JOPF n°77
2017 - JOPF n° 77 N du 26 septembre 2017
26/09/2017Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 656 SGAP du 13 septembre 2017 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2018, et portant composition de la commission des membres correcteurs de la 1re épreuve
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Arrêté n° HC 47128 DIRAJ/BRE du 15 septembre 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention relative aux frais d'assemblée électorale exposés dans le cadre des élections présidentielle et législatives de 2017
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Arrêté n° HC 665 DIE du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 322 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 323 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2017 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Benoît Godart, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 661 DIE/BFC du 15 septembre 2017 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2017, à la communauté de communes de Hava'i et à ses communes membres
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Arrêté n° 662 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.547.6SI F CFP, soit 96.769,32 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 663 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.456.000 F CFP, soit 20.581,28 euros, à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Etudes complémentaires : Assistance à la mise en service et à l'exploitation du CET", volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 664 DIE/FIP du 15 septembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 676 du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrête n° 89 DIE/FIP du 2 février 2015 relatif à l'opération intitulée "La construction de la cantine scolaire de Niau", volet : constructions scolaires, Année de programmation : 2014
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Avenant 2 n° 71-17 du 14 septembre 2017 à la convention d'application n° 322-14 du 30 décembre 2014 relative au financement de l'opération dénommée "Réalisation du CET, missions VISA, DET et AOR du maître d'oeuvre, 2nde partie de la conduite d'opération et travaux" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement"
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Avenant 3 n° 70-17 du 14 septembre 2017 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'oeuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, 1re partie conduite d'opération" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement"
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Délibération n° 2017-78 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-79 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-80 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2016 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-81 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-82 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du port autonome de Papeete et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-83 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-84 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-85 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2016
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Délibération n° 2017-86 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-87 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue "GREPFOC" et affectation de son résultat
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Délibération n° 2017-88 APF du 19 septembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Avis n° 2017-12 A/APF du 19 septembre 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de 3 accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le Gouvernement de la République du Congo, le Gouvernement de la République d'Equateur et le Gouvernement de la République du Pérou, relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
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Avis n° 2017-13 A/APF du 19 septembre 2017 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone
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Arrêté n° 1661 CM du 21 septembre 2017 portant répartition de crédits de paiement n° 8-2017 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1662 CM du 21 septembre 2017 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli
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Arrêté n° 674 PR du 20 septembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 9068 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Michael Vautor, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9069 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Adrien Guibert, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9070 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Marc Lof - JM Multi Services, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9071 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Norbert Eperania, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9072 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Trevor Orth - Moorea Ocean Adventures, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9073 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tommy Ebb, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9074 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. David Teamo, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9075 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Bert, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9076 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hundrew Brodien, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9077 VP du 19 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elisangela Souza de Oliveira, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9131 VP du 20 septembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie Wendy Duvat, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 9171 VP du 20 septembre 2017 portant nomination de deux mandataires sous-régisseurs à la sous-régie de recettes de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Hiva Oa
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Arrêté n° 9125 MLA du 20 septembre 2017 portant renouvellement d'agrément du bureau Véritas pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 9103 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 9104 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manotahi Deane, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 9105 MPF du 20 septembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. David Puputauku, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 9106 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Joséphine Teapiki épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 301)
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Arrêté n° 9107 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 305)
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Arrêté n° 9122 MPF du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 9791 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 9123 MPF du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 9124 MPF du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 477 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Angèle Teahoroa Tatiana Natua, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 9126 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roméo Teiki Tamata, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 257)
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Arrêté n° 9127 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marurai Vetea Snow, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 9128 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
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Arrêté n° 9129 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 9170 MPF du 20 septembre 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée terre sans nom, cadastrée commune de Arutua, section EZ n° 5, sise à Apataki, au profit de Mme Vaea Maui
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Arrêté n° 9133 MSS du 20 septembre 2017 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Lil'Angels sise à Faa'a, gérée par Mmes Elodie Montlahuc et Florence Arto
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Arrêté n° 9134 MSS du 20 septembre 2017 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Mimi-Soleil sise à Mahina, gérée par Mme Michèle Lomane-Etondy épouse Cabot
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Arrêté n° 9135 MSS du 20 septembre 2017 portant retrait de l'agrément de Mme Antonina Fanaura en qualité de responsable de la crèche-garderie Fareroi sise à Mahina
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Arrêté n° 9067 MET du 19 septembre 2017 autorisant M. Paul Ramos à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un panneau d'affichage publicitaire situé à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 9060 MTF/DGRH du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté n° 6092 MTF/DGRH du 30 juin 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 23 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (JORF du 16 septembre 2017)
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Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (JORF du 16 septembre 2017)
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