JOPF n°77
2016 - JOPF n° 77 N du 23 septembre 2016
23/09/2016Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 7-2016 DFIP-PF du 1er septembre 2016 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 537 DMME/BRHT/jc du 14 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1067 DIRAJ/BAJC du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
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Arrêté n° HC 30253 DIRAJ du 14 septembre 2016 portant composition de la commission d'expulsion
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Arrêté n° HC 541 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 542 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 1107 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Étude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Études préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1108 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 509 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Renouvellement du parc informatique" de la commune de Teva I Uta, volet : Acquisition de matériels informatiques el de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1110 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 512 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation de panneaux solaires sur la toiture de la salle omnisports annexe de Nuutafaratea" de la commune de Teva I Uta, volet : Énergies renouvelables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1111 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 1109 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 510 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux d'aménagement et d'extension du cimetière communal de Mataiea" de la commune de Teva I Uta, volet : Cimetière, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1119 DIE/FIP du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 529 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation des sanitaires et du préau de l'école élémentaire de Fetuna", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Délibération n° 2016-91 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet de convention relatif au financement par l'Etat de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française
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Délibération n° 2016-92 APF du 15 septembre 2016 portant approbation du projet d'avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 HC/SG/DIE du 20 novembre 2015 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
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Délibération n° 2016-93 APF du 15 septembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-03 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Avis n° 2016-17 A/APF du 15 septembre 2016 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2017 portant sur le montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
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Arrêté n° 1360 CM du 15 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement d'aires de jeux - tranche 1 : Aire de jeux Puna Nui"
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Arrêté n° 1361 CM du 15 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble de tansit Teroma (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 1362 CM du 15 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 IJSPF du 23 juin 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1364 CM du 16 septembre 2016 portant nomination de M. Mahiddine Hedli en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 1365 CM du 16 septembre 2016 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1055 CM du 5 août 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour les études pour la rénovation de l'éclairage public routier
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Arrêté n° 1366 CM du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 243 MRM du 16 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Anthony Maona Wong Sang
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Arrêté n° 1367 CM du 16 septembre 2016 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes, importée dans le cadre de l'appel d'offres dépouillé le 18 juillet 2016
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Arrêté n° 1368 CM du 16 septembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 39-2016 CHPF du 11 août 2016 portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
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Arrêté n° 1370 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
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Arrêté n° 1371 CM du 16 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 1372 CM du 16 septembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 907 MSS du 17 février 2012 relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale
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Arrêté n° 1373 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Proscience dans le cadre de la promotion et du développement de la science au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1374 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Moeata Letang en qualité de commissaire de gouvernement du lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 1375 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Moeata Letang en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Hitia'a
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Arrêté n° 1376 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Marau Niuaiti en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1377 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Marau Niuaiti en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Huahine
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Arrêté n° 1378 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de M. Marane Toyane en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Hao
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Arrêté n° 1379 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de M. Marane Toyane en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Makemo
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Arrêté n° 1380 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Muriel Col-Minne en qualité de commissaire de gouvernement du GREPFOC
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Arrêté n° 1381 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Muriel Col-Minne en qualité de commissaire de gouvernement du lycée hôtelier de Tahiti
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Arrêté n° 1382 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1383 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Hinano Teanotoga en qualité de commissaire de gouvernement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1384 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'opération "Etudes pour la construction d'un complexe sportif polyvalent de Hitia'a - (CdP2)"
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Arrêté n° 1385 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales, au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1386 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1387 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association MEJ Marquises - Mouvement eucharistique des jeunes des îles Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1388 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1389 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la Fédération sportive et culturelle de France (UTFSCF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1390 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive Tefana football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 1391 CM du 16 septembre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1392 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mai-juin 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 735 PR du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 478 PR du 28 juin 2013 portant changement de statut de la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale en société d'exercice libéral à forme anonyme de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale dénommée SELAFA Laboratoire d'analyses de biologie médicale, et du changement de directeur du laboratoire sis à Maharepa, île de Moorea
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Arrêté n° 739 PR du 19 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 685 PR du 17 septembre 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, et des transports intérieurs
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Arrêté n° 8130 MTF du 15 septembre 2016 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 8149 MTF du 16 septembre 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 8102 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 300 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tivaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua veuve Teraiamano
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Arrêté n° 8103 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 3940 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pai Pou Fauura
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Arrêté n° 8104 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 63 MRM du 6 janvier 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Revault épouse Piehi et l'arrêté n° 639 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Marie-Cécile Faairi Revault épouse Piehi (exploitant n° 200)
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Arrêté n° 8105 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 1893 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Frédéric Moeava Tane (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 8106 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 8148 MEI/DAE du 16 septembre 2016 portant extension de 106 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 8180 MLV du 19 septembre 2016 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Vaihi, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Hitia'a, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 8139 MEE du 16 septembre 2016 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports à M. Gérald Huioutu, directeur de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 8093 MET du 15 septembre 2016 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Tureia (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir d'enregistrement, d'un bureau et d'un local technique, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 8094 MET du 15 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Fare Arana
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Arrêté n° 8095 MET du 15 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Ernest Tata
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Arrêté n° 8096 MET du 15 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Brenda Tihoni
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Arrêté n° 8097 MET du 15 septembre 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Tahitian Tourism Business Company
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Arrêté n° 8098 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center
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Arrêté n° 8099 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais
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Arrêté n° 8100 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence supplémentaire de transport touristique à M. Ron Hall
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Arrêté n° 8101 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1986 PR du 23 octobre 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de l'EURL Moorea Mahana Tours
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Arrêté n° 8123 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4815 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Pure Passion
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Arrêté n° 8145 MET/DPAM du 16 septembre 2016 portant délivrance d'un agrément à la société SARL Jetboards Tahiti Pacific, pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de planches à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8146 MET/DPAM du 16 septembre 2016 portant modification de l'annexe II de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8147 MET/DPAM du 16 septembre 2016 portant modification de l'annexe II de l'arrêté n° 7955 CM du 9 septembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Jet Ski pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8172 MET du 19 septembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Mururoa lors de son voyage n° 22 du 21 septembre 2016
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Erratum à l'arrêté n° 7807 MET du 6 septembre 2016 paru au JOPF n° 74 du 13 septembre 2016 à la page 10529
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Arrêté n° 8173 MET du 19 septembre 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Tahanea lors de son voyage n° 12 du 17 septembre 2016
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Arrêté n° 33-2016 APF/SG du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 22-2016 APF/SG du 15 avril 2016 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2016-CC-02 du 29 août 2016 relative à la prise de contrôle conjointe des trois hôtels Sofitel de Polynésie française par la société Lupesina Tahiti Investments (groupe Grey) aux côtés du groupe AccorHotels
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Décret n° 2016-1222 du 14 septembre 2016 relatif aux permissions de sortir et aux autorisations de sortie sous escorte (JORF du 16 septembre 2016)
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Arrêté interministériel du 8 août 2016 portant établissement en Polynésie française d'un centre de coordination aéronautique et maritime de sauvetage conjoint (JORF du 16 septembre 2016)
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Décision n° 2016-722 du 27 juillet 2016 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (JORF du 11 août 2016)
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