JOPF n°77
2017 - JOPF n° 77 NS du 21 novembre 2017
21/11/2017Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du Pays n° 2017-33 du 21 novembre 2017 portant diverses mesures fiscales en faveur de la compétitivité des entreprises
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Loi du Pays n° 2017-34 du 21 novembre 2017 portant diverses mesures fiscales visant à favoriser l'activité des entreprises en Polynésie française
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Loi du Pays n° 2017-35 du 21 novembre 2017 relative à une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de stérilisation et d'identification des chiens et des chats réalisés par un vétérinaire
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Arrêté n° 2146 CM du 20 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants"
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Arrêté n° 873 PR du 21 novembre 2017 portant délégation de signature au vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 874 PR du 21 novembre 2017 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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