JOPF n°77
2014 - JOPF n° 77 N du 26 septembre 2014
26/09/2014Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
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Arrêté n° HC 38 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'adminsitration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
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Arrêté n° 2014-SG 201 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Arrêté n° 2014-SG 202 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel
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Arrêté n° 2014-SG 203 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2014-SG 204 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
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Arrêté n° 2014-SG 205 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et de formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 2014-SG 206 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement
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Arrêté n° HC 1321 DIRAJ/BRE du 17 septembre 2014 fixant la liste des candidats et des remplaçants pour le premier tour des élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014
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Arrêté n° HC 1322 DIRAJ/BAJC du 18 septembre 2014 fixant le nombre de membres de la formation restreinte de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Arrêté n° 2014-SG 200 du 20 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 42 IDV du 16 septembre 2014 portant attribution d'une subvention de 22.799.078 F CFP, soit 191.056,27 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Construction de la brigade municipale"
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Arrêté n° HC 43 IDV du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"
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Convention d'application n° 205-14 du 17 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Raiatea, études de définition, traitements des eaux de lavage et des eaux grises et noires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.
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Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
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Arrêté du 15 septembre 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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