JOPF n°77
2019 - JOPF n° 77 N du 24 septembre 2019
24/09/2019Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 102 SAIDV du 29 août 2019 portant agrément de M. Remuela Henere Peri Tinirau, agent de police municipale de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 103 SAIDV du 29 août 2019 portant agrément de M. Nohoarii Laughlin, agent de police municipale de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 517 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2019 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours de deux adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 516 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 24 octobre 2018 versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du débarcadère de Takapoto, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 517 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 930 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 euros HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation du débarcadère de Tepoto Nord, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 518 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réaménagement du quai de Napuka, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 519 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 928 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Protection de la RT2 à Faaripo, dernière tranche, Hitia'a O te Ra, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
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Arrêté n° HC 520 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, études » au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 521 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1912 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié par arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 10 février 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 483 185,84 euros HT (176 991 150 F CFP HT) pour le projet "Contournement routier de Viihena", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 522 DIE/BPT du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1884 DIE/BPT du 19 septembre 2014 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 5 932 743,36 euros HT (707 964 602 F CFP HT) pour le projet "Mise à 2x2 voies de la RT2 Papeete-Arue, tranche 2", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 532 DIE/FIP du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 533 DIE/FIP du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 534 du 13 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 539 DIE/FIP du 16 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui", bénéficiaire : commune de Papeete, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Convention cadre de formation n° 6533 du 16 septembre 2019
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Avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État
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Avenant 2 n° 6433 du 13 septembre 2019 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Avis n° 2019-7 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
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Avis n° 2019-8 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Avis n° 2019-9 A/APF du 13 septembre 2019 sur le projet d'ordonnance visant à harmoniser et à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Délibération n° 2019-80 APF du 13 septembre 2019 relative aux modalités de réalisation de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
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Arrêté n° 966 PR du 18 septembre 2019 portant ouverture de l'enquête publique du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
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Arrêté n° 10535 VP du 18 septembre 2019 accordant un congé à Maître Alexandre Yao
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Arrêté n° 10502 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension de 4 brevets français
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Décision n° 10503 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 093915
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Arrêté n° 10504 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 298 marques françaises
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Arrêté n° 10506 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 2 dessins et modèles français
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Arrêté n° 10507 VP/DGAE du 18 septembre 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1641 MRE/DAE du 23 février 2015 portant extension de 56 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 10508 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Décision n° 10516 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1523419
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Décision n° 10517 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99781079
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Décision n° 10518 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662462
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Décision n° 10519 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3655641
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Décision n° 10520 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3627766
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Décision n° 10521 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3672021 et n° 3672037
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Décision n° 10522 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3643017 et n° 3643025
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Arrêté n° 10523 VP/DGAE du 18 septembre 2019 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 10411 MLA du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 13575 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 6
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Arrêté n° 10412 MLA du 17 septembre 2019 autorisant, à titre exceptionnel, la navire St X Maris Stella IV à desservir l'île de Fakahina
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Arrêté n° 10413 MLA/DPAM du 17 septembre 2019 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite, orale et pratique des modules 2, 4, 5, et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui se tiendront du lundi 23 septembre au mardi 1er octobre 2019 à Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 10498 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société BVCTS Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 10505 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Socotec Polynésie pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 10509 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement de l'agrément en tant que "personne agréée" de monsieur Thierry Dugué pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 10510 MLA du 18 septembre 2019 portant agrément du bureau de vérifications CTS "Pyres" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)
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Arrêté n° 10511 MLA du 18 septembre 2019 portant agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 10512 MLA du 18 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément du bureau de contrôles polynésien "BCP" pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 10524 MLA du 18 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Timona Eric Tanehoarai
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Arrêté n° 10530 MLA du 18 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana Ulrich Teiho
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Arrêté n° 10536 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti), du vendredi 5 au mercredi 17 juillet 2019
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Arrêté n° 10537 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) les 12 et 13 août 2019
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Arrêté n° 10538 MLA/DPAM du 18 septembre 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019
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Arrêté n° 10406 MTT du 17 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles MA 4 et MA 21 du domaine Labaste, sis section de commune de Maeva, commune de Huahine, pour l'exploitation du Fare Potee y édifié, au profit de l'association Opu Nui
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Arrêté n° 10485 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvianne Moea Tautoo veuve Dehors
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Arrêté n° 10486 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Justin Lane
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Arrêté n° 10487 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie Titaina Nanua épouse Ebb
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Arrêté n° 10489 MED du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 409 MLV du 12 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12, n° 161 et n° 162, au profit service du tourisme
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Arrêté n° 10490 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Joelina Manola Torope épouse Tehuiotoa
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Arrêté n° 10491 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Edith Pahio
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Arrêté n° 10492 MED du 17 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Josiane Maire Godfrey épouse Ratia
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Arrêté n° 10494 MAE du 18 septembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
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Arrêté n° 10495 MAE du 18 septembre 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
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Arrêté n° 10404 MET du 16 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la subdivision de l'équipement des Marquises (secteur de Ua Pou)
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Arrêté n° 10493 MET du 18 septembre 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
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Arrêté du 27 août 2019 portant notification des attributions individuelles de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2019 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
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Convention n° 6400/MED/DAG du 11 septembre 2019 relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française.
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Accord cadre n° 6401 du 11 septembre 2019 entre la Polynésie française, l'INRA et le CIRAD relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
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