JOPF n°77
2015 - JOPF n° 77 N du 25 septembre 2015
25/09/2015Edition: N114 texte(s)
Textes publiés (114)
Arrêté n° HC 55 IDV du 16 septembre 2015 portant institution de la commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de cette commission, à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 281 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 282 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 283 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 233 DMME/BRHT/jc du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° HC 284 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 235 DMME/BRHT du 13 août 2015 fixant les conditions d'ouverture et d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 2203 DIE/FIP du 14 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 999 721 FCFP soit 268 157,66 euros à la commune de Hao pour la construction d'une classe de 60 mètres carrés, d'un préau de 30 mètres carrés, de sanitaires à l'école de Hereheretue. volet constructions scolaires année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 2204 DIE/FIP du 14 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1559 DIPAC/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération Travaux de désamiantage à l'école Teroma primaire » de la commune de Faa'a. Volet constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 2232 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 41 529,20 euros HT (4 955 752 CFP HT) pour le projet "Balisage de la piste de Rimatara, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2233 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 CFP HT) pour le projet Réhabilitation et modernisation des espaces publics de l'aérogare de Moorea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2234 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Moorea, rénovation du parking avions", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2235 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 480 552,21 euros HT (57 345 133 F CFP HT) pour le projet "Extension de l'aérogare de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2236 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 CFP HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière de Maharepa au PK 4,800" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2237 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 100.856,65 euros HT (12 035 398 CFP HT) pour le projet 3Protection des berges de la rivière Papehaua, Faaa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2238 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 272 906,20 euros HT (32 566 372 F CFP HT) pour le projet "Protection des berges de la rivière Aoma, Toahotu, tranche 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 381 663,72 euros HT (403 539 823 CFP HT) pour le projet Travaux d'aménagement de la Taharuu, Tranche 2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2240 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 711 929,20 euros HT (84 955 752 CFP HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la rivière Tevihonu, Tranche 1, exutoireC6" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2241 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Études pour aménagement de la rivière Fautaua, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2242 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet Études pour aménagement de la rivière Tipaerui, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2243 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 CFP HT) pour le projet "Protection du littoral enrochements à Taputapuatea, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2244 DIE/BPT du 15 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 CFP HT) pour le projet "Protection contre la houle du réseau routier des ISLV, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2245 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 CFP HT) pour le projet Etudes pour la protection des berges et l'assainissement de la RT de Raiatea au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2246 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 CFP HT) pour le projet Réhabilitation d'un mur de protection à Manihi au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet Marina de Moerai - Études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2248 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du hangar portuaire de Huahine au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2249 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 CFP HT) pour le projet 3Construction d'une marina à Avera, Raiatea, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2250 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237 309,73 euros HT (28 318 584 CFP HT) pour le projet "Construction ouvrages maritimes à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2251 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet 3Construction d'une marina à Tevaitoa, Raiatea, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2252 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Construction abris passagers pour débarcadères, Tahaa" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2253 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet 3Réhabilitation débarcadères de Vaitoare et Motutiairi, Tahaa, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2254 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Aménagement d'une marina à Apataki, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2255 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Création d'un débarcadère Passe Sud de Fakarava, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2256 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études pour la réhabilitation du débarcadère de Raraka" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2257 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère Hereheretue, études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2258 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 XPF HT) pour le projet Construction débarcadère de Marokau - Études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2259 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un débarcadère à Taenga, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2260 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469F CFP HT) pour le projet "Études du dragage du bassin du débarcadère à Takume" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2261 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Études de la marina à Manihi" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2262 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 936 707,97 euros HT (350 442 478 XPF HT) pour le projet "Réhabilitation débarcadère de Nukutavake, travaux" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2263 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Rénovation du débarcadère de Tematangi études au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2264 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938F CFP HT) pour le projet "Bétonnage de la route de ceinture du marae Maunaoto vers la pointe Hotuatua, Raivavae, Tranche 1/5" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2265 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 XPF HT) pour le projet Bétonnage de la route de ceinture sortie du village de Avera vers bassin de captage d'eau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2266 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 355 964,60 euros HT (42 477 876 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Nuuroa au PK 31,500" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Études pour la reconstruction du pont Opunohu au PK 17,950" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2268 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 CFP HT) pour le projet Études pour la reconstruction du dalot de la RT1 au niveau du PK 10,15, Punaauia au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2269 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 254 442,48 euros HT (269 026 549 XPF HT) pour le projet Rénovation de la chaussée du PKI 1,5 au PK 16 à Papetoai au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2270 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 423 858,40 euros HT (169 911 504 F CFP HT) pour le projet Rénovation de la chaussée du PK 18 au PK 20,8 à Papetoai3 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2271 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Travaux d'assainissement RC Moorea, Tranche 3" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2272 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet Études d'assainissement du tronçon du PK 24 au PK 30 à Haapiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2273 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Transport en site propre Uranie-Outumaoro, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194.690 XPF HT) pour le projet Travaux de sécurisation des emprises routières talus PK 21,500 Hitiaa au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2275 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification du virage de Orofara, PK 13,600" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2276 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230F CFP HT) pour le projet "Travaux d'aménagement de la rue Bernière (Pirae) tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2277 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 XPF HT) pour le projet Assainissement routier sur RT1 et RT2 Tahiti au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2278 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761F CFP HT) pour le projet "Etude dynamique de trafic de l'agglomération de Papeete, secteur Ouest" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2279 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920F CFP HT) pour le projet Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT, Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Redimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2282 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Assainissement pluvial RC à Tumaraa, Raiatea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2283 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Redimensionnement et création ouvrages d'assainissement à Uturoa, Raiatea, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2285 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Bétonnage de la route du cimetière et de la route de contournement de Nuku Hiva au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2284 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 6 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement carrefour et route de contournement école Apooiti, Raiatea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2286 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de la piste entre Vaitahu et Hapatoni" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2288 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Signalisation verticale et directionnelle, prog. 2015 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2289 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet Construction d'une route bétonnée à Arutua au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2290 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699.115 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Kauehi" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2292 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115 XPF HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2293 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148 318,59 euros HT (17 699 115F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Amanu, - Tranche 1/2 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2294 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée à Reao" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 2295 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 293 188 F CFP soit 2 456,92 euros à la commune de Manihi pour le financement de l'opération "Acquisition de deux projecteurs d'intervention", volet incendie secours, année de programmation 2015
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Arrêté n° 2303 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 676 251 F CFP soit 47 566,98 euros à la commune de Hao pour la reconstruction de l'abri intempéries de l'école primaire de Hao, Volet : constructions scolaires, année de programmation 2015
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Arrêté n° HC 2304 DIE/FIP du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa" de la commune de Moorea-Maiao Volet études préalables, année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 2287 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 XPF HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Hakahau et Hohoï, Ua Pou, Tranche 2/3 au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, Programme 123, action 06, sous-action 12
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Convention-cadre n° 2015/01 du 4 septembre 2015 relative à l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (ESPE).
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Convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État.
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Convention n° 657-2015 du 4 septembre 2015 relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école.
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Avenant n° 2015-01 du 4 septembre 2015 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation.
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Arrêté n° 1362 CM du 21 septembre 2015 portant répartition de crédits depaiement n° 8-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1364 CM du 21 septembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 346 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction de la maison de quartier de Pinai, Tipaerui
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Arrêté n° 1365 CM du 21 septembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif à Puka Puka
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Arrêté n° 1366 CM du 21 septembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la Commune de Papara pour l'acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Avis n° 1367 CM du 21 septembre 2015 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 13, 16 et 20 de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
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Avis n° 1368 CM du 21 septembre 2015 sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile
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Arrêté n° 587 PR du 18 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3027 PR du 9 décembre 2011 modifié portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 589 PR du 18 septembre 2015 portant désignation des personnalités au conseil d'orientation scientifique et pédagogique de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 590 PR du 18 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 376 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 24 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 fixant les conditions d'obtention des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 592 PR du 21 septembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
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Arrêté n° 8331 VP du 17 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la Direction de la santé - Hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 8346 VP du 18 septembre 2015 mettant fin aux fonctions de Mme Florine Tahiata née Pirato et de M. Marama Temanupaioura, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction de la santé, subdivision santé des Tuamotu Gambier
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Arrêté n° 8335 MTF du 17 septembre 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 8351 MEI/DGEN du 18 septembre 2015 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 8376 MEI du 21 septembre 2015 portant octroi d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de la SARL Tehotu Nui, représentée par sa gérante Madame Claire Margareth Maimiti Teiri
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Arrêté n° 8333 MAA du 17 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Tetuanui Amaru
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Arrêté n° 8334 MAA du 17 septembre 2015 portant octroi d'une aide financière à Mlle Gertrude Maire Ah Samg
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Arrêté n° 8356 MAA du 18 septembre 2015 portant octroi d'une aide finacière à Mme épouse Tepava Taimandra Vincent
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Arrêté n° 8323 MLV du 17 septembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paofai, cadastrée commune de Papeete, section AB n° 3, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8324 MLV du 17 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 7627 MLA du 12 août 2014 portant affectation de la parcelle de terre domaniale cadastrée section AB n° 77, d'une superficie de 113 094 mètres carrés sis commune de Taiarapu Est, section de commune de Afaahiti, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
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Arrêté n° 8377 MLV du 21 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 6453 MAA du 20 septembre 2011 et autorisant la résiliation du bail du 14 octobre 2011 relatif au lot 2 dépendant de la terre domaniale Moaifaretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau" référencée PV n° 16 et n° 20 sise à Vaiaau, commune de Tumaraa, île de Raiatea, au profit de Mme Emma Florence Chin Hen Wai épouse Tupuaiooro
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Arrêté n° 8378 MLV du 21 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 2094 VP du 29 mai 2009 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail des 8 et 17 juillet 2009 relatif à la location d'un lot dépendant de la terre domaniale "domaine Opunohu", sis à Papetoai, commune de Moorea, profit de Monsieur Julien Tuariihionoa
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Arrêté n° 8321 MET du 17 septembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4540 MDA du 6 juillet 2010 et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa
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Arrêté n° 8322 MET du 17 septembre 2015 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 033 TMQ 03 et des licences n° 1-033, 2-033 et 3-033, délivrées à M. Jean-Claude Dupont sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 8332 MET du 17 septembre 2015 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-066 accordée à Mme Stacey Tevaite Hauata
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Arrêté n° 8347 MET du 18 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 8348 MET du 18 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 8349 MET du 18 septembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 8379 MET/DTT du 21 septembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01E 07T, délivrée à la SCI Poeva III pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8380 MET du 21 septembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kopuava cadastrée A4-853 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakahina dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 29 CESC du 17 septembre 2015 sur le projet de loi du pays relatif à la protection des consommateurs
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ARRETE MUNICIPAL n° 2015-145 du 8 septembre 2015 portant réglementation de la circulation routière entre le giratoire territorial de Erima et la station communale de pompage d'eau potable "Bain du Roi", route de Erima (commune de Arue)
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Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
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Décret du 17 septembre 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Cantal (Gilles)
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Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioriaires de la politique de la ville
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Direction du travail.- Avis et avenant du 30 juin 2015 à la convention collective de l'hotellerie (accord de salaires pour l'année 2015)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 7 septembre au 11 septembre 2015
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