JOPF n°77
2018 - JOPF n° 77 N du 25 septembre 2018
25/09/2018Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 750 CAB/DPC/vh du 17 septembre 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 4 octobre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
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Avenant 4 n° HC 66-18 DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 113-11 DIPAC/FIP du 19 avril 2011 relative à la "Reconstruction de l'école primaire Teavaro" pour la commune de Moorea-Maiao, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2011
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Arrêté n° HC 740/DIE/FIP du 12 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Adressage des propriétés dans la commune" de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1123 PR du 19 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Miroslav Koudolo
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Arrêté n° 9522 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de 167 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 9523 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant sur l'arrêté n° 8632 VP/DAE du 11 septembre 2014 portant extension de 107 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 9524 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension de 7 brevets français
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Décision n° 9559 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539271
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Décision n° 9560 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3541159
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Décision n° 9561 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547814
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Décision n° 9562 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3504891 et n° 3504896
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Décision n° 9563 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3567401 et n° 3567402
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Décision n° 9564 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3526222
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Décision n° 9565 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535304
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Décision n° 9566 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98723724
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Décision n° 9567 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3564960
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Arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises
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Arrêté n° 9573 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Quang Thai Tran dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9574 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Gaby's House dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9575 VP du 18 septembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Kongue dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 9576 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant reconnaissance de 107 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propreté industrielle
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Arrêté n° 9577 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 202 marques françaises
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Arrêté n° 9578 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 9579 VP/DGAE du 19 septembre 2018 portant extension des enregistrements de 132 marques françaises
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Décision n° 9557 MLA/DPAM du 18 septembre 2018 portant modification de la décision n° 1669 MET/DPAM du 21 février 2018 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2018
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Décision n° 9558 MLA/DPAM du 18 septembre 2018 portant modification de la décision n° 2084 MET/DPAM du 7 mars 2018 portant ouverture d'une session d'examen du module 1 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9539 MAE du 18 septembre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9541 MAE du 18 septembre 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 9514 MSP/DSP du 18 septembre 2018 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2018-2021 au titre de l'année scolaire 2018-2019 (du 3 septembre 2018 au 30 août 2019)
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Arrêté n° 9515 MSP/DSP du 18 septembre 2018 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2017-2020 au titre de l'année scolaire 2018-2019 (du 3 septembre 2018 au 30 août 2019)
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Arrêté n° 9516 MSP/DSP du 18 septembre 2018 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault de la promotion 2016-2019 au titre de l'année scolaire 2018-2019 (du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019)
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Arrêté n° 9594 MEJ du 19 septembre 2018 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 2018-1 CESC/PR du 18 septembre 2018 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2018-2 CESC/PR du 18 septembre 2018 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel
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Délibération municipale n° 20-2018 du 26 juin 2018 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau de l'année 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 21-2018 du 26 juin 2018 approuvant l'avenant n° 10 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 22-2018 du 26 juin 2018 approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2017 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 23-2018 du 26 juin 2018 modifiant la délibération n° 134-2015 du 9 décembre 2015 portant autorisation des dépenses au titre de l'article "Bourses et prix" (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 24-2018 du 26 juin 2018 portant création d'un (1) emploi occasionnel d'agent d'état-civil à temps complet (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 25-2018 du 26 juin 2018 approuvant le recours au service civique (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 26-2018 du 26 juin 2018 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 27-2018 du 23 août 2018 portant nomination de la directrice de l'Office de gestion de la crèche de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 28-2018 du 23 août 2018 approuvant l'acquisition d'un fourgon pompe tonne léger (FPTL) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 29-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération "Travaux de fourniture et pose de poteaux incendie" (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 30-2018 du 23 août 2018 portant approbation du programme de travaux et du plan de financement se rapportant à la mise aux normes et à la rénovation des éclairages publics de la ville de Pirae (phase 3) (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 31-2018 du 23 août 2018 relative à l'acquisition de matériels roulants - concours financier de la Polynésie française (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 32-2018 du 23 août 2018 modifiant la délibération n° 64-2017 du 24 août 2017 approuvant le projet de travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae, phase 1 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 33-2018 du 23 août 2018 approuvant l'opération d'investissement de rénovation de réseau AEP, tranche 2 ainsi que son plan de financement et autorisant le maire à signer les marchés correspondants (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 34-2018 du 23 août 2018 approuvant la décision modificative n° 1 du budget annexe de l'eau pour l'exercice 2018 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 35-2018 du 23 août 2018 autorisant la prise en charge des permis de conduire ainsi que la formation de conduite en sécurité des engins de chantier (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 36-2018 du 23 août 2018 portant suppression de six (6) emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 37-2018 du 23 août 2018 portant création d'emplois permanents (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 38-2018 du 23 août 2018 abrogeant la délibération n° 118-2013 du 11 décembre 2013 autorisant le maire à préparer, négocier et conclure des conventions le cas échéant pour l'établissement de servitudes de passage de canalisations du réseau hydraulique principal de la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 39-2018 du 23 août 2018 approuvant la convention d'établissement d'une servitude de passage d'un ouvrage hydraulique sous-terrain de la commune de Pirae, sise à la parcelle D81 et autorisant le maire à la signer (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 40-2018 du 23 août 2018 portant engagement à obtenir les autorisations de passage amiables des propriétaires concernés par les travaux relatifs à l'opération de rénovation de réseau AEP, tranche 2 (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 41-2018 du 23 août 2018 approuvant le projet de marché pour le traitement des déchets verts sur le territoire de Pirae (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 42-2018 du 23 août 2018 octroyant une subvention aux associations (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 43-2018 du 23 août 2018 approuvant le projet "Te 'Ori Nui" et son plan de financement (commune de Pirae)
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Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel concernant une demande de modification de la limite séparative des lots n° 19 et n° 20 du lotissement "Pitate" sur la parcelle cadastrée n° 38, section BC sise à Papara
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 septembre 2018
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