JOPF n°77
2020 - JOPF n° 77 N du 25 septembre 2020
25/09/2020Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Erratum à la délibération n° 2020-32 APF du 23 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française, publiée dans le JOPF n° 61 du 31 juillet 2020, à la page 10488
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Avis n° 1441 CM du 17 septembre 2020 sur le projet de décret relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
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Arrêté n° 1443 CM du 18 septembre 2020 portant proposition d'une liste de personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt en matière foncière pour la composition du collège d'experts en matière foncière
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Arrêté n° 1444 CM du 18 septembre 2020 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2020
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Arrêté n° 1445 CM du 18 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Breizh Mana dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1446 CM du 18 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Mon joli bazar Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Arrêté n° 1448 CM du 18 septembre 2020 autorisant la direction de l'agriculture à importer des spécimens de Asecodes hispinarum en Polynésie française
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Arrêté n° 1449 CM du 18 septembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Manatea Nui, consistant en la construction à Papeete d'un immeuble R+4, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1450 CM du 18 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 CA du 31 juillet 2020 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2020 du régime des salariés
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Arrêté n° 1451 CM du 18 septembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 6-2020 CA du 31 juillet 2020 autorisant le directeur de la Caisse de prévoyance sociale à réaliser toute démarche de demande d'emprunt auprès de la Polynésie française
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Arrêté n° 1452 CM du 18 septembre 2020 relatif à la carte sanitaire
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Arrêté n° 1453 CM du 18 septembre 2020 fixant la procédure d'autorisation en application de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1454 CM du 18 septembre 2020 portant mesures d'adaptation de trois arrêtés aux dispositions de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1455 CM du 18 septembre 2020 fixant le plan d'actions pour la mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 124 CM du 24 août 2004 relatif à l'informatisation de la gestion du dépistage des cancers gynécologiques
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Arrêté n° 1456 CM du 21 septembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Kaoli, consistant en la rénovation de l'hôtel Raiatea Lodge situé à Tumaraa, Raiatea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1457 CM du 21 septembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Kaoli, consistant en la rénovation de l'hôtel Raiatea Lodge situé à Tumaraa, Raiatea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1459 CM du 21 septembre 2020 portant agrément du projet présenté par la société Fare Suisse Plaza, consistant en la construction d'une pension de famille à Papeete, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1460 CM du 21 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1607 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un camion-grue avec benne basculante
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Arrêté n° 1461 CM du 21 septembre 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tatakoto pour l'extension et la rénovation de la centrale de Tatakoto
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Arrêté n° 1462 CM du 21 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1661 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de deux véhicules utilitaires tout-terrain de type camionnette double-cabinet 4 x 4
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Arrêté n° 1463 CM du 21 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1745 CM du 21 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire de type fourgon à 9 places
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Arrêté n° 1464 CM du 21 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1659 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un minibus pour le transport des personnes à mobilité réduite
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Arrêté n° 1465 CM du 21 septembre 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 1612 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un chariot élévateur
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Arrêté n° 1466 CM du 22 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération artisanale "Vahine Vaero de Rimatara" pour la mise en place de la 3e édition des concours de tressage du peue à Rimatara, du 6 au 9 octobre 2020
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Arrêté n° 1467 CM du 22 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération "Vaine Rimai Rurutu Tu Noa" pour le financement partiel des prix des concours durant l'exposition artisanale à Moerai, à Rurutu, du 10 au 17 juillet 2020
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Arrêté n° 726 PR du 17 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1199 PR du 19 octobre 2018 portant autorisation de création de la pharmacie à usage intérieur du Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare et portant autorisation de gérance de cette pharmacie à usage intérieur
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Arrêté n° 728 PR du 17 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 731 PR du 22 septembre 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 732 PR du 22 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 733 PR du 22 septembre 2020 relatif au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés au navire "Tokani", immatriculé PY 1933, appartenant à la commune de Gambier
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Erratum à l'arrêté n° 715 PR du 17 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 650 PR du 23 mai 2018 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions, publié dans le JOPF n° 105 NS du 17 septembre 2020, à la page 7978
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Arrêté n° 9046 MEF du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Hinano Teanotoga, directrice du service dénommé "délégation polynésienne aux investissements"
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Arrêté n° 9045 MCE/DIREN du 21 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 13127 MCE/ENV du 27 novembre 2019 autorisant la société Ruoto à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Heiri, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Décision n° 2020-1 CESEC/PR du 18 septembre 2020 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Arrêté n° 2020-2 CESEC/PR du 18 septembre 2020 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2020-1 CESEC/PR du 18 septembre 2020 prenant acte de l'élection du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2020-2 CESEC/PR du 21 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Stanley Ellacott, premier vice-président du Conseil économique, social, environnemental et culturel
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Décision n° 2020-3 CESEC/PR du 21 septembre 2020 constatant la vacance du siège du représentant désigné en commun par l'Académie des Marquises et l'Académie Pa'umotu Karuru Vanaga
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Circulaire n° 6204 PR du 18 septembre 2020 relative à la gestion de l'épidémie au sein des entités administratives de la Polynésie française
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Commission des impôts.- Extrait du compte-rendu n° 1 CR/CTI/2020 du 10 septembre 2020
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Direction régional des douanes.- Cours des changes (période du 25 septembre au 8 octobre 2020 inclus)
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