifiant l'arrêté n° 11409 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique, de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
16.
Page Arrêté n° 2225 MFT du 2 avril 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « conducteur de transport en commun en Polynésie française - ta'ata fa'ahoro pere'o'o utara'a ta'ata - CTCPF »
17.
Page Arrêté n° 2223 MEF/DBF du 2 avril 2026 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 4-2026 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2026
18.
Page Arrêté n° 2203 MPR/DRM du 2 avril 2026 abrogeant l'arrêté n° 6817 MPR/DRM du 2 août 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la société civile aquacole Tahiti Marine Products (exploitant n° 2)